Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2019 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 06/02/2019 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 08/04/2019 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 19/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE Accord d'entreprise PROMOTELEC SERVICES 20/03/2019 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTER 22/01/2019 Accord NAO pour 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2018 Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 28/02/2019 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES PARTAGES DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURA 20/03/2019 Procès-verbal d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 08/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 13/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE 11/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 05/02/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 08/02/2019 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L' Accord d'entreprise CALBERSON SEINE ET MARNE 11/03/2019 Négociation Annuelle Obligatoires 2019 Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN 07/03/2019 NAO Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 25/01/2019 Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 Accord d'entreprise LESIEUR 22/02/2019 Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 Accord d'entreprise BOLLORE PORTS FRANCE 28/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 86 87 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
