Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise MALHERBE FROID 28/11/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise MALHERBE NORD 28/11/2019 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON 12/03/2020 PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 08/07/2020 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR DE L'ALLOCATION ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MENTON RIVIERA Accord d'entreprise SOFRILOG ORLY (NAO 2020) 08/06/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise PHOENIX PHARMA SAS (NAO 2020) 02/06/2020 Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (NAO 2020) 09/06/2020 ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE POUR STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (NAO 2020) 09/06/2020 ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE POUR STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY Accord d'entreprise COGEMUST 26/02/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (NAO 2020) 19/05/2020 ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (NAO 2020) 19/05/2020 ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 Accord d'entreprise AMPLIFON SPA (NAO 2020) 15/05/2020 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise ECOPUR (NAO 2020) 26/05/2020 Accord Négociation Annnuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise PHARDEX (NAO 2020) 11/03/2020 Accord sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoires 2020 Accord d'entreprise SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE 15/05/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 27/05/2020 Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 Accord d'entreprise SD CALBERSON (NAO 2020) 19/05/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise SD CALBERSON (NAO 2020) 19/05/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE (NAO 2020) 06/02/2020 ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE Accord d'entreprise PHIBOR PRESENCE (NAO 2020) 31/01/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise BABCOCK WANSON (NAO 2020) 12/03/2020 Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALISE (NAO 2020) 28/01/2020 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise AMAD DU LITTORAL 23/06/2020 Un accord d'entreprise relatif à l'incidence des absences et l'acquistion de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE SAS 26/05/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE Accord d'entreprise SAS FLORENCE 09/06/2020 UN ACCORD EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE FLORENCE EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES RTT REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL ‹ 1 2 ... 871 872 873 874 875 876 877 ... 1082 1083 › Rachat de jours de repos et forfaits en jours Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT. SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Salaires et minima conventionnels : inclusion et exclusion Le principe du respect des minima conventionnels Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance. Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ? Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de salaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
