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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO
Accord d'entreprise ARBAN SARL 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 07/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS 22/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD 16/02/2018 un accord 2018 sur les salaires
Accord d'entreprise V. MANE FILS 26/03/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
Accord d'entreprise EFD INDUCTION 01/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE
Accord d'entreprise ISOTIP - JONCOUX 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 24/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018
Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TERRE D ALLIANCES 22/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 22/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise EXPERTIM FIDUCIAIRE 21/11/2017 un accord portant sur le règlement d'un plan d'épargne pour la retraite collectif
Accord d'entreprise ACB 08/01/2018 un accord relatif aux NAO pour 2018
Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 03/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Accord d'entreprise DISTILLERIE DE LA TOUR 27/11/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 18/01/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 04/12/2017 PERCO
Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS 05/01/2018 PERCO
Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération

Alimentation et sécurisation du plan interentreprises

Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir:

Demande d’indemnité d’occupation d’un logement

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement :

PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE.

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