Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise UNIFAF 10/01/2019 Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise HENNER-GMC 13/02/2019 Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - AVT 1 21/12/2018 Avenant n°1 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 04/02/2019 Prévoyance - Préretraités marins Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 04/02/2019 Prévoyance - Préretraités (plan 2011) Accord d'entreprise JAVEY 24/01/2019 Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/12/2018 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 07/02/2019 Accord relatif aux mesures salariales 2019 Accord d'entreprise BLUECARSHARING 06/02/2019 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 24/01/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise ITHAC 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/11/2018 lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 22/11/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 25/01/2019 Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CA COMMUNICATION 10/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise INDIGO PARK 27/12/2018 Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 Accord d'entreprise AXIMA Concept 14/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise IN'LI 21/12/2018 Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SODEXO PASS FRANCE 03/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD AUGMENTATION DES SALAIRES Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2018 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CDA-DL 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CDA-DL 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COMROD FRANCE 15/01/2019 NAO ACCORD DU 15/01/2019 ‹ 1 2 ... 71 72 73 74 75 76 77 ... 85 86 › Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
