ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalit
Application de l'accord Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
2 Blocs de négociations
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
2 Blocs de négociations
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ENTRE l
La
Société WEBHELP MONTCEAU, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 514 032 655 2009 B 406 dont le siège social est sis 16 rue Saint Eloi, 71300 MONTCEAU LES MINES représentée par, agissant en qualité de Directrice de Site, dûment habilitée,
Ci-après dénommée « la Société » ou « WEBHELP MONTCEAU »,
D'une part,
ETl
Les organisations syndicales signataires :
CFDT, représentée par
En qualité de déléguée syndicale
CGT, représentée par
En qualité de déléguée syndicale
FO, représentée par
En qualité de déléguée syndicale
Ci-après désignées ensemble "les Parties"
PREAMBULE :
Après avoir connu une croissance rapide, WEBHELP MONTCEAU a dû faire face à d’importantes évolutions ces dernières années. Les nouvelles technologies sont venues démultiplier les canaux de relation avec le consommateur tandis que le bouleversement du marché de la téléphonie imposait un modèle low-cost.
Cependant, WEBHELP MONTCEAU est convaincue que la performance durable de l’entreprise et l’ambition sociale sont étroitement liées.
WEBHELP MONTCEAU souhaite donc poursuivre un dialogue social de qualité en recherchant avec ses partenaires sociaux les solutions les plus adaptées aux collaborateurs de l’entreprise.
Les parties signataires au présent accord ont convenu que ces NAO succèdent à celles ayant abouti à la conclusion du Procès-Verbal d’Accord d’Entreprise signé le 10 mars 2017, applicable au 1er avril 2017 et dont les dispositions cesseront de produire leurs effets le 31 mars 2018.
Il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les 2 blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :
BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail)
Salaires effectifs,
Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel
Intéressement, participation et épargne salariale
Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant
Les éléments négociés sont traités sous le Titre I
BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail)
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi
Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)
Pénibilité
L’exercice du droit d’expression collective
Le droit à la déconnexion
Les éléments négociés sont traités sous le Titre II
L’ouverture des négociations est intervenue le 5 décembre 2017. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP MONTCEAU et entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant sa signature soit le 1er avril 2018.
TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA
VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Dans le cadre de ce « bloc 1 », les thèmes suivants ont été abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du code du travail
Salaires effectifs,
Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel
Intéressement, participation et épargne salariale
Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant
1° Salaires effectifs
Pour permettre une bonne information des parties au présent accord, il est rappelé ci-après :
La répartition des effectifs par statuts et par sexe et moyenne des salaires effectifs
Salaire de base au 31/12/2017 (moyenne / mini Equivalent Temps Plein)
Statut Sexe EFFECTIFS Moyenne de Salaire ETP Min de Salaire ETP Cadre Féminin 6 3 935,96 € 2 524,86 €
Application de la grille de rémunération conventionnelle
La grille ci-dessous reste la grille de référence pour la Société WEBHELP MONTCEAU ; étant entendu que la Société a intégré dans la grille l’augmentation du SMIC au 1er Janvier 2018 neutralisant ainsi les rémunérations inférieures au SMIC soit 1 498,47 €.
Grille applicable au 01/01/2018 (suite augmentation du SMIC)
Grille des rémunérations minimales mensuelles
Niveau
Coefficient
Rémunération
EMPLOYES
I
120
1 498,47 €
130
1 498,47 €
140
1 498,47 €
II
150
1 498,47 €
160
1 498,47 €
III
170
1 544,66 €
190
1 612,26 €
AGENTS DE MAITRISE
IV
200
1 710,28 €
220
1 815,06 €
V
230
1 865,76 €
240
1 916,46 €
VI
250
1 970,54 €
260
2 038,14 €
CADRES
VII
280
2 359,24 €
290
2 524,86 €
300
2 960,88 €
330
2 998,06 €
VIII
360
3 217,76 €
390
3 484,78 €
420
3 748,42 €
IX
450
4 583,28 €
500
5 421,52 €
550
5 975,84 €
Augmentations 2018
A l’exception des augmentations de salaire liées à toute revalorisation :
Du SMIC
De la modification de la grille des rémunérations conventionnelles qui résulterait de négociations abouties par avenant d’extension paru au Journal Officiel, la rendant applicable en entreprise
Il a été convenu qu’aucune augmentation généralisée des salaires ne serait appliquée.
Augmentations Conseillers Clients
Les parties signataires ont convenu des augmentations suivantes :
Pour les conseillers clients (CDD ou CDI présents au 1er janvier 2018) :
Augmentation de 1 % au 1er avril 2018 appliquée pour les conseillers clients au coefficient 140, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1513,45 €
Augmentation de 2 % au 1er avril 2018 appliquée pour les conseillers clients au coefficient 150, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1528,44 €
Augmentation de 3 % au 1er avril 2018 appliquée pour les conseillers clients au coefficient 160, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1543,42 €
La grille SP2C reste applicable en référence pour l’ensemble des collaborateurs qui ne seraient pas éligibles à cette mesure.
Changements de coefficient Conseillers Clients
Les parties signataires ont convenu que les conseillers clients positionnés sur le coefficient 140 et ayant 7 ans d’ancienneté au 1er janvier 2018 seront basculés sur le coefficient 160 à compter du 1er avril 2018. Les conseillers clients positionnés sur le coefficient 140 et ayant 5 et 6 ans d’ancienneté au 1er janvier 2018 seront basculés sur le coefficient 150 à compter du 1er avril 2018.
La grille SP2C reste applicable en référence pour l’ensemble des collaborateurs qui ne seraient pas éligibles à cette mesure.
1.3.3.
Augmentations Managers et Supports production
Les parties signataires ont convenu des augmentations suivantes :
Pour les managers et supports production ayant 3 ans d’ancienneté au 1er janvier 2018 :
Augmentation de 1 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 140, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1513,45 €
Augmentation de 2 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 150, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1528,44 €
Augmentation de 3 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 160, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1543,42 €
Augmentation de 2,5 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 170, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1583,28 €
Augmentation de 2,5 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 190, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1652,57 €
Augmentation de 2 % au 1er avril 2018 appliquée pour les managers et supports production au coefficient 200, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1744,49 €
La grille SP2C reste applicable en référence pour l’ensemble des collaborateurs qui ne seraient pas éligibles à cette mesure.
1.3.3.
Augmentation Hôtesse d’accueil
Les parties signataires ont convenu des augmentations suivantes :
Augmentation de 2,5 % au 1er avril 2018 appliquée pour hôtesse d’accueil au coefficient 190, soit une rémunération mensuelle maximum portée à 1652,57 €.
La grille SP2C reste applicable en référence pour l’ensemble des collaborateurs qui ne seraient pas éligibles à cette mesure.
Primes
1.4.1 - Primes d’objectif
1.4.1.1 – Superviseur
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime d’objectif des superviseurs réparti comme suit :
Une
prime mensuelle basée sur des critères de productivité de 150€ bruts à objectifs atteints
Une
prime trimestrielle basée sur des critères qualitatifs de 200€ bruts à objectifs atteints
Soit une prime maximale atteignable de 650€ bruts à objectifs atteints sur un trimestre.
1.4.1.2 – Superviseur senior
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime d’objectif des superviseurs seniors réparti comme suit :
Une
prime mensuelle basée sur des critères de productivité de 150€ bruts à objectifs atteints
Une
prime trimestrielle basée sur des critères qualitatifs de 250€ bruts à objectifs atteints
Soit une prime maximale atteignable de 700€ bruts à objectifs atteints sur un trimestre.
1.4.1.3 – Vigie – Chargé de flux
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime d’objectif mensuelle des vigies à 170 € brut par mois à objectifs atteints.
1.4.1.4 – Formateur métier, Contrôleur qualité
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime trimestrielle de 600 € brut à objectifs atteints.
1.4.1.5 – Experts métier
Les parties signataires à l’accord ont convenu de porter le montant de la prime mensuelle des experts métier de 155 € à 170 € brut par mois à objectifs atteints au 1er avril 2018.
1.4.1.6 – Conseillers clients
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime mensuelle des conseillers clients à 155 € brut par mois.
De plus, les parties aux présentes ont convenu de modifier au 1er avril 2018 les dispositifs d’arrêt de proratisation des primes de performance mensuelles. Ainsi les primes de performance ne sont pas proratisées lors de congés pour évènements familiaux, à savoir :
Mariage/PACS
Congés paternité / Naissance
Décès
Déménagement
La proratisation s’applique sur les jours d’absences pour enfant malade.
1.4.1.7 – Managers et Supports Production
Les parties aux présentes ont convenu au 1er avril 2018 l’arrêt de la proratisation des primes de performance quantitatives mensuelles lors de congés pour évènements familiaux, à savoir :
Mariage/PACS
Congés paternité / Naissance
Décès
Déménagement
La proratisation s’applique sur les jours d’absences pour enfant malade. 1.4.1.8 – Hôtesse d’accueil Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire le montant de la prime semestrielle de 600€ bruts à objectifs atteints.
1.4.2 – Prime de Noël
Il a été convenu entre les parties de l’attribution, exclusivement pour 2018, d’une prime de Noël selon les conditions définies ci-après :
Montant : de 100 à 500 € bruts en fonction de l’ancienneté
Bénéficiaires : l’ensemble des salariés présents au moment du versement et ayant 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2018
Date de versement : sur le salaire de novembre 2018
Paliers d’attribution :
La prime de Noël sera proratisée lors de toutes les absences, sauf congés payés, à hauteur de 1,34€ par journée d’absence.
Il est entendu que les salariés en congé parental d’une année complète (du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018) seront exclus du bénéfice de cette prime.
Avantages sociaux
Prime transport
Compte tenu de la situation géographique et des amplitudes horaires du site de Montceau, l’utilisation d’un mode collectif de transport n’est pas toujours possible.
Dans ce cadre, les dispositions prévues par la loi de financement de sécurité sociale de l’année 2009 (Article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008) et les dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 Novembre 2008 ont prévu pour les entreprises la possibilité de verser aux salariés utilisant leur véhicule personnel, une participation forfaitaire à leur frais de transport.
En conséquence, les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire la prime transport pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.
A ce titre, les salariés concernés bénéficieront d’une prime de transport à la seule et exclusive condition d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
La prime de transport sera versée pour moitié sur le bulletin de paie de juin et pour l’autre moitié sur le bulletin de paie de décembre.
Le montant de la prime de transport est déterminé en fonction de la distance séparant le domicile du salarié du siège du site de Montceau les Mines dans les conditions suivantes :
Distance Montant annuel Modalités de versement Entre 0 et 10 km 90 € 45 € en juin et 45 € en décembre Supérieur à 10 et jusqu’à 30 km 150 € 75 € en juin et 75 € en décembre Supérieur à 30 km 200 € 100 € en juin et 100 € en décembre
Il est entendu que les salariés en congé parental une année complète seront exclus du bénéfice de cette prime. Les salariés absents pour cause :
de congé parental en cours de semestre
de congé parental à temps partiel
de congé maternité
de maladie > 1 mois plein consécutif
Percevront cette prime au prorata temporis de leur présence.
Ce calcul au prorata temporis sera également appliqué :
aux salariés entrants et sortants en cours d’année ;
aux salariés à temps partiels selon les jours fixés à leur contrat de travail, à l’exception des salariés à temps partiel mais planifiés sur 5 jours par semaine.
aux intérimaires
Pour bénéficier de cette prime, les salariés devront justifier de l’utilisation de leur véhicule personnel par la production d’une copie de la carte grise du véhicule à leur nom et à leur domicile (Adresse IRIS déclarée) auprès du service des ressources humaines. Les salariés devront aussi transmettre une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne disposent d’aucun autre moyen de transport pour se rendre à leur travail.
Une dérogation spécifique pourra être accordée pour les salariés utilisateurs d’un véhicule prêté aux conditions suivantes :
Attestation du propriétaire du véhicule et justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) à la même adresse que le salarié concerné
Copie de la carte grise qui devra être à l’adresse spécifiée dans Iris
2° La durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel
Les parties s’engagent en 2018 à poursuivre le déploiement des différentes actions avec la mise en place de chantiers complémentaires, notamment :
La poursuite d’actions de sensibilisation et de prévention « Santé, sécurité au travail »
Les parties aux présentes rappellent que l’ensemble de ces points ont été négociés dans le cadre d’accord d’entreprise rappelé ci-après :
Le 23 juin 2014, un accord relatif à l’aménagement du temps de travail entré en vigueur avec un effet rétroactif à compter du 1er juin 2014 pour une durée indéterminée,
Le 18 novembre 2013 un accord sur le travail de nuit entré en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée,
Le 16 novembre 2016, un accord relatif à la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées entré en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.
Une rubrique spécifique pour chacun de ces accords a été intégrée au bilan social.
L’accord ATT fait l’objet d’un rapport annuel qui est présenté chaque année au Comité d’Entreprise et une commission de suivi se tient trimestriellement. L’ensemble des éléments d’information et les rapports concernant cet (ces) accord (s) sont intégrés dans la BDES aux rubriques ad-hoc conformément aux dispositions prévues à l’article R 2323-1-4 du code du travail.
Temps partiel :
NBRE
SEXE
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
QUALIFICATION
POSTE OCCUPE
1 F 30% EMP CC 1 F 30% EMP SUP 1 F 34% TAM CC 8 F 50% EMP CC 1 F 50% TAM SUP 1 F 50% TAM FORMATRICE 3 F 57% EMP CC 1 H 60% EMP CC 2 F 70% EMP CC 1 H 72% EMP CC 11 F 80% EMP CC 1 F 80% EMP FORMATRICE 1 F 80% TAM CHARGEE PROJET RH 1 F 80% TAM SUP 1 F 85% EMP CC 1 H 85% EMP CC 3 F 91% EMP CC
39
TOTAL
2.1 Pauses
Les parties signataires décident de reconduire les dispositions relatives aux temps de pause suivantes :
30 minutes de pause pour une journée de 7 heures travaillées
35 minutes de pause pour une journée de 8 heures travaillées
40 minutes de pause pour une journée de 9 heures travaillées
2.2 Aménagement spécifique dans le cadre de la rentrée scolaire
Les parties signataires se sont entendues pour reconduire la possibilité de présence des salariés parents à la journée de rentrée des classes 2018 de leur(s) enfant(s).
Les salariés souhaitant bénéficier de cette mesure devront retourner, au service ressources humaines, le formulaire prévu à cet effet avant le 30 juin 2018.
Les salarié(e)s auront la possibilité de demander :
D’agir sur leur compteur ATT (annualisation du temps de travail) en demandant à être moins planifié ce jour-là
de poser un congé payé ;
de décaler leur planification d’1h30 maximum, avec récupération ou non, entraînant le cas échéant une perte de salaire.
Par ailleurs si le volume d’aménagement spécifique demandé est trop important ce jour-là, et empêche la bonne planification sur les journées concernées, une priorité sera accordée aux salariés dont les enfants font leur rentrée :
en 1ère année de maternelle
en CP
en 6ème
au sein d’une nouvelle école / nouvel établissement (sur présentation d’un justificatif)
en internat (sur présentation d’un justificatif)
2.3 Aménagement spécifique pour les seniors de plus de 55 ans Les parties signataires ont convenu de reconduire la mesure NAO 2015 par laquelle WEBHELP MONTCEAU s’engage à appliquer 5 minutes de pauses supplémentaires par jour pour les seniors de plus de 55 ans. Par ailleurs les parties signataires ont convenu de reconduire la mesure NAO 2016 par laquelle WEBHELP MONTCEAU s’engage à accorder une planification journalière maximum de 7 heures pour les seniors de plus de 55 ans qui en feraient la demande. Les parties signataires ont convenu de reconduire la mesure NAO 2017 afin que la pause déjeuner intervienne après 4 heures de travail pour les seniors de plus de 55 ans qui en feraient la demande.
3° L’Epargne salariale
3.1. Accord de participation Un accord de Participation toujours en vigueur a été conclu le 23 février 2012. Le rapport annuel est présenté au comité d’entreprise dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice conformément aux dispositions fixées à l’accord de participation et l’information individuelle est assurée par le gestionnaire du compte de participation. Un avenant de révision à cet accord aux fins de mise en conformité résultant des dispositions de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Macron a été signé le 5 octobre 2016.
3.2. Plan Epargne Entreprise Un accord Plan Epargne Entreprise toujours en vigueur a été conclu le 23 février 2012. Chaque salarié s’est vu remettre un Livret d’Epargne Salarial à titre informatif et tout bénéficiaire de la participation et du plan épargne entreprise est informé chaque année par la banque gestionnaire de ses droits et des sommes qui lui sont attribuées au regard des dispositions fixées dans l’accord relatif à la participation Un avenant de révision à cet accord aux fins de mise en conformité résultant des dispositions de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Macron a été signé le 5 octobre 2016.
3. 3. PERCO
Conformément aux dispositions des articles L. 3334-1 et suivants du Code du travail, un accord « PERCO » Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif est intervenu le 29 janvier 2016 afin de permettre au personnel de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières, et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés à cette forme d’épargne collective, en vue de la retraite.
WEBHELP MONTCEAU a pris à sa charge les prestations de tenue de compte et de conservation au titre desquelles figurent notamment les frais de tenue de comptes individuels des bénéficiaires (minimum réglementaire). Toute autre prestation telle que définie par le PERCO au minimum réglementaire est prise en charge par le bénéficiaire.
Les conditions d’affectation et d’information sont définies dans l’accord précité.
Un avenant de révision à cet accord aux fins de mise en conformité résultant des dispositions de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Macron a été signé le 5 octobre 2016. 3.4. Intéressement
Un accord d’intéressement a été signé le 14 juin 2016 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Par application des dispositions de l’article L 3313-2 alinéa 6 du Code du Travail, l’accord d’intéressement est suivi par le Comité d’Entreprise et un rapport comportant notamment les éléments servant de base de calcul de la Réserve Spéciale de l’intéressement est présenté chaque année, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
4° Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été négocié et signé pour les années 2018 à 2021.
Comme il est démontré dans l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes (données chiffrées par sexe) établie selon la liste des indicateurs établie par décret 2001-832 du 12 septembre 2001 ; il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de WEBHELP MONTCEAU.
TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le cadre de ce « bloc 2 », les thèmes suivants sont abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-17 du code du travail :
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi
Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)
Pénibilité
L’exercice du droit d’expression collective
Le droit à la déconnexion
Cependant, il a paru opportun d’expliciter la notion de qualité de vie au travail. Elle renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise WEBHELP MONTCEAU.
Cette approche se conçoit comme un sentiment de bien - être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs de la responsabilité sociale assumée de WEBHELP MONTCEAU.
WEBHELP MONTCEAU a défini une politique de qualité de vie au travail « QVT » pour répondre à différents enjeux :
Un enjeu légal : la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi prévoit en son article 19 que l’entreprise devra négocier chaque année sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Un enjeu social : agir sur les sujets relatifs à la QVT (conciliation des temps de travail, risques psychosociaux, bien-être au travail, soutien au retour à l’emploi, etc.) renforce le sentiment d’équité et favorise la loyauté à l’entreprise, facilite le recrutement, donne un sentiment de cohésion et participe au maintien en emploi
Un enjeu financier : une mauvaise qualité de vie au travail peut avoir des conséquences d’un point de vue financier pour l’entreprise : hausse du turn over et du taux d’absentéisme, taux de fréquence et de gravité élevés d’accidents du travail, contentieux prud'homaux, etc…
Un enjeu en termes de marque employeur : une entreprise soucieuse du bien-être au travail de ses collaborateurs attirera plus facilement des candidats potentiels
Un point récurrent sera inscrit à l’ordre du jour des réunions de CHSCT afin d’informer les représentants du personnel sur l’avancée des actions relatives à la QVT telles que développées ci-dessous. La politique QVT de WEBHELP MONTCEAU reposera sur 4 axes stratégiques.
1 - S’inscrire dans une démarche de prévention
Prévention primaire
WEBHELP MONTCEAU a recensé les actions menées régulières, à savoir :
Le service des ressources humaines assure un strict suivi des visites médicales (visite d’embauche, de reprise, de suivi …)
Le document unique d’évaluation et de prévention des risques « DUEPR » a été élaboré en collaboration avec le médecin du travail et les membres du CHSCT. Il est tenu régulièrement à jour selon l’évolution des risques identifiés.
Conformément aux dispositions fixées par les articles L4163-2 et suivant du code du travail, il apparaît que WEBHELP MONTCEAU n’est pas soumise à l’obligation de négocier un accord ou mettre en œuvre un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité dès lors qu’elle se trouve en dessous des seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L 4161-1 du code du travail qui pourraient survenir au sein de WEBHELP MONTCEAU.
Pour autant, WEBHELP MONTCEAU assure régulièrement avec le concours du CHSCT une mise à jour du Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques « DUEPR » et à titre préventif elle a intégré les potentiels facteurs de risques professionnels pouvant résulter des activités en centre d’appels, à savoir :
WEBHELP MONTCEAU fait chaque mois :
des mesures audiométriques pour s’assurer du niveau sonore sur les plateaux ;
des relevés de températures sur les bâtiments.
Les relevés sont affichés à l’entrée des bâtiments.
La société met en place les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :
d’affichages et de distribution de flyers tels qu’un guide de la santé, un flyer RQTH
d’actions de formation auprès de l’ensemble des collaborateurs sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable
de la formation des SST « Sauveteur Secouriste du Travail»
des exercices d’évacuation.
WEBHELP MONTCEAU veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.
Culture de la prévention : actions de sensibilisation
La société met en place les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :
Actions de prévention alimentation, sommeil, rythme de vie avec :
la distribution d’un guide de la santé, d’affichages « nos 10 astuces pour rester en bonne santé »
la découverte de recettes simples et équilibrées (sandwichs, soupes, fruits…),
Des ateliers découverte de gestion du stress, sophrologie, yoga du rire et art thérapie
Participation à « Moi(s) sans tabac »
Accueil d’association pour la prévention des risques cardio-vasculaires
Mise en place de challenges ludiques comme « let’s move »
Action de prévention aux Troubles Musculo Squelettiques :
création d’un groupe de travail avec les membres du CHSCT et différents membres du personnel support de l’entreprise (RH, Formateur, Services généraux)
formation de ce groupe de travail aux TMS par un ergonome
une journée de sensibilisation sur site :
avec une vidéo des risques et une vidéo de « comment bien s’installer à son poste de travail » sur chaque plateau,
un flyer de « comment bien s’installer à son poste de travail chez Webhelp » qui explique comment utiliser les outils à disposition
un flyer « Prévenir les TMS en 7 exercices à son poste de travail »
des ateliers découverte sophrologie, trigger point, étirements, installation à son poste
Les actions de prévention santé se font avec l’aide du service santé au travail et avec le service santé de la ville de Montceau. Médecin du travail, infirmière du travail, ergonome, coach sportif, assistante sociale apportent leurs expertises pour organiser ces journées santé.
Formation et recyclage de Sauveteurs, Secouristes du Travail avec la formation en priorité des managers de manière à assurer systématiquement les secours en cas de besoin.
Formation de guides et serre file pour assurer une évacuation rapide et organisée
D’actions de formation auprès de l’ensemble des collaborateurs sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable par le biais d’e-learning durant l’intégration et la formation « sensibilisation au harcèlement » des managers et des instances représentatives en 2016
De sensibilisations au tri des déchets
D’actions de sensibilisation et de formation sur le handicap avec :
La formation de tous nos managers
La participation au printemps du handicap, à la Semaine pour l’Emploi des personnes Handicapées, la journée internationale du handicap
Des journées à thème organisées comme le forum sur le handicap, l’information et la détection du diabète avec l’intervention d’une infirmière, le cancer au travail
WEBHELP MONTCEAU veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.
Parties prenantes
La construction et la mise en œuvre de la politique QVT a fait l’objet d’un échange entre la Direction et les instances représentatives du personnel.
Les acteurs sollicités dans la mise en place de ces différents axes stratégiques, sont :
Membres du CHSCT - RH – Management – référent santé et sécurité au travail
Développement et communication : droit d’expression des collaborateurs
Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail effectué et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production de service. Au nombre des sujets entrant dans ce droit d’expression il a été fixé les thèmes suivants :
Les caractéristiques du poste de travail.
Les méthodes et l’organisation du travail.
La répartition des tâches.
La définition des responsabilités de chacun et des marges d’initiatives qui lui sont laissées.
Les relations entre les personnes induites par le système d’organisation.
Les actions d’amélioration des conditions de travail.
Ce droit d’expression constitue un espace de discussion, de partage d’expériences de travail, de situations concrètes, d’identification et analyse collectives des difficultés dans le travail, de propositions d’améliorations et de solutions collectives, de liberté encadrée et d’aménagement de la charge de travail.
La Direction informe régulièrement les collaborateurs des demandes formulées et actions menées dans le cadre de l’expression collective.
Il est ici rappelé que ces groupes d’expression collective ne se substituent pas aux prérogatives des membres élus, mandatés et/ou désignés de la représentation du personnel.
1.4.1 Modalités du droit d’expression Les réunions, appelées « Speed meeting » se déroulent au sein des locaux de WEBHELP MONTCEAU. Ces réunions se tiennent a minima trimestriellement, en fonction de l’actualité du site, à raison de 2h00 par séance, à l’occasion d’un petit déjeuner, en présence d’au moins un représentant de la Direction, à un horaire permettant de faciliter l’accès de chacun. Les collaborateurs sont informés, par le biais des outils de communication mis à leur disposition, et notamment par voie d’affichage et dans l’intranet, de la planification des réunions. Pour garantir la bonne organisation des réunions, seuls les collaborateurs préalablement inscrits peuvent participer.
1.4.2 Participants Tous les collaborateurs sans exception bénéficient du droit d’expression, quelle que soit la nature du contrat de travail qui les lie à l’entreprise et quelle que soit leur position hiérarchique. Les speed meeting sont composés au maximum de 14 salariés par groupe et le temps passé en réunion est considéré comme étant du temps de travail effectif. Il est ici rappelé que les encadrants restent soumis au devoir de confidentialité et de discrétion concernant les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur responsabilité de manager et qu’ils ne pourront en faire usage dans le cadre des groupes d’expression. 1.4.3 Liberté du droit d’expression et limites Les opinions émises au cours des réunions ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Il est rappelé ici que si l’organisation du droit d’expression des salariés s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression qui constitue une liberté publique, les parties présentes peuvent énoncer clairement qu’aucune dérive verbale, injure, insulte ou de comportement ne sera admise dans le cadre de l’exercice du droit d’expression, pas plus qu’elle n’a lieu d’exister au sein de l’entreprise. Ces moments d’échanges dans les groupes d’expression ne doivent pas faire l’objet de révélation confidentielle concernant l’entreprise, ses clients, ses salariés, que ce soit de nature professionnelle ou personnelle.
Protection sociale complémentaire des salariés : prévoyance et complémentaire santé
1.6.1. Prévoyance
En date du 15 décembre 2014, la branche dont relève WEBHELP MONTCEAU a signé :
un nouvel accord de prévoyance à effet au 1er juillet 2015 intégrant une clause de recommandation et non plus de désignation
par avenant n°2 du 25 septembre 2015, la cotisation du personnel non affilié à l’AGIRC avait été modifiée et revalorisée à hauteur de 90% du taux contractuel.
par avenant n°3 du 15 décembre 2017, le taux global de cotisation a été revu
WEBHELP MONTCEAU a souscrit un contrat d’assurance relatif à la prévoyance auprès de Malakoff Médéric au 1er janvier 2018. Il est ici rappelé que la portabilité des droits de prévoyance est de 12 mois maximum depuis le 1er juin 2015 pour toute rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à cette date. Le maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de rupture ou de fin du contrat de travail de l’assuré et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
1.6.2. Complémentaire santé
Par accord du 16 décembre 2015, WEBHELP MONTCEAU a négocié avec les partenaires sociaux un accord relatif à une complémentaire santé dite « mutuelle » au bénéfice de ses salariés succédant ainsi au dispositif déjà existant dans l’entreprise.
WEBHELP MONTCEAU et les partenaires sociaux ont ainsi mis en conformité le dispositif de mutuelle avec les nouvelles dispositions légales fixées par la loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi modifiant l’ANI initié le 11 janvier 2013 par articles modifiés L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et L 2221-1 du Code du travail et notamment avec les règles du contrat dit « responsable ». Au niveau de la branche, un accord du 25 septembre 2015 a été conclu. Etendu par arrêté du 24 décembre 2015, il a fait l’objet d’un avenant en date du 13 novembre 2017. Cet accord énonce les dispositions suivantes :
Adhésion obligatoire au régime en Isolé ou Famille selon la situation individuelle du salarié
Dérogations à l’adhésion obligatoire
Les cotisations
Les prestations
La remise de la notice d’information aux salariés
Le contrat responsable
Il est ici rappelé que WEBHELP MONTCEAU a souscrit un contrat auprès de SMA Vie assureur de la Complémentaire Santé dont la gestion est assurée par Gras Savoye. Les tarifs et conditions applicables depuis le 1er janvier 2018 ont été présentés aux membres du comité d’entreprise le 21 novembre 2017. Un alignement avec les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2017 sur l’optique a été opéré au 1er janvier 2018.
TARIFS 2018
Base
Base+option
Plein Tarif Part Salarié Part Employeur Plein Tarif Part Part Employeur
La Société prend en charge 60% du montant de la cotisation en Isolé comme en Famille (ce 2ème régime étant obligatoire pour les salariés concernés) pour le tarif de base. Il reste donc 40% sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.
Par ailleurs, WEBHELP MONTCEAU a souscrit depuis le 1er janvier 2016 une sur-complémentaire « GS Hospi » facultative qui vient en plus du contrat complémentaire de santé collectif aligné sur les garanties du « contrat responsable ». Cette sur-complémentaire permet de maintenir un niveau de remboursement optimal sur les honoraires (généralistes, spécialistes et hospitaliers).
- Offrir de bonnes conditions de travail
Matériel, prestations
Le site de WEBHELP MONTCEAU est équipé de salles de pause, terrasses, coin télévision et détente.
Par ailleurs, WEBHELP MONTCEAU fait appel à des acteurs externes en lien avec la santé au travail tels que les services de la médecine du travail, la CARSAT, l’INRS pour organiser :
Des animations à thème (santé au travail, nutrition)
Le conseil sur l’ergonomie des postes de travail et la métrologie (bruit, température, luminosité)
L’adaptation des postes de travail sur recommandation du médecin du travail et pour le personnel reconnu travailleur handicapé
Lancement en décembre campagne Ergonomie (formation des formateurs, CHSCT, Responsables techniques, 1 responsable de chaque service)
Journée santé : sensibilisation aux addictions + ateliers découverte yoga du rire, sophrologie et art thérapie
Intervention d'un ergonome en 2017 sur les plateaux pour apprendre les exercices de relaxation et de récupération rapides
Mise à disposition d’un service social (présence de l’assistante sociale sur site tous les mardis, et le 2ème et 4ème vendredi de chaque mois) avec un accompagnement personnalisé pour faciliter la vie professionnelle et personnelle de nos salariés :
Famille : prestations sociales, accueil et garde d’enfants, séparation, décès, logement
Budget : surendettement…
Santé : maladie, accident, invalidité, RQTH, aide au maintien dans l’emploi, handicap
Baromètre de satisfaction salariés : Your Call
Il s’agit de l’enquête de satisfaction des salariés réalisée chaque année et faisant l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Cette enquête permet à l’entreprise d’identifier les points de satisfaction et d’insatisfaction des salariés. Une analyse est faite permettant d’identifier les axes d’amélioration en vue de garantir des conditions de travail optimales.
La dernière campagne de Your Call est intervenue à compter du 25 Octobre 2017 pour une période de plus de trois semaines. La synthèse des résultats et le plan d’action sont présentés aux membres du comité d’entreprise en janvier 2018 et communiqués aux salariés. Les actions principales concernent les thématiques suivantes : Communication et Animation, Emploi et Gestion des Carrières, Conditions de Travail et Développement des compétences.
Les aménagements horaires et les dispositions liées à la vie privée
L’ensemble des dispositions portant sur les aménagements horaires mis en place chez WEBHELP MONTCEAU sont repris dans :
l’accord d’aménagement du temps de travail du 23 juin 2014,
l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 mars 2018
l’accord relatif à la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées du 16 novembre 2016,
l’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – partie contrat de génération signé le 14 décembre 2016.
Chacun de ses accords fait l’objet d’un bilan présenté annuellement aux membres du comité d’entreprise et intégré dans le bilan social.
