Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 04/07/2018 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 16/11/2018 Avenant 3 accord entreprise 15/12/2014 Accord d'entreprise PHOCEENNE 23/11/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO Accord d'entreprise AXA ANTILLES GUYANE 27/09/2018 avenant au 31 mai 2018 à l'accord RSG du 20 Février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite AXA Antilles Guyane Accord d'entreprise MALTERIES FRANCO BELGES 31/08/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SANDOZ 17/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 26/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise ESEIS 30/03/2018 Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise EOS CREDIREC 23/03/2018 COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE Accord d'entreprise AFTRAL 04/07/2018 Accord négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE 22/06/2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE 23/07/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise GODONNIER SAS 09/07/2018 Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT 27/06/2018 Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 12/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 20/06/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 06/06/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 11/10/2018 Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux blocs de négociations Accord d'entreprise CHEP FRANCE 08/10/2018 Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 01/02/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. Accord d'entreprise BIRDZ 12/10/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 09/05/2018 Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée Accord d'entreprise GIE AXA SERVICES FRANCE 12/06/2018 Avenant à l'accord d'adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 74 75 76 77 78 79 80 ... 86 87 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
