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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 09/05/2019 Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire
Accord d'entreprise ASS POUR PROMOTION HANDICAPES 17/05/2019 UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE HUSSON 25/02/2019 MODULATION TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 16/11/2018 LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon
Accord d'entreprise SAS FYB 23/04/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AE2 DEVELOPPEMENT 23/03/2019 PV ACCORD NAO 2019 ET PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ONET SERVICES INDUSTRIE 20/12/2018 ACCORD NAO 2018 - JSO
Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Nice 24/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 23/04/2019 ACCORD SALARIAL 2019
Accord d'entreprise SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA 28/02/2019 ACCORD d'ENTREPRISE
Accord d'entreprise NORD CHROME 24/04/2019 Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS
Accord d'entreprise ETF SERVICES 28/01/2019 Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019
Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
Accord d'entreprise CALBERSON PARIS EUROPE 28/01/2019 PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CALBERSON PARIS EUROPE
Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 21/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PNA - AERIAL 22/01/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise CIBLEX FRANCE (NAO 2019) 10/05/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise TIMPAE (NAO 2019) 16/05/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise ORLY FLIGHT SERVICES (NAO 2019) 06/05/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise NICOLLIN SAS (NAO 2019) 26/04/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE CHAMPIGNY SUR MARNE ET VIGNEUX SUR SEINE
Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2019) 21/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2019) 14/05/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise CHRONOPOST (NAO 2019) 09/04/2019 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
Accord d'entreprise CHRONOPOST (NAO 2019) 09/04/2019 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO 2019) 19/04/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES
Protection du salaire contre l’employeur : l’économat

Le principe d’interdiction d’un économat

Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

La fixation du salaire : liberté de principe et limites

Par principe, le montant du salaire octroyé par l'employeur est libre. Il existe en effet un principe de libre fixation du salaire. Mais ce principe n'est pas absolu et connaît quelques limites.

Mesures exceptionnelles du gouvernement pour le pouvoir d’achat : les impacts employeurs

Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur

S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support

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