Le droit à la déconnexion
L’univers du travail est aujourd’hui marqué par une mutation majeure des moyens de communication. Aussi, WEBHELP MONTCEAU a élaboré une Charte qui définit : - les modalités d’exercice par le salarié de son droit à déconnexion - la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé et de la vie familiale et personnelle. Cette charte a été soumise à consultation du CE et du CHSCT et signée et déposée fin octobre 2017 pour une mise en œuvre au 1er novembre 2017. Il est également prévu des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques mis à disposition par l’entreprise, à destination de tout salarié concerné par le droit à la déconnexion.
Gestion des cadres en forfait jours
Le forfait jours déroge aux règles de calcul de la durée légale du travail. C'est un régime conventionnel permettant d'aménager les horaires de travail d'un salarié sur une période supérieure à la semaine.
La durée du travail du salarié est décomptée en jours sur l'année. Le salarié n'est donc pas soumis aux règles des 35h hebdomadaires.
WEBHELP MONTCEAU a mis en place les forfaits jours et a signé un accord d’entreprise le 23 mars 2018 permettant d’ouvrir le forfait à l’ensemble des Cadres de l’entreprise.
Congés supplémentaires
Congé supplémentaire pour les salariés ayant 36 mois d’ancienneté au 01/01/2018
Les parties signataires à l’accord ont convenu de reconduire l’octroi d’un congé supplémentaire aux salariés ayant 36 mois (3 ans) d’ancienneté au 01/01/2018. Il est entendu que cette journée supplémentaire de congés payés devra être posée en conformité avec la procédure de congés payés 2018.
Ce congé payé supplémentaire sera crédité sur le compteur de congé au titre de l’année 2018 -2019 (soit 26 jours au lieu de 25 jours
sur le bulletin de paie de Juin 2018 pour tout salarié ayant travaillé une année entière)
Aucun report de congés non pris ne sera accepté, à l’exception des motifs prévus par la loi.
Ainsi les salariés bénéficient de congés supplémentaires pour ancienneté comme suit :
Ancienneté
Convention Collective (CCN)
Disposition Webhelp Montceau
Cumul de droits
Après une période de 3 années d'ancienneté Néant 1 jour ouvré supplémentaire 25+1 jour NAO Après une période de 5 années d'ancienneté 1 Jour ouvré supplémentaire Néant 25+2 Jours (1 NAO / 1 CCN) Après une période de 10 années d'ancienneté 2 Jours ouvrés supplémentaires Néant 25+3 Jours (1 NAO / 2 CCN) Après une période de 15 années d'ancienneté 3 Jours ouvrés supplémentaires Néant 25+4 Jours (1 NAO / 3 CCN) Après une période de 20 années d'ancienneté 4 Jours ouvrés supplémentaires Néant 25+5 Jours (1 NAO / 4 CCN)
Les
congés supplémentaires sont cumulatifs, par exemple un salarié ayant 11 années d’ancienneté ayant travaillé une année complète bénéficiera de :
25 jours ouvrés + 1 CP (à 3 ans) + 1 CP (à 5 ans) + 1 CP (à 10 ans) = 28 jours ouvrés de congés payés
Congé évènement familial décès
Les parties signataires ont décidé de reconduire le bénéfice d’un jour de congé supplémentaire lié au décès par rapport aux dispositions applicables légales ou conventionnelles en retenant le plus avantageux à la date de signature.
Etant entendu qu’en cas de modification légale ou conventionnelle des droits à congés liés au décès, les parties signataires s’engagent à examiner chaque situation en fonction de l’enveloppe NAO disponible.
Il est entendu que la prise de ce congé doit intervenir au moment de l’évènement et sur justificatif.
MOTIFS
CONVENTION COLLECTIVE
LOI TRAVAIL (ordre public)
WEBHELP MONTCEAU
NAO 2018
Mariage salarié 4 jours ouvrés < 1 an5 jours ouvrés > 1 an 4 jours application CCN Conclusion d'un PACS
4 jours application loi Mariage Enfant 1 jour ouvré 1 jour application loi = CCN Décès conjoint 4 jours ouvrés < 1 an5 jours ouvrés > 1 an 3 jours 5 jours ouvrés < 1 an6 jours ouvrés > 1 an Décès enfant 4 jours ouvrés < 1 an5 jours ouvrés > 1 an 5 jours 5 jours ouvrés < 1 an6 jours ouvrés > 1 an Naissance Enfant 3 jours ouvrés 3 jours application loi = CCN Accueil au foyer en vue d'adoption 3 jours ouvrés 3 jours application loi = CCN Décès père, mère, beau-père, belle mère 2 jours ouvrés 3 jours 4 jours Décès frère, sœur 1 jour ouvré 3 jours 4 jours Décès beau-frère, belle-sœur, grand parents, petits-enfants 1 jour ouvré
2 jours Appel préparation à la défense 1 jour
application CCN Déménagement 1 jour par 3 années civiles
application CCN Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant
2 jours application loi
Congé pour enfant malade
En application des dispositions prévues dans l’Accord National Interprofessionnel du 28 mai 2009, le nombre de jours d’absence pour enfants malades est de 7 jours ouvrés par année civile, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical attestant de la présence indispensable auprès du ou des enfants, avec intervention du paiement à partir du 4ème jour d’absence.
D’un commun accord les parties signataires ont décidé de maintenir la journée de congé supplémentaire octroyée en cas d’enfant malade, sur présentation d’un justificatif.
Pour les conjoints travaillant dans la même entreprise, les deux pourront bénéficier sans cumul de ces autorisations d’absence dans la limite de 8 jours ouvrés par année civile.
Le nombre de jours d’absence autorisée pour enfant malade reste ainsi porté à 8 jours ouvrés par année civile, consécutifs ou non. Par ailleurs, il a été convenu entre les parties de modifier les dispositions en matière de délai de carence prévu par la convention collective.
En effet il est ici précisé que, à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, le paiement interviendra du 1er au 4ème jour, puis une carence sera appliquée pour les jours suivants. A compter du 1er janvier 2019, c’est la convention collective qui s’appliquera en attente des négociations annuelles 2019.
Tableaux récapitulatifs :
Du 1er avril au 31 décembre 2018 :
A partir du 1er janvier 2019 :
Les parties signataires ont aussi décidé de reconduire les mesures NAO 2016 :
de faire bénéficier de deux jours d’absences exceptionnelles supplémentaires rémunérées en cas d’hospitalisation d’un enfant portant ainsi le nombre à 10 jours jusqu’au 18e anniversaire.
Les parties signataires ont convenu que les jours d’absences pour enfants malades pourront être fractionnés en ½ journée. Chaque ½ journée sera valorisée en fonction des heures planifiées.
