La société TOOPI ORGANICS dont le siège social est 14 rue ZAE Ecopole - 33190 Loupiac De La Réole, immatriculée au RCS de Bordeaux le numéro 848 016 093, représentée par Monsieur ROES Michael, dûment habilité,
Dénommée ci-après «TOOPI ORGANICS »
PRÉAMBULE
TOOPI ORGANICS, société créée en février 2019, souhaite définir un socle social afin de répondre aux besoins sociaux et organisationnels de sa structure et de ses modalités de fonctionnement. La Direction veut déterminer des contours de conditions plus favorables aux salariés que la convention collective de référence afin d’optimiser la motivation de son personnel.
SOMMAIRE
1 CHAMP D’APPLICATION & DATE D’EFFETPage 3
2. CONDITIONS D'EMPLOIPage 3
2.1 EMBAUCHE -ACCUEILPage 3
2.2 CONDITIONS D’EXERCICE DE L’EMPLOIPage 3
2.3 CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAILPage 4
2.4 MOBILITE PROFESSIONNELLE GEOGRAPHIQUEPage 5
3 CONGESPage 5
3.1 CONGES PAYES*Page 5
3.2 JOURS DE CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUXPage 6
3.3 CONGES DE PRESENCE PARENTALE POUR ENFANT MALADEPage 7
4 JOURS DE CARENCEPage 7
5 ORGANISATION DU TRAVAILPage 7
5.1 CHAMP D’APPLICATIONPage 7
5.2 DEFINITION ET DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAILPage 7
5.3 RYTHMES SPECIFIQUES DE TRAVAILPage 9
5.4 JOURNEE DE SOLIDARITEPage 9
5.5 COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)Page 9
6 REMUNERATIONSPage 9
6.1 REMUNERATIONS MINIMALESPage 10
6.2 PLAFONNEMENT DE LA REMUNERATIONPage 10
6.3 SALAIRES DES ALTERNANTSPage 10
6.4 INDEMNITES/FORFAITS PARTICULIERSPage 10
7 VEHICULE DE FONCTIONPage 11
8 PREVOYANCEPage 11
9 FRAIS DE SANTE – MUTUELLEPage 11
9.1 FRAIS DE SANTEPage 11
9.2 PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR Page 12
1 CHAMP D’APPLICATION & DATE D’EFFET
Le présent engagement s'applique à l'ensemble du personnel de la société bénéficiant d'un contrat de travail en cours d'exécution ainsi qu'à tout nouvel embauché. Le présent engagement s'applique à compter du 01/06/2025.
2. CONDITIONS D'EMPLOI
2.1. EMBAUCHE – ACCUEIL
Chaque nouvel embauché bénéficie d'un dispositif d’intégration visant à assurer dans les meilleures conditions possibles, son intégration dans l'entreprise. Son arrivée s’effectue dans le cadre d'une procédure d’intégration comprenant notamment la remise d'un livret d’accueil, l'accueil sur site, la visite du site et la présentation de l’équipe locale.
CONDITIONS D'EXERCICE DE L'EMPLOI
2.2.1 Congé supplémentaire pour ancienneté
La durée des congés payés est augmentée à raison :
d'un jour ouvré après 2 ans de services continus ou non dans l'entreprise,
de deux jours ouvrés après 5 ans de services continus ou non dans l'entreprise,
de quatre jours ouvrés après 10 ans de services continus ou non dans l'entreprise,
L'ancienneté acquise s'apprécie au 31 mai de l'année N pour l'obtention d'un congé d'ancienneté sur la période de référence de congés suivante (N+1).
2.2.2 Prime d’ancienneté
Prime spécifique sur le mois d’anniversaire en cours d'un montant de :
500 € bruts pour récompenser la fidélité à l'entreprise et l'ancienneté de 2 ans,
A partir de 3 ans d’ancienneté, pour les salariés des groupes I, II, III et IV, application des dispositions prévues par la convention collective.
A partir de 3 ans d’ancienneté pour les salariés du groupe V :
+1.5% sur 12 mois de 3 à 6 ans
+3% sur 12 mois de 6 à 9 ans
+4.5% sur 12 mois de 9 à 12 ans
+6% sur 12 mois de 12 à 15 ans
+7.5% sur 12 mois au-delà de 15 ans
CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL
Tenue de travail
Des vêtements de travail de protection et de sécurité sont distribués au personnel de laboratoires, aux opérateurs de production et aux opérateurs de collecte. Ils doivent être portés par les salariés dans le cadre de leur fonction conformément aux règles de sécurité en vigueur et au règlement de l’entreprise. Un lave-linge est à disposition des salariés pour le nettoyage de leurs tenues de travail.
Transport
Transport collectif
La société participe, dans les conditions légales (50%), aux frais de l'abonnement mensuel souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics ou de de location de vélos.
