ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS
ANNEE 2026
Entre la société
thyssenkrupp Automotive Systèmes France
RUE ALFRED KASTLER
67850 HERRLISHEIM
Représentée par
Monsieur agissant en qualité de Gérant
Monsieur agissant en qualité de Responsable Administratif
Ci-après dénommée la société ou TK-ASF
D'une part,
Et
La CFDT représentée par Monsieur Monsieur
D’autre part,
A été conclu le présent accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux rémunérations conformément aux dispositions des articles L2241-1 et suivants, du code du travail, relatifs à la négociation collective.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026 que la direction a menée avec la délégation du personnel.
A cet effet, la délégation du personnel et la Direction se sont rencontrés aux dates suivantes :
25/07/2025
29/10/2025
05/11/2025
12/11/2025
19/11/2025
Selon les dispositions légales, les sujets abordés ont été : l’aménagement du temps de travail, les salaires, les compétences, l’égalité hommes-femmes ainsi que l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’effectif, la mutuelle et prévoyance.
Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la pérennisation de l'activité de TK-ASF. Il doit permettre en particulier à :
Assurer l’activité MVM de la production des moteurs pour notre client sur le site de Herrlisheim par l’atteinte du volume de production requis, dans le respect des objectifs qualités et délais de livraison.
Aménager le travail en conséquence pour 2026 et en préparation de 2027.
Définir la politique salariale pour l'année 2026 dans le cadre du maintien de la compétitivité de l’entreprise, des objectifs budgétaires et répondre aux aspirations des salariés.
Champ d'application et durée
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société TK-ASF.
Il est conclu pour une durée indéterminée, seules les dispositions ponctuelles pour lesquelles la précision est apportée dans le texte, sont conclues à durée déterminée.
Toutes les clauses des précédents accords d’entreprise et non modifiées dans le présent accord, continuent de s’appliquer.
Modalités d'organisation du temps de travail
Annualisation
Le personnel posté de production bénéficiera de l’annualisation du temps de travail. Les horaires seront adaptés aux programmes indicatifs de production joints en annexe. Ils pourront être modifiés après consultation des représentants du personnel. L’horaire hebdomadaire pourra varier de 0 heure en période basse, et au maximum fixé par les textes réglementaires. La rémunération sera lissée sur la base de l’horaire moyen de 35 heures.
Afin de nous adapter au programme prévisionnel de production, le temps de travail de l'entreprise sera modulé en deux plans distincts :
Un plan (P1) de 8 mois du 01/01/2026 au 31/08/2026
Un plan (P2) de 12 mois du 01/09/2026 au 31/08/2027
Les horaires et modalités décrites ci-dessous sont indicatives et susceptibles de modifications dictées par le plan de production du client.
Le cas échéant, les modifications d’horaires et les plannings de modulation seront régulièrement communiqués aux représentants du personnel selon les délais légaux et affichés dès qu'ils seront portés à la connaissance de TK-ASF.
Horaires de travail production sur le site de Herrlisheim pendant le plan P1
Semaine 1 : le 01/01/2026 est un jour férié, le deuxième jour ouvrés (02) sera pris en congés payés pour les trois équipes faisant partie de la période de fermeture hivernale de l’entreprise.
Semaine 2-5 : le 05/01/2026 sera un jour de congé (hors salariés convoquées pour formation).
La production reprendra à partir du 06/01/2026 à 06h00.
Les horaires jusqu’au 31/01/2026 seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-13h45
Equipe de l’après-midi : 14h00-21h45
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-05h45
Semaine 6-9 : du 02/02/2026 au 28/02/2026, les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-14h00
Equipe de l’après-midi : 14h00-22h00
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-06h00
Semaine 10-14 : du 01/03/2026 au 31/03/2026, les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-13h45
Equipe de l’après-midi : 14h00-21h45
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-05h45
Semaine 14-18 : du 01/04/2026 au 30/04/2026, les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-14h00
Equipe de l’après-midi : 14h00-22h00
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-06h00
Semaine 18-36 : du 01/05/2026 au 31/08/2026, les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-13h45
Equipe de l’après-midi : 14h00-21h45
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-05h45
Le 08/05/2026 est un jour férié français travaillé par le client, donc produit par TK-ASF. Les salariés indirects ne travailleront pas par principe, sauf demande expresse du manager.
