Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise GUYANE AUTOMOBILE 23/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BAMELI 22/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SAREN 22/05/2018 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 SAREN Accord d'entreprise SAS 31/05/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACERGY FRANCE 20/06/2018 Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 05/06/2018 Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS 31/05/2018 ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS Accord d'entreprise CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 07/06/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT 25/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE 30/05/2018 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 30/01/2018 NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL 20/06/2018 avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 26/04/2018 accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre Accord d'entreprise ORANO TEMIS 25/04/2018 ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018 Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 18/06/2018 Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 19/06/2018 Accord collectif relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise SPL du Pilat Rhodanien 28/06/2018 Accord d'entreprise n°1 Accord d'entreprise TRICOTAGE MCF 27/04/2018 DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES Accord d'entreprise EAU DU PONANT 12/06/2018 avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 juin 2012 Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION Accord d'entreprise MANUFACTURE DU FACTEUR 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE 27/06/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 03/05/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 1043 1044 1045 1046 1047 1048 1049 ... 1082 1083 › Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ? Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de salaire. Rémunération – Gratification : les règles d’attribution Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. Employeur et paiement de Pension Alimentaire La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement direct de la somme au parent créancier. La définition de l’avantage en nature Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. Frais de déplacement - salarié détaché Le grand déplacement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
