La SAS TRIOMPHE SECURITE au capital de 500 000 euros, Dont le siège social est situé 41/45 Boulevard —75014 PARIS, Immatriculée au registre RCS de Paris sous le n° 478 951 080. Dûment représentée par agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Société »
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par La délégation syndicale CFTC représentée par La délégation syndicale FO représentée par La délégation syndicale UNSA représentée par
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PRELIMINAIRE :
D'UNE PART,
D'AUTRE PART, TRIOMPHE SECURITE a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d'un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail. Les organisations syndicales représentatives ont souhaité contribuer activement à cette négociation et la Direction les a donc conviées à une première réunion préparatoire le 24 octobre 2024. Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de deux autres séances de négociations les 21 novembre et 16 décembre 2024.
I] REVENDICATIONS PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
Les différentes organisations syndicales ont porté à la connaissance de la Direction les différentes revendications suivantes, qui ont été abordées dans le cadre de la négociation : FORCE OUVRIERE
REVENDICATIONS PAR THEMES
FO
REMUNERATION
TEMPS DE TRAVAIL Coefficient Embauche Coeff minimum de 150
Journée solidarité Prise en charge par l’employeur dès 5 ans d’ancienneté
Transports Remboursement sans justificatif
Majorations Dimanche 50%
Autres avantage nature Chèques vacances
Primes Prime assiduité 50€ Prime panier à 6,30 € Prime médaille du travail à 500 € si > 20 ans d’ancienneté
Mutuelle Augmentation de la participation employeur
Autres avantages en nature Aide pour la crèche/rentrée scolaire/ soutien scolaire
1% patronal Augmentation de la part employeur CFTC
REVENDICATIONS PAR THEMES
CFTC
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL
Salaires Paiement des salaires le 05 du mois
Coefficient Passage de 140 à 150 pour les ADS et de 150 à 160 pour les SSIAP dès 5 ans d’ancienneté
Majorations Heures supplémentaires, de nuit et de dimanche à 20%
Mutuelle Prise en charge de soins tels que : l’ostéopathie et les semelles orthopédiques
Notation Méthode de notation avec critères : ponctualité, assiduité, sérieux, degré d’implication, leadership, autorité, actions marquantes en service UNSA FCS
Coefficient Coeff 150 à l’embauche et régulation des ADS de toute la société
Autres avantages en nature Chèque cadeau à 100€ + 10€ par enfant, sur présentation du livret de famille
Congés
2 jours supplémentaires pour enfants malade Congés payés maîtrise dotés automatiquement
Mutuelle Meilleur remboursement, meilleur tarif GEPP Séniors Politique d’embauche et de maintien dans l’emploi EGALITE FEMMES- HOMME Retour congé maternité ou parental et recrutement Recrutement respectueux de l’égalité professionnelle et axé sur les postes adaptés Anticipation des retours de congés maternité et/ou parental EXPRESSION Expression des salariés Exercice du droit à l’expression direct et collectif des salariés dans le respect des dispositions légales et en vigueurs
II ] ETUDE ET CHIFFRAGE PAR LA DIRECTION DES REVENDICATIONS NE POUVANT RECEVOIR DE SUITE FAVORABLE :
COEFFICIENT :
Revendication 1 : coefficient minimum de 150 à l’embauche (en prenant en compte l’ensemble des salariés de l’entreprise) :
Sur l’effectif de 3215 salariés présent au 30/11/2024, 1941 salariés sont en dessous du Coeff 150 : 1 au coefficient 120 et 9 au coefficient 130 (il s’agit d’alternants), et 1928 au Coeff 140. Leur passage au Coeff AE 150 impliquerait, compte tenu en outre de l’augmentation conventionnelle de branche du 01/01/2025, une augmentation de 155.48 + 1177.11 + 661.95+ 141 804.4 = 143 798.94 euros brut par mois. Coût à l’année : 1 725 587.28 euros hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable.
Revendication 2 : nivelage des delta coef à 150 dès l’embauche et régulation des ADS de toute la société :
Sur l’effectif de 3215 salariés au 30/11/2024, 1759 salariés sont ADS, Chefs de poste, ou Agents arrière caisse au coefficient 140, et 2 au coefficient 130. Différence de revenu à l’année entre Coeff 150 et 140 au 1 er janvier 2025 : 71.54 euros Différence de revenu à l’année entre Coeff 130 et 150 au 1 er janvier 2025 : 127.2 euros Cout du passage de l’ensemble des ADS au Coeff 150 : 1 513 119.6 euros supplémentaires par année hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable.
