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Stress, risques psycho-sociaux

Accord d'entreprise FONDATION B-COM 29/06/2018 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise NEXITY 24/09/2018 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018 Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
Accord d'entreprise OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE 17/12/2018 PV ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise GIE AXA 09/10/2018 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DU GIE AXA
Accord d'entreprise Renault Trucks SAS 10/01/2019 Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Accord d'entreprise SYNERGIE CAD 20/12/2018 NAO
Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018 Accord portant sur les modalités d'expression
Accord d'entreprise TARKETT FRANCE 21/12/2018 Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019
Accord d'entreprise STARKEY FRANCE 12/10/2017 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise PREVAZUR 22/11/2018 ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR
Accord d'entreprise PARTAGE 10/08/2018 Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise LA POSTE 02/02/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT
Accord d'entreprise INTSEL CHIMOS 11/12/2018 ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU 21/12/2018 renouvellement de l'accord de pénibilité
Accord d'entreprise ETS MEDICAL DE LA TEPPE 23/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN OU LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018 Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/10/2018 Avenant N°3 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux
Accord d'entreprise AJBIAIS 16/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise HDS ISOLA 2000 05/12/2018 Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires
Accord d'entreprise AKG FRANCE SAS 03/07/2018 Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 11/09/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 08/11/2018 Accord de méthode concernant le CSE
Accord d'entreprise VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET 10/10/2018 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Protection des Lanceurs d’Alerte : Présentation

Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme communément les « lanceurs d’alertes ».

Quelles sont les limites au droit de grève ?

Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle.

Essai professionnel et période d’essai

Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.

Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail

Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement,

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