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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise LA POSTE 11/05/2018 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau
Accord d'entreprise VIRTUALEXPO 29/03/2018 procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise KAMELIA 31/05/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018
Accord d'entreprise BFSA SAS 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 06/10/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
Accord d'entreprise MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU 20/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE VILLEFRANCHE 08/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI 05/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 22/12/2017 UN ACCORD SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTE 27/10/2017 UN ACCORD SALARIAL
Accord d'entreprise GSF ORION 19/12/2017 UN ACCORD ANNUEL PORANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CSC LAVOISIER BRUSTLEIM 12/02/2018 Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires
Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 22/12/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION
Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE
Accord d'entreprise SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT 20/02/2018 Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 02/02/2018 Négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 17/05/2018 NAO
Accord d'entreprise HOWMET SAS 06/06/2018 Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine
Accord d'entreprise Clamart Habitat oph 25/05/2018 Accord salarial 2018
Accord d'entreprise STEM PROPRETE 11/06/2018 Négociations collectives obligatoires
Accord d'entreprise BERNER 08/03/2018 Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail
Accord d'entreprise AUCHAN SUPERMARCHE 29/03/2018 Contrat social 2018
Accord d'entreprise ESTACA 22/06/2018 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 29/05/2018 Accord d'adaptation
La contribution d’équilibre technique

La contribution d’équilibre technique (CET) est une cotisation applicable aux salariés dont le salaire dépasse le plafond mensuel de Sécurité sociale. Elle s'applique à toutes les catégories de salariés.

Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ?

Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés.

CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire

Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire.

Salaires et minima conventionnels : inclusion et exclusion

Le principe du respect des minima conventionnels

La revalorisation du SMIC à 11,65€ et les paramètres de la réduction générale de cotisations

La réduction générale de cotisations patronales (ex réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf.

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