Revendication 3 : passage des SSIAP du Coeff AM 150 à AM 160 dès 5 ans d’ancienneté
Sur l’effectif de 105 agents SSIAP1 ou SSIAP2 positionnés au coefficient 150 et totalisant 05 ans d’ancienneté, il n’est pas cohérent de les faire tous d’office passer au coefficient du dessus, tous n’ayant pas la même implication dans leur travail. Les formulaires de demandes de changement de coefficient mis en place permettront en revanche de suivre l’évolution des agents et l’absence de toute discrimination dans les évolutions accordées à l’avenir. Le passage des salariés concernés de AM 150 à AM 160 représenterait un surcout de 151 338.6 par an pour l’entreprise, non facturé, et hors charges patronales. (La différence mensuelle étant de 120.11 euros par agent) . Eu égard à l’impact financier, ce n’est pas envisageable.
Revendication 4 : passage des ADS du Coeff AE 140 à 150 dès 5 ans d’ancienneté
837 agents concernés En considérant que ces agents soient au minimum conventionnel soit, 1 912.24 euros et que le Coeff 150 corresponde à une rémunération de 1 983.78 euros, le passage des salariés couterait 718 547.76 euros supplémentaires par an, hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable.
TRANSPORT :
Remboursement transport sans justificatif :
Vérification faite auprès de l’URSSAF, nous ne pouvons pas procéder au remboursement de frais sans avoir un justificatif de la dépense exposée par le salarié. Le process suivant continuera donc d’être appliqué par le service paie : VOITURE : Attestation annuelle d’utilisation du véhicule, + permis, + carte grise et un mail de relance est envoyé quand l’échéance arrive. NAVIGO annuel : Attestation annuelle NAVIGO + copie de carte Navigo, et un mail de relance est envoyé quand l’échéance arrive. NAVIGO mois : justificatif mensuel, ainsi que la copie de la carte Navigo tous les mois avant fin de mois ou rappel si c’est transmis le mois suivant.
MAJORATION DES HEURES :
De manière globale et après chiffrage, ces revendications ne pourront malheureusement pas recevoir de suite favorable pour plusieurs motifs :
D‘une part en raison du fait que les implications financières de ces hausses sont trop importantes, eu égard à la non prise en compte de ces surcoûts par les clients, et aux charges patronales à assumer, dans un contexte économique tendu et alors qu’encore une fois, les augmentations de branche à intervenir au 01/01/2025 de +3% sur les minimums de la grille n’ont pu être répercutées que partiellement aux clients, certains clients en ayant même profité pour baisser le volume d’heures commandées. En outre, la Société doit cette année assumer le surcoût lié à l’acquisition, depuis la Loi du 21/04/2024, de congés payés pendant la maladie, avec en outre les réclamations éventuelles pour ceux ayant sollicité des reports dans les temps.
D’autre part en raison du fait que ces revendications font partie de celles portées par la branche et inscrites dans les NAO à tenir au niveau de la branche ; cela nécessite des efforts de la part des clients qu’il sera plus facilement envisageable d’imposer au niveau de tout une branche que d’une seule entreprise, avec demande d’intervention des ministères et autres, ce qui aura plus de poids.
REVALORISATION DES HEURES DE DIMANCHE : Majoration heures du dimanche actuellement 10%
Mois
Nombre d’heures de dimanche réalisées en 2024
Majoration moyenne
Coût total majoration
Janvier 37 404.49 1.2633 47 257.63 Février 36 790.77 1.2680 46 649.25 Mars 45 343.96 1.2696 57 566.86 Avril 37 279.35 1.2683 47 282.90 Mai 37 212.59 1.2694 47 237.35 Juin 47 498.92 1.2700 60 324.85 Juillet 37 845.51 1.2692 48 032.17 Août 38 020.97 1.2701 48 292.19 Septembre 46 350.75 1.2708 58 903.84 Octobre 38 534.95 1.2718 49 009.67 Novembre 39 921.48 1.2712 50 746.23
Total
442203.74
1.2692
561 302.94
En considérant que le taux horaire moyen est de 12.6925, les heures réalisées le dimanche coutent sur l’année 2024 (de janvier à novembre) 6 173 915.9568 euros.
