ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes.
Les taux horaires du groupe TMF sont identiques pour les hommes et les femmes.
Voir grille d’embauche ci jointe
Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.
EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Notre effectif compte actuellement seize travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).
TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE
-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance) *Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H -Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66) -Minimum de rémunération temps de service par période de 24 heures : 7 h 00
-Possibilité de répartir l’horaire hebdomadaire sur 4 jours.
JOURS FERIES CHOMES PAYES 2023
10/04/2023 01/05/2023 08/05/2023 (jour de solidarité) 14/07/2023 01/11/2023 25/12/2023
Fonctionnement 0,2 % Œuvres culturelles et sociales0,8 %
Calculé sur le brut abattu.
HEURES DE NUIT :
21 Heures - 6 Heures
Taux : 2.95 €* *Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective
PRIMES DIMANCHES ET FERIES :
Départ avant 10 h00 : 90,00 € Départ 10h jusqu’à midi :50.00€ Départ après Midi jusqu’à 21h :10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€ Retour sur un Dimanche ou Férié : Forfait 40€
Activité à l’extérieur sur un Dimanche ou un Férié : 90€ (non cumulable avec les 7h garantie sans activité ou autre prime, hors coupure journalière réglementaire).
PRIMES EXCEPTIONNELLES :
Prime Responsabilité de nuit (personnel sédentaire) : 30,00 € brut par nuit
Prime Responsabilité de nuit un jour férié (personnel sédentaire) : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)
Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)
Prime de Remplacement : 30€ brut par remplacement
Prime de Remplacement de nuit sur appel de l’exploitation de nuit : 50€ brut par remplacement
Personnel en déplacement et bloqué sur une journée sans activité (après coupure réglementaire) : 7h rémunérées
PRIMES TOURNEES GMS :
Activités Dimanche et Fériés :90€
PARTICIPATION AU FORFAIT TELEPHONIQUE (personnel roulant)
AU 1er JUILLET 2023
Une participation mensuelle de 10€ sera versée sur le bulletin de paie afin d’indemniser l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles.
Applications ULOG/CARREFOUR/STEF
Toute personne ne souhaitant pas utiliser son téléphone personnel à des fins professionnelles devra se manifester auprès de son exploitation. Aucune participation ne sera alors versée.
TAUX HORAIRES :
Au 1er JUILLET 2023 :
Augmentation de 5% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté
Augmentation de 6% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté
Base 151.67 H hors ancienneté :
- de 2 ans ancienneté
+ de 2 ans ancienneté
GR6 / 138 M
11.52€
12.10€
GR7 / 150 M
11.79€
12.50€
Taux horaire avec Ancienneté
(Attention : sur le bulletin de salaire, la majoration ancienneté est indiquée sur une ligne à part du salaire de base)
Prime d’ancienneté
+ DE 2ANS
2%
+ DE 5 ANS
4%
+ DE 10 ANS
6%
+ DE 15 ANS
8%
+ DE 20 ANS
10%
GR6/138M
12.34€
12.58€
12.83€
13.07€
13.31€
GR7/150M
12.75€
13.00€
13.25€
13.50€
13.75€
ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Au 1er JUILLET 2023 :
-Salariés bénéficiaires :
Le présent accord s’applique :
A l’ensemble du personnel roulant (conducteurs routiers) titulaire d’un contrat de travail à temps complet
-Durée du temps de travail garanti :
L’entreprise s’engage à maintenir :
Conducteur Courte Distance : Minimum garanti mensuel de 180h00
Conducteur Grand Routier (+ 6 découchés par mois réguliers) : Minimum garanti mensuel de 195h00
-Dispense :
Le personnel ne souhaitant pas bénéficier des minimums garantis est invité à produire un courrier manuscrit indiquant son refus.
-Conditions d’application du maintien :
Les parties conviennent que le Minimum Garanti Mensuel ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants :
Entrée / sortie sur le mois en cours
Prise de plus de douze jours ouvrables de congés payés
Toute absence non rémunérée (Absence injustifiée/arrêts de travail …)
Activité partielle (conformément à la législation en vigueur)
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D’EXPLOITATION
A compter du 01/07/2023
Augmentation de 3% sur le taux horaire ou forfait jours des CADRES Augmentation de 3% sur le taux horaire ou forfait jours des MAITRISES travaillant de jour Augmentation de 4% sur le taux horaire ou forfait jours des MAITRISES travaillant de nuit Augmentation de 3% sur le taux horaire ou forfait jours des EMPLOYES
14.DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.
