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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise ALBEA LACROST 19/03/2018 ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM
Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 29/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018
Accord d'entreprise ROWENTA FRANCE 12/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Accord d'entreprise AEXO DUPONT 08/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 31/01/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise JACOMO 18/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018-
Accord d'entreprise ELSEVIER MASSON SAS 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d'accord 9 janvier 2018
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017
Accord d'entreprise BOLLORE 07/02/2018 UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO
Accord d'entreprise ARBAN SARL 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 07/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS 22/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 16/02/2018 un accord 2018 sur les salaires
Accord d'entreprise V. MANE FILS 26/03/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération

Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas

La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. 

Bilan Social Individuel : définition

Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés

Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base

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