Capital temps femmes enceintes
Comme spécifié à l’article 4.7.4 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 23 mars 2018 et en application des dispositions prévues dans l’accord national de la convention collective applicable à la société du 28 mai 2009, les femmes enceintes bénéficient à partir du 5ème mois de grossesse d’un capital temps de 3 jours.
Il a été convenu entre les parties à la présente négociation de porter pour l’année 2018 ce capital temps à 4 jours (soit +1 jour par rapport au capital temps conventionnel).
Les modalités de mise en œuvre de ce capital temps sont spécifiées dans l’accord précité et font l’objet d’un formulaire spécifique de demande remis à la salariée lors de sa déclaration de grossesse auprès du service des ressources humaines. Ce formulaire sera mis à jour après signature du présent accord.
Autorisation d’absence rémunéré pour examens médicaux pour les salariés bénéficiant d’une reconnaissance travailleur en situation de handicap
Il a été convenu que les salariés reconnus travailleurs handicapés et ayant valablement transmis leur déclaration RQTH auprès du service Ressources Humaines, bénéficieront pour l’année 2018 de 3 demi-journées supplémentaires rémunérées afin qu’ils puissent se rendre à des examens médicaux.
La demande d’autorisation d’absence devra être formulée avec un minimum de 8 jours de délai de prévenance, dans la mesure du possible, et justifier qu’il s’agisse bien d’un rendez-vous médical. Un justificatif de rendez-vous devra être fourni à l’issue de celui-ci pour maintien de la rémunération.
Don de jours de repos
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade, ou au bénéfice d’un collègue étant proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Dans ce cadre WEBHELP Montceau a mis en place un accord définissant les bénéficiaires et les démarches à effectuer.
Sur-cotisation retraite
Les parties signataires ont convenu de reconduire la prise en charge des demandes de sur cotisations retraite des personnes sous contrat à temps partiel et en faisant la demande.
Les cotisations salariales et patronales seront calculées sur le salaire reconstitué à temps plein. Les salariés intéressés devront faire une demande écrite au service RH qui leur fournira toutes les informations nécessaires.
Contribution sociale exceptionnelle au Comité d’Entreprise
La direction a proposé aux organisations syndicales, ce qui a été accepté, de verser une contribution sociale exceptionnelle de 112 000 € au Comité d’Entreprise sur le budget des œuvres sociales, étant entendu que cette somme ne sera pas intégrée dans le budget à prendre en référence pour l’attribution du budget œuvres sociales pour les années à venir.
La direction a rappelé au CE d’être vigilant à ne pas appliquer de façon uniforme la contribution supplémentaire mais bien respecter que la participation du salarié dépend de sa rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal et ce, conformément aux dispositions légales.
3 – Anticiper et gérer les risques psychosociaux
Outre les actions menées pour répondre à des problématiques spécifiques à un projet, différentes démarches sont menées, à savoir :
formations régulièrement dispensées sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress,
intervention d’un ergonome pour les gestes et postures aux postes de travail
Ateliers découvertes art thérapie, yoga du rire, trigger point, sophrologie proposés lors des journées à thème santé
De plus WEBHELP Montceau a pris en charge la mise à disposition sur site d’une assistante sociale sur 1 journée ½ par semaine. WEBHELP Montceau a aussi mis en place en juin 2016 une borne CIVILIZ, permettant aux salariés de partager leur humeur quotidienne, et de commenter l’actualité site. Pour 2018 une réflexion est en cours sur la mise en place d’un autre baromètre d’humeur.
4 – Anticiper la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi
La loi du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » a réorganisé les dispositions du code du travail en matière de lutte contre les discriminations, à savoir :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les discriminations à l’égard des personnes reconnues travailleurs handicapés
Les discriminations syndicales par la Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical (conciliation des temps, entretien, Garanties d’évolutions de rémunération, Déroulement de carrière des militants syndicaux dans l’entreprise)
S’agissant des discriminations à l’embauche, à l’emploi et à la formation, WEBHELP MONTCEAU confirme son engagement de respect de ces principes réglementaires, en veillant notamment à ce que tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise soit protégé contre les discriminations au travail. WEBHELP MONTCEAU s’engage à former à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les 5 ans, les employés chargés des missions de recrutement. WEBHELP MONTCEAU s’attache à utiliser des méthodes d’évaluation des candidats transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie. Le principe de non-discrimination dans la procédure de recrutement est étendu aux personnes (dites
lanceurs d'alerte) qui prennent le risque de dénoncer certains faits graves dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions à leur employeur ou à des autorités administratives ou judiciaires ou des tiers.
Egalité professionnelle hommes/femmes
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail, WEBHELP MONTCEAU a négocié et signé le 23 mars 2018 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour permettre de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2016, la base de données économique et sociale mise en place au sein de l’entreprise comporte un volet dédié à l’égalité professionnelle, dont le contenu reprend celui du rapport de situation comparée comme le prévoit les dispositions de l’article R2323-1-3 du code du travail. L’analyse de ce rapport est soumise à présentation du comité d’entreprise. La base de données économique et sociale est accessible aux :
membres de la délégation unique du personnel,
membres du CHSCT
délégués syndicaux,
Cet accord définit en premier lieu l’emploi des femmes en France et les effectifs dans l’entreprise et en second lieu l’ensemble des actions menées et à mener ainsi que tous les dispositifs internes mis en œuvre portant notamment sur :
Les conditions d’accès à l’emploi
L’accès à la formation professionnelle
La promotion professionnelle
La rémunération
L’évolution professionnelle
Conditions de travail et d’emploi
Les Mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle
La Représentation du personnel
La Société poursuit son engagement pour améliorer le rééquilibrage hommes/femmes au niveau du recrutement dans la mesure où le bassin d’emploi le permet et avec l’appui des partenariats avec POLE EMPLOI et les sociétés de travail temporaire.
De plus, l’entreprise s’engage à maintenir l’égalité de traitement pour des fonctions identiques et voire améliorer le cas échéant, l’équilibre hommes/femmes dans les postes à responsabilité, à expérience et compétence égales.
Conformément aux dispositions prévues dans l’accord précité sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le rapport comparé a été remis aux parties signataires du présent accord et les mesures visant à supprimer, le cas échant, tout écart entre les femmes et les hommes ont été actualisées.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’entreprise poursuit sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi.
Une Convention Handicap a été acceptée le 27 juin 2015 par la Commission AGEFIPH et signée le 5 août 2015, c’est une étape importante pour WEBHELP MONTCEAU dans sa démarche d’égalité des chances pour tous les collaborateurs. Un certain nombre d’actions sont ainsi mises en place au bénéfice des travailleurs reconnus handicapés.