Véhicules de service
Des véhicules de service sont mis à la disposition des salariés pour les besoins exclusifs du service. Ils ne doivent pas faire l'objet d'une utilisation personnelle, sauf accord exceptionnel de la Direction.
2.3.2.3Autopartage
Des véhicules sont mis à disposition pour les trajets domiciles / travail des collaborateurs.
Le quota de mise à disposition est d’1 véhicule pour 5 salariés.
Sont exclus de ce quota tous les salariés bénéficiant d’un véhicule de service ou de fonction. Ces véhicules, dont les frais de maintenance sont assurés par la Société, constituent un pool à disposition des salariés.
2.3.2.4 Forfait mobilité durable
Il s’agit d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu pour la prise en charge des frais d’utilisation des modes de transport personnels dits « alternatifs » :
7€/jour d’utilisation des moyens de transport cités au chapitre I. dans la limite de 700€/an.
2.4. MOBILITE PROFESSIONNELLE GEOGRAPHIQUE
Le présent article a pour objet de favoriser la mobilité professionnelle désirée par le collaborateur afin de répondre à une volonté expresse de changement de zone géographique, assortie le cas échéant d’une opportunité d’évolution professionnelle.
2.4.1.Mobilité professionnelle temporaire ou à durée indéterminée
La mobilité professionnelle, au sein de l'entreprise, peut s'effectuer par une affectation temporaire (remplacement temporaire d'un salarié absent) ou à durée indéterminée (mutation géographique, changement de poste ou de fonctions, ...). Lorsqu'elle a un caractère durable, cette mobilité professionnelle est actée par avenant au contrat de travail.
2.4.2. Mobilité professionnelle à durée indéterminée
2.4.2.1 Appel aux candidatures en interne
En cas de vacances ou de création de poste, l'entreprise privilégie la sollicitation de personnel déjà employé et possédant les compétences requises. A cet effet, les vacances ou créations de postes sont portées à la connaissance des salariés par affichage.
2.4.2.2 Période probatoire
L'accès à un nouveau poste dans le cadre d'une mobilité professionnelle géographique, peut être précédé d'une période probatoire dont la durée est équivalente à celle des périodes d'essai applicables selon le niveau de classification du nouveau poste (employés, agents de maitrise, cadres).
Dans le cas où cette période probatoire ne s'avèrerait pas satisfaisante, le salarié serait réintégré à son ancien poste ou à un poste équivalent, sans que cela ne puisse constituer une rétrogradation.
3. CONGES
3.1.CONGES PAYES
3.1.1. Congés payés
Tout salarié bénéficie d'un congé annuel payé. Légalement, ce congé est décompté en jours ouvrables (30 jours ouvrables). Cela étant et compte tenu des spécificités en termes d'activité et d'organisation du travail, l'entreprise décompte les jours de congés en jours ouvrés (25 jours) et pratique la conversion des jours ouvrables en jours ouvrés. Ainsi pour un salarié travaillant 5 jours par semaine, un droit annuel à congés payés de 30 jours ouvrables correspond à un droit à congés payés de 25 jours ouvrés et réciproquement.
3.1.2.Modalités de prise des congés
Les congés payés sont acquis et pris dans les conditions suivantes :
Les jours de congés s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante ; Les jours sont pris, pendant l'exercice qui suit la période d'acquisition, à compter du 1er juin et soldés avant le 31 mai étant précisé :
qu'au minimum 10 jours de congés ouvrés (2 semaines) doivent être pris en continu au cours de la période du 1er juin au 31 octobre ;
Par extension, les congés payés peuvent se poser au fur et à mesure de leur acquisition. Le principe étant que la pose des congés ne peut avoir pour conséquence d’avoir un solde des congés restant négatif à la date de prise desdits congés.
Tout congés non pris avant le 31/05 sera perdu sauf en cas d’affection des jours restants sur le CET.
La durée, l'ordre et les dates de départs en congés sont arrêtés par les managers.
Une attention particulière sera portée aux impératifs de l’exploitation en production et collecte.
La pose des congés se réalise via le module Timmi absences du SIRH Lucca.
3.1.3. Congés supplémentaires
Par extension à ce qui précède
, il est octroyé à tous les salariés 10 jours ouvrés de congés payés supplémentaires.
3.2. JOURS DE CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Les salariés bénéficient,
sur présentation de justificatifs, de congés exceptionnels en cas de survenance d'évènements familiaux.
