Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE 01/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/07/2018 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 05/07/2018 Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE FRANCE 23/05/2018 NAO - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'année calendaire 2017 Accord d'entreprise GOBE 05/02/2018 Procés verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 19/04/2018 Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) Accord d'entreprise PROTEC METAUX D ARENC 03/04/2018 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) Accord d'entreprise SA FRANCE RABOTAGE 01/02/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 24/04/2018 NAO Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 01/02/2018 ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise HYDRO BUILDEX 13/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS Accord d'entreprise SOL FRANCE 15/06/2018 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 18/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 31/05/2018 Avenant du 31 mai 2018 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite Accord d'entreprise SATMA PPC 04/06/2018 Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 20/03/2018 ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 23/02/2018 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE NAVARRE 18/06/2018 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION 02/05/2018 Negotiation annuelle obligatoire Accord d'entreprise METRO CASH & CARRY FRANCE 25/04/2018 Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 23/02/2018 ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORé TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE D Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 23/02/2018 ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRI Accord d'entreprise METALLIANCE 30/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 75 76 77 78 79 80 81 ... 85 86 › Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ? L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
