Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise ATMO GRAND EST 28/03/2018 accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométriq Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 19/12/2017 AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER Accord d'entreprise CREAI-ORS LANGUEDOC-ROUSSILLON 30/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT Accord d'entreprise SAP FRANCE 05/06/2018 Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail Accord d'entreprise UES HUMANIS 05/06/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURéE, A L'AMéNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HUMANIS Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 15/05/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE Accord d'entreprise HOWMET SAS 06/06/2018 Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine Accord d'entreprise CJRT 30/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SKF MOTION TECHNOLOGIES 29/01/2018 Accord collectif d'Entreprise de Substitution et d'Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE Accord d'entreprise MARINE HARVEST LORIENT 02/07/2018 Accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise ADEVA 25/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE 04/05/2018 avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION 06/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 06/06/2018 Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes Accord d'entreprise INITIATIVE NICE COTE D AZUR 29/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 20/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 14/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CANDRIAM FRANCE 12/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CAPSUGEL PLOERMEL 15/09/2017 ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE Accord d'entreprise ITM LAI 01/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI Accord d'entreprise LA FOULERIE 06/06/2018 ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise LES CARS ROSE 13/04/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 647 648 649 650 651 652 653 ... 667 668 › Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