Outre l’application des dispositions légales, il est prévu les conditions particulières visées ci-après. Mariage / PACS 5 jours ouvrables Obsèques - Enfant Obsèques – Parents (père ou mère) 6 jours ouvrables 5 jours ouvrables Obsèques - Conjoint, partenaire PACS, concubin Obsèques – Beaux-parents (beau-père, belle-mère) 5 jours ouvrables
5 jours ouvrables Obsèques – Frère/Sœur Obsèques - Grand Parent 5 jours ouvrables 3 jours ouvrables
Obsèques - Beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille 2 jours ouvrables
3.3.CONGE DE PRESENCE PARENTALE POUR ENFANT MALADE
Les salariés ont la possibilité de bénéficier d'un congé exceptionnel de
5 jours par an par collaborateur (conformément aux dispositions légales) dont 3 jours rémunérés pour soigner un enfant malade dans les conditions légales en vigueur à la date où ce congé est sollicité.
Les salariés doivent justifier par un certificat médical de leur absence et prévenir dans un délai de 4h l’employeur.
4. JOURS DE CARENCE
Le traitement des arrêts maladie s’effectue en application des dispositions légales et conventionnelles. Par dérogation, les salariés bénéficient d’un quota de
3 jours de carence calendaire annuels à charge de la Société pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, sous réserve de présenter, à l’instar d’un arrêt maladie classique, tous les justificatifs nécessaires.
Lesdits 3 jours pris en charge par la Société peuvent être cumulés ou fractionnés selon la configuration de l’absence. Ils s’appliquent automatiquement selon la configuration de l’arrêt maladie, dès le premier jour et d’affilée en suivant. Ils ne peuvent faire l’objet d’un quelconque report volontaire. La période de référence est l’année civile.
5. ORGANISATION DU TRAVAI L
CHAMP d'APPLICATION
Cet article s'applique à l'ensemble des salariés de la société, à l’exception des salariés ayant la qualité de « cadre dirigeant » (coeff 660 et plus) au sens de l'article L 3111-2 du Code du Travail. Ont la qualité de cadres dirigeants les salariés cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et percevant une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiquée dans l'entreprise.
DEFINITION ET DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Durée légale du travail
Conformément aux dispositions légales, la durée hebdomadaire de travail de référence dans l'entreprise est 35 heures.
5.2.2. Les pauses
Conformément à la législation en vigueur, les temps de pause, consacrés au repas ou autre, sont expressément exclus du temps de travail effectif, sauf si les salariés doivent rester à la disposition permanente de l'employeur sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles. Aucun temps de travail quotidien ne devra excéder 6 heures de travail effectif sans que le salarié ne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause est fractionnable et peut se confondre avec la pause déjeuner.
Il est accordé 2 pauses cigarettes/café de 5 minutes chacune par journée travaillée, soient 10 minutes quotidiennes de pause cigarette/café rémunérées.
Durées maximales du travail
La
durée quotidienne de travail effectif, ne peut, en principe, excéder 10 heures.
Exceptionnellement la durée quotidienne pourra être portée à 12h pour le personnel de collecte de production et de distribution.
La
durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder, heures supplémentaires comprises, ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sauf dérogations dans les conditions légales.
Amplitude de travail et repos
Les horaires des collaborateurs s’étendent sur une plage horaire de
7h00 à 19h00.
Heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires, les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, appréciées selon les modalités d'organisation du temps de travail appliquées. Les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de la hiérarchie et doivent constituer une exception.
5.2.6. Travail exceptionnel du dimanche
Les salariés bénéficient d’une
majoration de salaire de 50% en contrepartie des heures de travail effectuées le dimanche.
5.2.7. Dispositions communes
Par principe, les heures supplémentaires sont payées.
Par exception, les heures supplémentaires, majorations incluses, peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement.
Ce repos doit être pris dans un délai maximal de 4 mois dès lors que le salarié totalise 7 heures ou en tout état de cause avant la fin de l’année civile dans la mesure où l'organisation du travail le permet, à défaut il sera rémunéré ou affecté au CET.
Les heures supplémentaires et leurs majorations, dont le paiement aura été intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement , ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. Le contingent d'heures supplémentaires applicable est égal à
130 heures
RYTHMES SPECIFIQUES DE TRAVAIL
Astreintes – Définition
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de la Société, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de la Société.
5.3.2 Prime d’astreinte
Le salarié d’astreinte bénéficiera du versement d’une prime brute d’astreinte. Les heures de déplacements, d’intervention constituent du travail effectif rémunéré.
Plages horaires, jours et montants d’astreinte
Jours Horaires Montants Samedi, Dimanche et Jours fériés 7h – 19h 20€/jour Du Lundi au Dimanche 19h00 – 7h 15€/nuit
5.4. JOURNEE SOLIDARITE
La journée solidarité est une journée travaillée rémunérée et s’applique le lundi de Pentecôte.
5.5.COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
5.5.1 Salariés bénéficiaires
Chaque salarié de la société peut bénéficier d'un CET sans condition d’ancienneté.
