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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017
Accord d'entreprise BOLLORE 07/02/2018 UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO
Accord d'entreprise ARBAN SARL 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 07/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS 22/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 16/02/2018 un accord 2018 sur les salaires
Accord d'entreprise V. MANE FILS 26/03/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
Accord d'entreprise EFD INDUCTION 01/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE
Accord d'entreprise ISOTIP - JONCOUX 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 24/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018
Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TERRE D ALLIANCES 22/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 22/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise EXPERTIM FIDUCIAIRE 21/11/2017 un accord portant sur le règlement d'un plan d'épargne pour la retraite collectif
Accord d'entreprise ACB 08/01/2018 un accord relatif aux NAO pour 2018
Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 03/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Accord d'entreprise DISTILLERIE DE LA TOUR 27/11/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

CET et changement d’employeur

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés,

Le régime social et fiscal du Pereco

Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco 

L’imposition de la participation

Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Régime social de l'intéressement

Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire 

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