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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor 10/07/2020 UN ACCORD DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise PAT NET SASU 26/05/2020 Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations
Accord d'entreprise PAT NET SASU 26/05/2020 Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations
Accord d'entreprise PAT NET SASU 26/05/2020 Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations
Accord d'entreprise VIA MEDIA 09/09/2020 UN constat d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES 08/07/2020 Accord collectif sur l'octroi d'une prime complémentaire COVID PEPA
Accord d'entreprise EUROCAST BRIVE 27/07/2020 Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche
Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 25/05/2020 Avenant à l'accord d'Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers
Accord d'entreprise @COM.BRIVE 17/04/2020 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
Accord d'entreprise GARAGE BEAUREGARD 31/03/2020 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
Accord d'entreprise ATOS 09/09/2020 LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE
Accord d'entreprise INFRAROUGE CARMIN 04/08/2020 L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ACIEROC SAS 25/05/2020 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 21/07/2020 AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE
Accord d'entreprise YNCREA HAUTS DE FRANCE 04/09/2020 Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 23/01/2020 Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques
Accord d'entreprise RECCA 08/09/2020 Accord Collectif de L'APLD
Accord d'entreprise PCM EUROPE 10/03/2020 Protocole d'accord - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Accord d'entreprise F A P E L C F ASSOCIATION 26/05/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP)
Accord d'entreprise MGEN UNION 01/06/2020 Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Accord d'entreprise MGEN UNION 01/06/2020 Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Accord d'entreprise TECHNICOLOR 19/05/2020 ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 06/04/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 14/04/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020
Accord d'entreprise AUFEMININ 26/03/2020 ACCORD NAO 2020
Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir

La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.

Prime partage de la valeur - (PPV) : régime juridique

La PEPA, dite « Prime Macron » a été pérennisée et renforcée.

Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire

Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance.

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir

Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif.

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