Revendication 1 : majoration de 20% en considérant que le taux horaire moyen est de 12.6925
442203.74 heures réalisées sur l’année / Majoration moyenne de 1.9039 Taux horaire : 15.231 / Cout total heures réalisées le dimanche : 6 735 205.1639 euros. Différence : 561 289.20714 euros
Revendication 2 : majoration de 15% en considérant que le taux horaire moyen est de 12.6925
442203.74 heures sur l’année /Majoration moyenne de 2.5385 Taux horaire : 14.5964 / Cout total heures réalisées le dimanche : 6 454 582.6705 euros. Différence : 280 666.7137 euros
Revendication 3 : majoration de 50% en considérant que le taux horaire moyen est de 12.6925
442203.74 heures sur l’année / Majoration moyenne de 6.34625 Taux horaire : 19.03875 / Cout total heures réalisées le dimanche : 8 419 006.454925 euros. Différence : 2 245 090.498125 euros
REVALORISATION DES HEURES DE NUIT :
Mois
Nombre d’heures de nuit réalisées en 2024
Majoration moyenne
Coût total
Janvier 36 850.46 1.2705 46 816.79 Février 35 556.06 1.2762 45 376.11 Mars 37 548.90 1.2759 47 908.95 Avril 37 499.74 1.2741 47 779.25 Mai 37 902.08 1.2779 48 433.31 Juin 38 119.24 1.2780 48 716.36 Juillet 40 512.41 1.2781 51 777.02 Août 38 379.49 1.2754 48 947.86 Septembre 38 519.61 1.2806 49 326.48 Octobre 39 905.85 1.2806 51 101.62 Novembre 39 602.20 1.2804 50 704.92
Total
420 396.04
1.2771
536 888.67
Cela représente 5 905 765.6095 euros sur l’année 2024 (de janvier à novembre).
Revendication 1 : majoration de 15% en considérant que le taux horaire moyen est de 12.771 euros
420 396.04 heures sur l’année Majoration moyenne de 2.5385 Taux horaire : 14.68665 Cout total heures réalisées le dimanche : 6 174 209.5009 euros. Différence : 280 666.7137 euros
Revendication 2 : majoration de 20% en considérant que le taux horaire moyen est de 12.771 euros
420 396.04 heures sur l’année Majoration moyenne de 2.5542 Taux horaire : 15.3252 Cout total heures réalisées le dimanche : 6 442 653.3922 euros. Différence : 536 887.7827 euros REVALORISATION DES HEURES REALISEES LES JOURS FERIES :
Mois
Nombre d’heures fériées réalisées en 2024
Majoration moyenne
Coût total
Janvier 3 484.10 12.6256 43 988.90 Février -4 12.2175 -48.87 Mars 785.75 12.7264 9 999.75 Avril 12 158.72 12.7705 155 272.53 Mai 41 379.43 12.7645 528 186.64 Juin -36.85 13.6277 -502.18 Juillet 9 434.35 12.7297 120 096.55 Août 11 915.33 12.7764 152.235.10 Septembre 2.95 14.0949 41.58 Octobre 770.09 12.8955 9 930.66 Novembre 25 752.80 12.7727 328 932.32
Total
105 642.67
1 348 132.98
(Attention il y a des rappels d’heures car il n’y a pas eu de jour férié en février, mars, juin, septembre et octobre).
REVALORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : HEURES TRAVAILLEES PAR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE :
Mois
Nombre d’heures réalisées
Décembre 2023 450 031.58 Janvier 2024 444 990.16 Février 2024 437 985.75 Mars 2024 447 113.34 Avril 2024 458 461.76 Mai 2024 592 894.71 Juin 2024 441 949.94 Juillet 2024 465 976.47 Août 2024 470 071.19 Septembre 2024 451 522.33 Octobre 2024 464 761.51 Novembre 2024 459 950.57
Total
5 585 709.31
HEURES SUPPLEMENTAIRES : De décembre 2023 à novembre 2024 : 697 266.98 heures supplémentaires ont été réalisées (taux horaire moyen 13.67845€ soit un surcoût de De décembre 2023 à novembre 2024 : 16 247.64 heures complémentaires (temps partiel) ont été réalisées taux de 13.8448€
Revendication 1 : Revalorisation heures supplémentaires à 15%
Taux horaire moyen : 15.7302 Cout à 15% : 10 968 149.0488 euros Différence : 1 188 058.1388 euros supplémentaires hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable.
Revendication 2 : Majoration des heures supplémentaires 20%
Taux horaire moyen : 16.41414 Cout à 20% : 11 445 037.8271 euros Différence : 1 664 946.9171 euros supplémentaires, hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable.