Dans la déclinaison de cette convention, les parties à l’accord s'entendent sur l'importance de :
Recenser toutes les actions déjà menées depuis plusieurs années et de les poursuivre dans le cadre de la politique du handicap
Accompagner les managers pour l’accueil et l'intégration du handicap,
Sensibiliser l’ensemble des salariés sur la situation de handicap pour préparer l’arrivée et faciliter l’accueil des travailleurs reconnus handicapés
Informer chaque salarié en situation de handicap de ses droits et des aides à sa disposition,
Chaque salarié ayant une reconnaissance de travailleur handicapé bénéficiera au même titre que l’ensemble des salariés d’un entretien professionnel et un entretien de compétence annuellement et chaque fois que nécessaire.
WEBHELP MONTCEAU a désigné un référent handicap au sein des ressources humaines, qui sera l’interlocuteur privilégié de tout travailleur reconnu handicapé.
D’après l’accord NAO 2015, la société s’engage à appliquer 5 minutes de pause supplémentaire par jour pour les travailleurs disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé. En 2017, notre obligation légale était de 27 bénéficiaires à employer pour un effectif d’assujettissement de 457. Le nombre de bénéficiaires employés représentait 32.61 unités.
Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
WEBHELP MONTCEAU s’inscrit dans une politique de recrutement, de formation et de promotion professionnelle égalitaire en intégrant, formant et promouvant des travailleurs handicapés sur toutes les fonctions en recherchant toutes les adaptations nécessaires au regard du handicap de la personne. WEBHELP MONTCEAU déploie également tous ses efforts pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap avec l’ensemble de ses partenaires de l’emploi : Pôle Emploi, GEIQ et agences de l’emploi en travail temporaire.
WEBHELP MONTCEAU veille au suivi des travailleurs reconnus handicapés afin de s’assurer de leur bonne intégration au sein de l’entreprise et de leur équipe, et de vérifier si leur poste de travail nécessite ou pas des adaptations supplémentaires.
Webhelp MONTCEAU est co-fondateur du Groupement d’Entreprise pour l’Insertion et la Qualification Handi GE Bourgogne et accueille des salariés en contrat de professionnalisation dans ce cadre.
Conditions de travail
L’étude de toute demande d’aménagement horaire et/ou de poste est maintenue en lien avec les services de médecine du travail et tout organisme spécialisée au regard du handicap concerné, le cas échéant.
Entretien annuel travailleur en situation de handicap
Dans le cadre de la négociation, les parties signataires ont convenu de mettre en place un
entretien annuel travailleur en situation de handicap spécifique pour les collaborateurs bénéficiant de cette reconnaissance assuré par un membre de l’équipe RH sur la base d’une trame d’entretien qui sera présentée au préalable au CHSCT.
Les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap
La Société a maintenu au cours de l’année 2017 son action de sensibilisation sur le handicap au travail notamment grâce à l’appui du service de santé au travail (infirmière et médecin du travail), du service social du travail et à des actions de communication et de sensibilisation (journées du Handicap, affichages, articles dans lettre interne mensuelle, formation des managers…). En 2018, Webhelp s’engage à porter des actions sur le cancer au travail pour favoriser le maintien dans l’emploi des personnes malades ou des aidants. Au-delà du cancer, ces actions seront aussi portées sur toutes les maladies graves. A cet effet un process est en cours d’écriture. Conformément aux dispositions de l’article L 5212-1 et suivants du code du travail, un rapport annuel est établi et présenté au Comité d’Entreprise.
Les entretiens de développement professionnel
Bien que les dispositions légales prévoient un entretien professionnel tous les 2 ans, WEBHELP MONTCEAU a décidé de tenir ces entretiens annuellement. Ils portent sur :
L’entretien de performance permet de déterminer l’atteinte des objectifs de ses collaborateurs en :
Evaluant l’activité du collaborateur sur une période donnée
Fixant ses objectifs sur une période future
Calculant et communiquant sa prime d’objectif
L’entretien professionnel permet à chaque manager d’avoir un moment privilégié avec chacun de ses collaborateurs pour :
Identifier leurs attentes et besoins et explorer ainsi leurs possibilités d’évolution
Proposer des formations adaptées pour permettre une montée en compétence
Echanger sur leur avenir professionnel
L’entretien de compétences permet à chaque manager d’échanger avec ses collaborateurs :
Pour identifier le niveau de compétences acquis par chacun d’eux
Pour mettre en évidence les collaborateurs ayant des compétences supérieures à celles attendues pour leur poste actuel
Des process internes
Depuis plusieurs années WEBHELP MONTCEAU s’est inscrite dans une politique de montée en compétences de ses collaborateurs en vue de :
partager leur expérience et leur expertise
leur faire bénéficier d’un parcours de formation adapté
les accompagner dans leur projet professionnel personnalisé (VAE, congé formation, bilan de compétences, utilisation de leur CPA…)
Pour se faire, WEBHELP MONTCEAU a mis en place différents outils, notamment :
Les Assessments Center « centres d’évaluation » déployés pour les fonctions de Superviseur et Formateur. Il s’agit d’une méthode d’évaluation objective des compétences fondée sur la mise en situation, multi-évaluateurs et multi-évaluations ; elle s’appuie sur des exercices proches de situations professionnelles. Le process de l’Assessment Center s’inscrit dans le process RH global « Développer les compétences et assurer la mobilité ».
Talent Management qui s’adresse aux Superviseurs, Superviseurs Senior, Coach Performance, Chefs de projet, Responsable d’Activités, Directeur de production, responsable/directeur de site et aux fonctions support. L’objectif est de :
Faire le bilan des évaluations de performance en vue d’une amélioration continue de la performance,
Développer la capacité des collaborateurs à atteindre les objectifs et à relever de nouveaux défis
Permettre aux N+1 d’échanger et d’avoir un regard objectif sur son équipe
Etalonner les niveaux de performance entre population
Soutenir les N+1 dans leurs actions managériales
Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-5 du code du travail, WEBHELP MONTCEAU a signé le 14 décembre 2016 un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences intégrant les actions à mener dans le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales, à savoir :
les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales du salarié
les actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
la prise en compte de l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.
Les mesures visant à valoriser le mandat : entretien, ainsi que tous les outils et dispositifs de formation et d’accompagnement à la reconversion
TITRE III – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
3.1. Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets, à l’exception de l’article 1.4. Développement et communication qui a une portée à durée indéterminée.
3.2. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Mâcon et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlon sur Saône en application des dispositions de l’article L 2231-6 – L 2231-7 et L 2231-9 (délai d’opposition) et Article D2231-2 du code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.
Fait à MONTCEAU, Le 23 mars 2018, en 6 exemplaires.
Pour la société WEBHELP MONTCEAU, Directrice de Site