Le 04/06/2026 est un jour férié allemand qui fera l’objet d’un jour de modulation basse.
Le 14/07/2026 est un jour férié français travaillé par le client, donc produit par TK-ASF. Les salariés indirects ne travailleront pas par principe, sauf demande expresse du manager.
Le 15/08/2026 est un jour férié français potentiellement travaillé par le client (samedi), donc produit par TK-ASF le cas échéant. Les salariés indirects ne travailleront pas par principe, sauf demande expresse du manager.
Le 31/08/2026 marque la fin du plan de modulation (P1).
Horaires de travail production sur le site de Herrlisheim pendant le plan (P2)
Semaine 36-44 : du 01/09/2026 au 31/10/2026 les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi :
Equipe du matin : 6h00-14h00
Equipe de l’après-midi : 14h00-22h00
Du dimanche soir au vendredi matin :
Equipe de nuit : 22h00-06h00
Semaine 45 : Fin du poste de nuit, retour en 2 postes – Début des travaux dans le Hall 4.1 de notre client ce qui engendre une production grandement diminuée.
Semaine 45-53 : du 01/11/2026 au 31/12/2026 les horaires seront à définir avec les représentants du personnel mais le volume de production ne nécessitera que 8 à 9 heures de production par jour uniquement, les salariés seront placés en modulation basse pour combler les heures non productives et maintenir le salaire.
Le 11/11/2026 est un jour férié français travaillé par le client, donc produit par TK-ASF (journée de solidarité).
Si les volumes sont trop bas, les salariés devront tous poser un jour de congés payés.
Dernier jour de production le 24/12/2026.
Fermeture de l’entreprise du 25/12/2026 au 11/01/2027.
4 jours de CP collectifs du 28/12/2026 au 31/12/2026.
5 jours de CP collectifs du 04/01/2027 au 08/01/2027.
Semaine 3-5 : Du 11/01/2027 au 31/01/2027 - Reprise de la production le 11/01/2027 en deux postes de 6 heures (12 heures de production), horaires à définir avec les représentants du personnel.
Semaine 6-22 : Du 01/02/2027 au 30/05/2027 – Production en deux postes de 8 heures (16 heures de production), horaires à définir avec les représentants du personnel.
Le 27/07/2027 est un jour férié allemand qui fera l’objet d’un jour de congés payés.
Semaine 23-27 : Du 31/05/2027 au 30/06/2027 - Production en deux postes de 7,5 heures (15 heures de production), horaires à définir avec les représentants du personnel.
Semaine 27-30 : Du 01/07/2027 au 31/08/2027 - Production en deux postes de 7 heures (14 heures de production), horaires à définir avec les représentants du personnel.
Le 14/07/2027 est un jour férié français travaillé par le client, donc produit par TK-ASF. Les salariés indirects ne travailleront pas par principe, sauf demande expresse du manager.
Fin du plan de modulation (P2) au 31/08/2027.
Comptabilisation du temps de travail dans le cadre de l’annualisation
Comme indiqué supra, la période de référence de l’annualisation se définie en deux périodes distinctes :
Un plan (P1) de 8 mois du 01/01/2026 au 31/08/2026 : 1134 heures (seuil de déclenchement des heures supplémentaires)
Un plan (P2) de 12 mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 : 1610 heures (seuil de déclenchement des heures supplémentaires)
Les écarts liés à l’horaire hebdomadaire moyen de 35 heures sont enregistrés dans un compteur de modulation qui est accessible à chaque salarié sur le système de gestion des temps.
Une permanence des payes sera organisée mensuellement pour répondre aux questions éventuelles des salariés.
Le CSE sera informé régulièrement de l’évolution de ce compteur de modulation ainsi que des mesures à envisager.
Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au 11 novembre 2026 et sera un jour travaillé. Si les volumes de production sont trop bas, il a été convenu que les salariés poseront un jour de congés payés.
Les salariés indirects ne travailleront pas par principe et devront poser un jour de congés payés, sauf demande expresse du manager.
Gestion des compteurs d’heures en cas de rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail en cours d’année, les parties conviennent qu’aucune compensation du compteur négatif ne sera exigée.
