Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise LXC PARTICIPATIONS 16/10/2017 REGLEMENT PERCO Accord d'entreprise JURATOYS 31/10/2017 PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 05/10/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BH SERVICE 20/11/2017 Un avenant au Plan Epargne pour la Retraite COllectif Accord d'entreprise POUJOULAT 29/09/2017 AVENANT 3 AU REGLEMENT DU PERCO Accord d'entreprise CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE 07/09/2017 Un plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 21/09/2017 PERCO Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise ALIGN AEROSPACE FRANCE SAS 24/10/2017 un règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise ERES EXPERTS-COMPTABLES PERCOI 09/10/2017 UN PERCOI ERES EXPERTS-COMPTABLES Accord d'entreprise ERES SELECTION PATRIMOINE 2 PERCOI (AVT N°1) 25/09/2017 UN AVENANT N° 1 AU PERCOI ERES SELECTION PATRIMOINE 2 DU 05 SEPTEMBRE 2017 Accord d'entreprise ERES SELECTION PATRIMOINE 2 PERCOI (AVT N°1) 25/09/2017 UN AVENANT N° 1 AU PERCOI ERES SELECTION PATRIMOINE 2 DU 05 SEPTEMBRE 2017 Accord d'entreprise ERES SELECTION PATRIMOINE 2 PERCOI 05/09/2017 UN PERCOI ERES SELECTION PATRIMOINE 2 Accord d'entreprise ERES SELECTION 7 PERCOI (AVT N°1) 25/09/2017 UN AVENANT N° 1 AU PERCOI ERES SELECTION 7 Accord d'entreprise ERES SELECTION 7 PERCOI 05/09/2017 UN PERCOI ERES SELECTION 7 Accord d'entreprise PATRIARCHE SAS 03/10/2017 AVENANT N°2 AU REGLEMENT PERCO DU 08/10/2009 Accord d'entreprise VERNET BEHRINGER 21/09/2017 accord portant sur la négociation annuelle 2017 ‹ 1 2 ... 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 › Chèque cadeau et règles URSSAF Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir ! Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
