Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL <<CHOISI>>ET AU TEMPS PARTIEL : <<RETRAITE PROGRESSIVE>> Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise GIE MANCHE CONSTRUCTION 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE 17/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CADUS SAS 04/12/2017 Un accord d'entreprise Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 15/12/2017 Un accord relatif au don de jours de solidarité Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE Accord d'entreprise SAVIMEX 13/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BEURRERIE COOP FOISSIAT LESCHEROUX 06/10/2017 accord portant sur L'AMTT Accord d'entreprise CPA ORSAC 14/12/2017 AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 22/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD ARTT Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMON 27/11/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 20/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE Accord d'entreprise EXECUTIVE IT 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DATA CONCEPT INFORMATIQUE 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALPA 05/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 › Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
