La SAS TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 3 000 000,00 €, représentée par son Président,
La SASU DUC NORD, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 600 000,00 €, représentée par son Directeur Général,
La SASU DUC INDUSTRIE, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 2 600 000,00 €, représentée par son Directeur Général,
La SASU FERLAY TRANSPORTS, domiciliée ZI des Pérouses – Avenue de l’Arcalod – 74150 RUMILLY, au capital de 250 000,00 €, représentée par son Directeur Général,
La SASU TRADA TRANSPORTS, domiciliée 700, Rue Louis Saillant – 26800 PORTES LES VALENCE, au capital de 100 000,00 € représentée par son Directeur Général,
La SAS TRANSPORTS DUC LIMOUSIN, domiciliée 20, Avenue du Ponteix – 87000 LIMOGES, au capital de 53 000,00 €, représentée par son Directeur Général,
La EURL ALT LOGISTIQUE, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 200 000,00 €, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
La SASU DUC LYONNAIS, domiciliée 30 Rue Ampère – Zone Industrielle Les Portes du Dauphiné – 69 780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, au capital de 200 000,00 €, représentée par
La SASU DUC GESTION, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 50 000,00 €, représentée par son Président
La SASU GARAGE DUC SERVICES, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 50 000,00 €, représentée par son Directeur Général,
La SASU DUC LOGISTIQUE, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 100 000,00 €, représentée par son Directeur Général
La SASU ALLEGRE & DUC FORMATION CONSEIL, domiciliée ZA du Meyrol – BP 108 – 26203 MONTELIMAR CEDEX, au capital de 65 000,00€ représentée par Directeur Général
Et,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par, Délégué syndical au sein de l’UES « Liaisons Régulières A/R »,
L’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE-UNCP, représentée par, Délégué syndical au sein de l’UES « Liaisons Régulières A/R »,
Le Conseil d’Entreprise de l’UES Autres Métiers, représenté par sa Secrétaire,
PREAMBULE
Les mandats des membres des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques (ci-après dénommés membres des C.S.E.) arrivent à leur terme aux dates suivantes :
C.S.E. de l’U.E.S. Lignes Régulières A/R : 18 décembre 2023
C.S.E. de l’U.E.S. Transports à la demande : 19 décembre 2023
C.S.E. de l’U.E.S. Autres Métiers : 20 décembre 2023
Le 3 octobre 2023, les parties au présent accord ont reconnu de nouvelles U.E.S. au sein du Groupe Chalavan & Duc.
En outre, des élections professionnelles se sont tenues entre le 27 et le 30 novembre 2023 pour le premier tour, et entre le 11 et le 14 décembre 2023 pour le second tour, dans chacune des cinq U.E.S. constituées par l’accord précité du 3 octobre 2023.
Toutefois, pour plusieurs raisons, les parties au présent accord actent de la prorogation des mandats en cours.
En premier lieu, l’objectif de cette prorogation des mandats en cours est de permettre aux membres des C.S.E. de pouvoir convenablement réaliser les éléments comptables, administratifs et financiers imposés en fin d’année mais aussi en fin de mandat, et réaliser les clôtures de ces éléments.
De plus, l’objectif est que les membres des C.S.E. puissent terminer les évènements en cours au titre de leurs pouvoirs en matière d’activités sociales et culturelles (par exemple, la gestion et la distribution de colis de fin d’année).
Enfin, à la vue de la période de fin d’année, qui correspond tant à une période de pic d’activité pour le Groupe qu’à une période de congés, aucune réunion des nouveaux élus des C.S.E. ne pourra se tenir avant le début d’année 2024.
Pour toutes ces raisons, les parties actent des éléments suivants.
DISPOSITIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
Article unique – Prorogation des mandats des membres des CSE
Les mandats des membres des C.S.E. des U.E.S. Lignes Régulières A/R, Transports à la Demande, et Autres Métiers, sont prorogés à compter de la date respective de fin de leurs mandats jusqu’au 31 décembre 2023.
Les mandats des nouveaux élus suite aux élections professionnelles précités prendront ainsi effet à compter du 1er janvier 2024.
Dispositions FINALES – Durée – Publicité
Article 1 - Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 14 décembre 2023 au 31 décembre 2023.
Il entre en vigueur au jour de sa signature.
Article 2 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Montélimar.
Article 3 - Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et suivant du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivant du Code du travail.
Toute demande de révision, totale ou partielle, ainsi que toute dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Article 4 - Avis des parties
Les dispositions du présent texte sont ainsi validées à l’unanimité des organisations présentes.
Fait à Montélimar, le 14 décembre 2023 (Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)
