Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 31/01/2019 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ELSEVIER MASSON SAS 11/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord - 11 janvier 2019 Accord d'entreprise UNIFAF 10/01/2019 Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise HENNER-GMC 13/02/2019 Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - AVT 1 21/12/2018 Avenant n°1 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 04/02/2019 Prévoyance - Préretraités marins Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 04/02/2019 Prévoyance - Préretraités (plan 2011) Accord d'entreprise JAVEY 24/01/2019 Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/12/2018 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 07/02/2019 Accord relatif aux mesures salariales 2019 Accord d'entreprise BLUECARSHARING 06/02/2019 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 24/01/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise BANQUE NUGER 10/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise ITHAC 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/11/2018 lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 22/11/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 25/01/2019 Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CA COMMUNICATION 10/12/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise INDIGO PARK 27/12/2018 Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 Accord d'entreprise AXIMA Concept 14/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise IN'LI 21/12/2018 Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li Accord d'entreprise ELIS SERVICES 17/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SODEXO PASS FRANCE 03/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD AUGMENTATION DES SALAIRES Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2018 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CDA-DL 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 72 73 74 75 76 77 78 ... 86 87 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