Dans le cas d’un compteur positif lors d’une rupture de contrat de travail en cours d’année les heures supplémentaires seront payées et majorées au tarif en vigueur.
Gestion des compteurs d’heures en fin de période
En fin de période de modulation, les salariés dont le solde du compteur de modulation sera positif se verront payer ces heures comme des heures supplémentaires et majorées conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si ces majorations ont déjà été payées en cours d’année.
Absences sous forme de récupération du compteur crédit/débit pour les indirects
La direction propose de maintenir l’organisation du travail avec des récupérations en 2026 pour les indirects.
Le compteur sera plafonné à 15h, dès que celui-ci atteindra le plafond, le Manager devra impérativement recevoir le salarié concerné pour définir ensemble un plan d’apurement et placer les jours sur notre système de gestion de temps.
Chaque salarié pourra également faire des demandes de récupération « indirect » donc des journées prises sur le compteur crédit/débit sur notre système de gestion de temps.
Ces demandes de récupérations seront à valider pour acceptation, en fonction des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, par les responsables de services avec une priorité aux premières demandes effectuées.
Compteur crédit/débit pour les indirects en fin d’année
En fin d’année 2026, les indirects ont la possibilité de reporter le compteur dans la limite de 15h sur l’année suivante.
Organisation des congés d‘été
La période de prise des congés d’été est fixée du 01/05/2026 au 30/09/2026.
Du 01/05/2026 au 31/08/2026 : le nombre de salariés d’une même équipe qui partent en congés sur une même semaine (simultanément) sera limité à 5 personnes en production et 3 en logistique.
Du 01/09/2026 au 30/09/2026 : : le nombre de salariés d’une même équipe qui partent en congés sur une même semaine (simultanément) sera limité à 3 personnes en production et 3 en logistique.
Durant cette période, 3 semaines au maximum seront accordées, dont deux semaines d’affilée.
Par dérogation, 3 semaines d’affilées pourront être accordées si les deux conditions suivantes sont réunies :
Le nombre de personnes qui partent en congés sur la période demandée ne dépasse pas les plafonds définis.
La personne qui fait la demande a acquis le nombre de congés nécessaires pour pouvoir placer 3 semaines consécutives.
Afin que le planning de congés puisse être établi dans les meilleures conditions, la date butoir pour faire sa demande de CP d’été est fixée au 15/03/2026. Un rappel sera fait aux salariés en début d’année 2026.
La validation des congés d’été aura lieu au plus tard le 07/04/2026.
Si un arbitrage doit être fait, les critères suivants seront pris en compte :
Priorité aux salariés qui ont des enfants en âge scolaire jusqu’à 16 ans.
Priorité aux salariés avec conjoint déclaré dans l’entreprise pour deux semaines de congés consécutives.
Pas d’arbitrage favorable deux années consécutives.
Mesures salariales
Supplément d’intéressement
La société rappelle que la négociation sur les mesures salariales a déjà débuté en juillet 2025 avec notamment la signature d’un accord sur le versement d’un supplément d’intéressement qui a eu lieu sur la paie d’octobre 2025. Dans l’accord il était bien stipulé que la Délégation devait tenir compte de cette décision dans les revendications sur les mesures salariales.
Augmentation générale
Les salaires bruts de base seront revalorisés de 2% au 01/01/2026.
Augmentations individuelles
Un budget de 0,5% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles et promotions :
Pour accompagner le passage en niveau 2 des salariés directs affectés à la production (Opérateurs et Caristes principalement).
Pour des mesures individuelles en fonction des besoins.
D’autres augmentations individuelles non budgétées pourront être effectuées, en fonction des besoins de l’entreprise, par décision unilatérale de la direction, mais ne sont pas chiffrées.
Prime d’assiduité
La prime d’assiduité mensuelle est maintenue selon les modalités suivantes :
Présence continue dans le mois : 90€.
Une absence dans le mois : 30€.
Deux absences dans le mois ou une absence injustifiée : 0€.
Prime de vacances
La nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024 ne prévoit plus le versement d’une prime de vacances.
