Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 20/03/2020 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 BASF AGRI-PRODUCTION SAS SITE DE GENAY Accord d'entreprise PARCUS 06/04/2020 ACCORD COLLECTIF CP COVID Accord d'entreprise SCOP ESPACES VERTS 03/02/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET Accord d'entreprise SERENITE 24H24 06/05/2020 accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N 07/05/2020 Avenant 12 Accord officiers du 3 décembre 2001 - prime dépassement durée embarquement force majeure Accord d'entreprise L'AGENCE NAZAIRIENNE 25/05/2020 Accord d’entreprise sur la Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée Accord d'entreprise ANETT DEUX Centre Loire 21/04/2020 ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 13/07/2020 Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement di complément employeur à l'allocation d'activité partielle Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 09/07/2020 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD Accord d'entreprise OCCITANIE BOISSONS 23/07/2018 L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAINT BRIEUC FONDERIE 16/06/2020 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise du 23 juillet 2019 Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER 28/11/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 21/06/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 21/06/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 28/11/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 28/11/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020 Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 27/05/2020 Accord concernant le démarrage du stripping des eaux du ballon de la pompe à vide Bromuration et le lavage des évents Cellarius avec du C11 Accord d'entreprise NEW BATH 07/07/2020 Accord titre restaurant Accord d'entreprise LE MOULIN DE LA CHAUME 29/06/2020 Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE 15/04/2020 Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 08/04/2020 ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021 Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 16/06/2020 Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION IL 08/06/2020 Politique salariale 2020 Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 20/05/2020 NEGOCIATION SALARIALE COMPLETIVE ‹ 1 2 ... 869 870 871 872 873 874 875 ... 1082 1083 › Voiture de fonction et frais de carburant En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge par l'employeur CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Solde de tout compte et apprentissage Lorsque l’apprenti est recruté à l’issue de son contrat d’apprentissage. L’employeur peut se demander s’il doit ou non effectuer le solde de tout compte dans la mesure où il reste travailler au service de l’employeur. Tout savoir sur le forfait social Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout en étant exonérés de cotisations Salaire : le bulletin de paie papier et électronique L’hypothèse d’une remise d’un bulletin de paie papier Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié