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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise ITHAC 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/11/2018 lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 22/11/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 25/01/2019 Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise CA COMMUNICATION 10/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise INDIGO PARK 27/12/2018 Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019
Accord d'entreprise AXIMA Concept 14/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise IN'LI 21/12/2018 Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li
Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise SODEXO PASS FRANCE 03/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD AUGMENTATION DES SALAIRES
Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2018 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise CDA-DL 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CDA-DL 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COMROD FRANCE 15/01/2019 NAO ACCORD DU 15/01/2019
Accord d'entreprise NEPHROCARE HELFAUT 22/10/2018 Un protocole d'accord NAO 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS FLORCZAK 18/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise CHANEL 11/01/2019 Négociation Annuelles Obligatoires Procés Verbal d'Accord
Accord d'entreprise FUJI SEAL FRANCE S.A.S. 03/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ACB 07/12/2018 Un Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2019
Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI 19/12/2018 Complément NAO 2018 - Temps de travail
Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML) 17/12/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 26/12/2018 Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 11/12/2018 Procès Verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

Champ d’application de l’intéressement

Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.

PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

Participation : le régime juridique détaillé

Définition de la participation

Cotisations sociales et avantages en nature

L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur

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