AIDES ENFANTS :
Aides pour la crèche, Aides pour la rentrée scolaire, Aide soutien scolaire
Nombre d’enfants inconnu impossible de chiffrer en l’état. A étudier ultérieurement pour évaluer la faisabilité car la Direction n’y est pas opposée. PRIME ASSIDUITE :
Revendication : prime de 50 euros
Impossible de chiffrer en l’état sans connaitre la périodicité et les conditions d’octroi. Les implications financières seraient a priori trop importantes vu le nombre d’agents potentiellement concernés.
MUTUELLE :
Nous avons demandé les chiffres relatifs à la mutuelle ainsi qu’à la prévoyance (nombre de dossiers ouverts, nombre d’enfants, nombre d’adhérents à chaque option, etc.) et avons également demandé quelles évolutions étaient possibles sachant que notre rapport consommation/cotisation est positif et que les tarifs n’augmentent a priori pas en 2025 pour la mutuelle. Nous sommes cependant en attente de leur retour ; et la Direction s’engage à ouvrir des négociations sur la mutuelle lors de la réunion de négociation de février 2025 sur la Qualité et les conditions de vie au travail prévue par l’accord de méthode.
SALARIES SENIORS :
Revendication : Politique d’embauche et de maintien dans l’emploi
Eléments chiffrés transmis par la Direction sur la mesure déjà prises et le fait que l’embauche ou le maintien en poste des salariés âgés font déjà partie des priorités de la politique RH au sein de Triomphe Sécurité :
Nouveaux Salariés Séniors : 15 salariés de plus de 60 ans embauchés en 2023, et 13 en 2024
Etat des effectifs « Seniors » :
Mois 45 à 54 ans 55 ans et plus
Janvier 2024 1123 577 Février 2024 1 121 586 Mars 2024 1 126 595 Avril 2024 1 132 620 Mai 2024 1 117 627 Juin 2024 1 120 631 Juillet 2024 1 131 639 Aout 2024 1 136 655 Septembre 2024 1 142 662 Octobre 2024 1 144 676
Nombre de salariés ayant 62 ans ou plus au 01/12/2024 : 136
Tableau représentant l’ancienneté moyenne chez TRIOMPHE SECURITE en fonction de l’âge pour les salariés séniors, à compter de 62 ans.
Légende : Bleu : nombre de salariés Orange : ancienneté moyenne chez TRIOMPHE SECURITE
PRIME DE FIDELITE :
Il existe déjà la prime d’ancienneté qui a un objet similaire …
III ] PROPOSITIONS DE LA DIRECTION AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD :
Thèmes concernés : Rémunération – Primes – Notation - Promotion interne / GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels depuis les Ordonnances Macron de 2017) – QVCT (Mutuelle) Les dispositifs suivants sont mis en place afin de garantir un traitement des évolutions de poste ou des entrées en formation permettant une évolution de poste garantissant l’absence de toute discrimination :
Mise en place d’un formulaire de demande d’entrée en formation non obligatoire à motiver sur la base de la prise en compte des critères suivants, sur un fonctionnement similaire à celui applicable à l’établissement des critères d’ordres pour la détermination de l’ordre des licenciements applicables à la détermination des agents susceptibles d’être concernés par un licenciement économique : ponctualité, assiduité, sérieux, degré d’implication, leadership, autorité, actions marquantes en service, facturation au client, obligation sur site.
Mise en place d’un formulaire de demande d’attribution d’une prime ou d’un coefficient ou évolution de poste à motiver sur la base de la prise en compte des critères suivants, sur un fonctionnement similaire à celui applicable à l’établissement des critères d’ordres pour la détermination de l’ordre des licenciements applicables à la détermination des agents susceptibles d’être concernés par un licenciement économique : ponctualité, assiduité, sérieux, degré d’implication, leadership, autorité, actions marquantes en service, facturation au client, obligation sur site.
FORMATIONS NON OBLIGATOIRES (cf. éléments chiffrés étudiés pendant la réunion du 16/12/2024) :
Alors que des embauches pourraient être réalisées sur des profils directement qualifiés (SSIAP etc), la priorité est donnée à la promotion interne afin de permettre à nos éléments les plus talentueux de progresser dans leur carrière tout en restant au sein du Groupe. C’est pourquoi, la société s’est attachée à proposer de nombreuses formations non obligatoires afin de permettre à nos collaborateurs de développer des compétences et d’évoluer, ce qui permet ainsi de contribuer à leur bien-être. Ainsi, durant l’année 2024, 1061 salariés ont bénéficié d’une formation non obligatoire.