L’entreprise propose le versement d’une prime de vacances dans les conditions suivantes :
Versement d’une prime de vacances aux salariés TK-ASF au mois de juin 2026 de 600 € proportionnellement à la présence des salariés entre le 01/06/2025 et le 30/05/2026 et à condition d’être encore dans les effectifs de l’entreprise le 01/06/2026.
Travail le samedi
Une prime de 50 € brut sera versée, pour chaque samedi supplémentaire travaillé, à compter du 2 ème samedi travaillé.
De façon générale la journée du samedi sera payée en heures supplémentaires, sur demande dérogatoire, elle pourra être mise en récupération. Cette option s’applique sur le montant intégral.
Travail un jour férié hors journée de solidarité
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront payées à 200 %.
Supplément de participation
A titre de reconnaissance de l’investissement des salariés et compte tenu du dépassement des objectifs opérationnels, la Direction a décidé d’abonder la réserve spéciale de participation à hauteur de 140 000€. Un accord d’entreprise spécifique pour définir les modalités d’attribution et de versement sera signé avant la fin de l’année 2025.
Egalité professionnelle hommes / femmes
L’accord sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est arrivé à expiration (durée de 4 ans). Un groupe de travail sera constitué afin de négocier un nouvel accord sur le premier semestre 2026 avec objectif de signature à fin juin 2026.
Travailleurs handicapés
L’entreprise s'engage à poursuivre ses efforts dans la démarche d’intégration et d’aides à valoriser les personnes en situation du handicap sur l’année à venir et rappelle que la Direction est toujours à l’écoute de toutes les idées ou propositions de la délégation, du CSE ou des salariés en général (ID BOX) sur cette thématique.
Compétences / Classification
L’entreprise travaille actuellement sur un processus RH permettant d’accélérer la valorisation des compétences notamment en production et en logistique afin que la polyvalence accentuée et acquise soit d’avantage valorisée et que le passage au niveau 2 soit plus rapidement possible.
Des entretiens d’évaluation seront organisés par les chefs d’équipes/RH/Direction durant toute l’année et non uniquement une fois par an.
Mutuelle et prévoyance
L’entreprise rappelle qu’un changement de gestionnaire et d’assureur interviendra à partir du 01/01/2026.
Actuellement l’entreprise à un contrat avec Harmonie aussi bien en gestion (application de demande de remboursement pour le salarié) qu’en assurance (Mutuelle et Prévoyance par le biais de Mutex).
Un nouveau contrat de gestion a été signé avec la société AON pour la gestion et des nouveaux contrats d’assurances avec Malakoff/Humanis pour la mutuelle et la prévoyance.
Ce changement permet d’éviter l’augmentation prévue de +10% sur les primes en 2026 par Harmonie.
Mais aussi de rejoindre un « pool » au niveau de TK France pour avoir une force de négociation plus importante afin de permettre de limiter l’augmentation des primes sur les années futures.
Pour rappel, la sécurité sociale et le gouvernement tendent de plus en plus à limiter la prise en charge par l’Etat compensé par la prise en charge des mutuelles ce qui mécaniquement augmente le montant des primes.
Seule l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) devrait augmenter de +2% ce qui reste limité par rapport à l’augmentation prévue de notre assureur actuel.
La participation de l’entreprise reste inchangée.
Effectif
Pour rappel, la fin de l’équipe de nuit est prévue en octobre 2026 ce qui nous oblige à avoir recours aux contrats précaires afin d’éviter de devoir négocier un PSE à cette date.
Néanmoins, la conversion des CDD en cours en CDI va se poursuivre sur l’année 2026 afin d’atteindre environ 112 salariés en contrat à durée indéterminée soit une augmentation d’environ 20 CDI entre fin 2025 et fin 2026.
Par ailleurs, dans l’optique d’essayer d’améliorer le présentéisme nous allons proposer davantage de nouveaux CDD aux intérimaires notamment en nuit en précisant néanmoins qu’il n’y aura que peu de possibilité de CDI derrière du fait de la baisse d’activité prévue après 2026.
Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.
Dénonciation
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision.
Une réunion des parties signataires auront lieu, le cas échéant, dans le mois suivi cette dénonciation.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il est ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte).
Un exemplaire du présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent territorialement. L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Les salariés de l’entreprise thyssenkrupp Automotive Systèmes France seront informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux destinés au personnel.
