Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise LESIEUR 22/02/2019 Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 Accord d'entreprise BOLLORE PORTS FRANCE 28/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 18/01/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS 19/02/2019 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 02/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 07/01/2019 ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE 07/01/2019 ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE Accord d'entreprise IPECA GESTION 05/12/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 Accord d'entreprise IPECA GESTION 05/12/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 Accord d'entreprise GROUPE VYV 20/12/2018 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV Accord d'entreprise GROUPE VYV 20/12/2018 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV Accord d'entreprise ALBEA LACROST 21/02/2019 ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise BERTO NORD 03/12/2018 Negociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT 21/01/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 22/02/2019 Accord NAO Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 21/02/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 21/02/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019 Accord relatif aux modalité du versement périodique à l'initiative de l'employeur dans le PERCO au sein de l'entreprise UGI ENERGIE Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE 12/11/2018 NAO Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 25/02/2019 negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 24/01/2019 Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise OPHEOR 08/02/2019 ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 28/11/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 20/02/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 85 86 › Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas