Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre de son activité professionnelle, il est légitime de s’interroger sur la pertinence du versement
Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile est soumis au régime général en matière de protection sociale sous réserve de certaines exceptions.
La problématique provient essentiellement du fait que le choix du domicile de la famille ou du foyer est personnel. Il s’agit en effet d’une liberté fondamentale.
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux
