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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE 11/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS
Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 05/02/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 08/02/2019 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'
Accord d'entreprise CALBERSON SEINE ET MARNE 11/03/2019 Négociation Annuelle Obligatoires 2019
Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 07/03/2019 NAO
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 25/01/2019 Accord d'entreprise concernant la NAO 2018
Accord d'entreprise LESIEUR 22/02/2019 Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019
Accord d'entreprise BOLLORE PORTS FRANCE 28/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 18/01/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS 19/02/2019 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS
Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 02/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 07/01/2019 ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE
Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 07/01/2019 ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE
Accord d'entreprise IPECA GESTION 05/12/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
Accord d'entreprise IPECA GESTION 05/12/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
Accord d'entreprise GROUPE VYV 20/12/2018 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
Accord d'entreprise GROUPE VYV 20/12/2018 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
Accord d'entreprise ALBEA LACROST 21/02/2019 ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise BERTO NORD 03/12/2018 Negociation annuelle obligatoire
Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun

Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique.

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

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