Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 22/11/2017 ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF PERCO Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 13/12/2017 AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007 Accord d'entreprise BCD IMMOBILIER VAL D'EUROPE 05/12/2017 un règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 27/10/2017 PERCO Accord d'entreprise ACTUEL BURO 01/12/2017 PERCO Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 12/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARKEA SCD 15/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN 23/10/2017 Un avenant au PEE et au PERCO portant sur l'abondement Accord d'entreprise OCCITAN TRANSPORTS ENTRETIEN 12/09/2017 AVENANT AU PERCO Accord d'entreprise SNC FERVEUR FRERES 30/10/2017 Un Plan d'Epargne Retraite Collectif Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 19/10/2017 UN ACCORD SUR UN PERCO Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS DEFENSE 05/09/2017 ACCORD PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE HUMANIS 05/12/2017 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise GEFCO SA - AVT 3 11/10/2017 AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GEFCO SA DU 13 DECEMBRE 2013 Accord d'entreprise SONODINA SAS 14/11/2017 PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE L'ENTREPRISE SONODINA Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 12/09/2017 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise CEZANNE 14/11/2017 UN AVENANT N°10 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR 24/11/2017 ACCORD P.E.R.C.O. Accord d'entreprise LAGARDERE ACTIVE 16/10/2017 PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE Accord d'entreprise WARNER BROS. ENTERTAINMENT FRANCE 14/09/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF WARNER BROS ENTERTAINMENT FRANCE Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 2 27/09/2017 AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009) Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 2 27/09/2017 AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009) Accord d'entreprise MAISAGRI DURAN 07/09/2017 avenant n°1 PERCO Accord d'entreprise SOPRONEM 17/11/2017 Un accord d'entreprise portant sur le règlement du PERCO ‹ 1 2 ... 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 › Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Attribution de chèque vacances Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances. Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