5.5.2 Ouverture et tenue de compte
L'ouverture d'un CET relève du seul choix du salarié, dans les conditions et limites fixées par le présent accord. Ce compte est ouvert sur simple demande écrite du salarié remise au service RH. Chaque salarié titulaire d'un CET pourra consulter la valeur des droits figurant sur son CET, les éléments affectés par le salarié au CET et les éléments utilisés via le module Timmi absence du SIRH Lucca
6.RÉMUNÉRATIONS
Au-delà du respect des principes légaux et conventionnels, la politique de rémunération est fondée sur le principe de l'individualisation des salaires, levier de motivation, dans une logique de cohérence des rémunérations, de valorisation des métiers et de gestion des carrières. L'évolution de la rémunération individuelle est examinée une fois par an pour chaque salarié.
6.1 Rémunérations minimales
La rémunération plancher absolue est fixée à 2000€ bruts mensuels, sur 12 mois pour un CDI ou un CDD à temps complet, quels que soient la qualification et l’emploi retenus.
La présente mesure s’applique au territoire français.
6.2. Plafonnement de la rémunération
Dans un souci de cohérence générale des rémunérations (fixe + variable) et des objectifs de la Société, il est acté les mesures suivantes :
Plafonnement des rémunérations les plus élevées à un ratio de 7 par rapport à la rémunération la plus faible.
En conséquence, nulle rémunération pour un CDI à temps complet, quels que soient la qualification, l’emploi retenus, les responsabilités et les fonctions, ne saura être supérieure à 14000 € bruts mensuels, sur 12 mois.
6.3. SALAIRES DES ALTERNANTS
Chaque alternant se verra accordé une prime mensuelle dimensionnée comme suit : 1ère année : 90€ brut 2ème année : 100€ brut 3ème année : 110€ brut
6.4. INDEMNITES / FORFAITS PARTICULIERS
Le personnel peut être soumis à des contraintes spécifiques d'emploi pouvant donner lieu au versement des primes/forfaits suivants :
6..4.1 Prime de découché
Dans le cadre de ses activités nécessitant des déplacements professionnels avec nuitées à l’extérieur du domicile, la société a décidé de mettre en place une
prime de découché afin de compenser l’impact de ces absences sur la vie personnelle et familiale des salariés concernés.
Ainsi, à compter du 01/06/2024, une
indemnité forfaitaire brute de 50 € par nuit de découché est versée à tout salarié à partir de la quatrième nuit de découché effectuée dans le mois civil. Cette prime vise à reconnaître l’effort supplémentaire consenti par les salariés dans le cadre de leur engagement professionnel, tout en tenant compte des contraintes qu'impose une absence prolongée du domicile.
6.4.2 Forfait grand déplacement
Afin de simplifier la gestion des déplacements professionnels et d’apporter davantage de lisibilité pour les salariés concernés, la société a décidé de mettre en place un système de
forfaits de grands déplacements.
Ce forfait vise à
remplacer les notes de frais individuelles liées aux dépenses engagées lors de missions nécessitant un déplacement avec au moins une nuitée hors du domicile. Il couvre de manière forfaitaire l’ensemble des frais occasionnés par le déplacement : repas et hébergement, dans les limites prévues par les barèmes internes de l’entreprise, ou à défaut, les barèmes fiscaux de l’URSSAF.
Barème :
Forfait grand déplacement dîner : 20€
Forfait grand déplacement déjeuner : 15€
Forfait grand déplacement hébergement + petit déjeuner : 85€
7. Véhicules de fonctions
Les cadres membres du CODIR bénéficieront d’un véhicule de fonction, à usage personnel et professionnel, tous les jours de la semaine.
L’ensemble des frais tous parcours confondus, carburant, péage, assurance, réparation et maintenance est à la charge de la Société.
Le montant des mensualités et type de véhicule seront à valider avec la Direction générale sur présentation d’un devis par le service RH.
Par souci écologique, et dans le cadre d’une politique énergétique toujours plus performante, la pertinence du recours aux véhicules 100 % électriques sera toujours étudiée prioritairement et préalablement pour chaque collaborateur, en prenant en considération ses volontés et contraintes.
Une vérification annuelle sera réalisée pour vérifier la cohérence des distances parcourues avec le kilométrage total prévu au contrat.
8. PREVOYANCE
Les prestations de frais de prévoyance seront assurées, pour l'ensemble des salariés cadres et non cadres et selon un régime obligatoire.
9. FRAIS DE SANTE - MUTUELLE
9.1.Frais de santé
Est concernée par le régime frais de santé l’intégralité des collaborateurs.
Régime de base
Les prestations de frais de santé (mutuelle) seront assurées, pour l'ensemble des salariés cadres et non cadres et selon un régime obligatoire.
Régime additionnel
En complément du régime frais de santé, les salariés ont la possibilité de souscrire à des options additionnelles.