A titre informatif, les formations non-obligatoires qui peuvent être dispensées, suivant les demandes et besoins sur sites, sont les suivantes, sachant qu’un accent a été mis en 2023 et 2024 sur les formations gestion des conflits et accueil des personnes en situation de handicap :
Formations à destination du personnel d’exploitation :
Analyse comportementale,
Conditions et techniques d’appréhension,
Lutte contre la démarque inconnue,
Gestion de crise,
Maitrise opérationnelle,
Tuteur en entreprise,
Gestion de conflits,
Management dans la sécurité,
Caisses libres,
Sensibilisation à la menace terroriste,
Formation de digitalisation WordPress,
Cybersécurité,
Formation caisse,
Formation Profilage,
Formation KINGFISHER,
Formation Montée en compétence,
Formation Management d’équipe,
Accueil du public en situation de Handicap,
Formation Caddie.
Parmi celles-ci, on peut également retrouver les formations règlementaires telles que le SSIAP 1, SSIAP 2, recyclages etc., dont ont pu bénéficier des agents dont les postes ne le nécessitaient pas. Formations à destination des fonctions support :
Accueil des personnes en situation de handicap,
Tuteur en entreprise,
Découverte des métiers de la sécurité au sein du groupe,
RSE,
Parcours transition écologique,
Recrutement et mangement des personnes en situation de handicap,
Handicap au travail et rôle du comité social économique,
-Formation Accueil du public.
Ainsi, nous souhaitons continuer sur cette lancée en 2025 en nous fixant un objectif minimal de 50 salariés opérationnels bénéficiant d’une formation non obligatoire, en soulignant le fait que cela engendre nécessairement un coût pour la société puisque, bien que certaines formations soient en partie prises en charge par les salariés, par le biais de leur compte CPF, nous veillons à maintenir leur salaire durant la durée de ces formations et pouvons être amenés à compléter les couts pédagogiques.
MEDAILLE DE FIDELITE :
Passage de la prime de médaille des 10 ans de 150 à 200 € pour les salariés atteignant 10 ans d’ancienneté chez Triomphe à 200 € brut, versée sur la paie du mois de novembre 2025 :
Nombre de salariés atteignant 10 ans d’ancienneté chez TS en 2025 : 89, dont 45 sont encore au coefficient 140. Le coût pour l’entreprise de les passer au coefficient 140 serait de 71.54 (la différence mensuelle entre 140 et 150) x 12 mois x 45 agents = 38 631.6 euros bruts supplémentaires pour l’année 2025, hors charges patronales. Ce n’est pas envisageable En contrepartie, le montant de la prime pour la médaille du travail est portée à 200€ pour les salariés qui atteindront 10 ans d’ancienneté sur l’année 2025, versée sur la paie du mois de novembre 2025.
Passage au Coefficient AE 150 des salariés qui n’y seraient pas dès 15 ans d’ancienneté et passage à 300€ pour les salariés atteignant 15 ans d’ancienneté chez Triomphe sur l’année 2025 et qui seraient déjà au coefficient AE 150 :
Nombre de salariés allant avoir 15 ans d’ancienneté chez TS en 2025 : 21, dont 11 sont encore au coefficient 140. Le coût pour l’entreprise de les passer au coefficient 150 serait de 71,54 (la différence mensuelle entre 140 et 150) x 12 mois x 11 = 9 443.28 euros supplémentaires pour l’année 2025, hors charges patronales. En prenant en compte que la prime des 15 ans est de 200 euros, le surcoût par rapport à l’attribution d’une prime est de : 7 243.28 euros. Les agents éligibles ne se verraient donc pas attribuer de prime, mais une augmentation de coefficient, l’année des 20 ans du Groupe. Pour ceux qui sont déjà au coefficient AE150, ils percevront une prime de 300€ brute versée sur la paie du mois de novembre 2025.
Instauration d’une prime exceptionnelle de médaille des 20 ans pour les salariés atteignant 20 ans d’ancienneté chez TS sur l’année 2025 de 500 € brut, versée sur la paie de mois de novembre 2025.
AJOUT D’UN JOUR DE CONGE DECES :
Il est accordé, pour chaque décès survenu dans la famille d’un salarié, un jour de congé supplémentaire, valorisé à 05h payées, par rapport aux jours accordés par le code du travail (pour mémoire, la CCN étant moins favorable, il y a lieu d’appliquer le code du travail sur ce point).
Fait à PARIS le 16/12/2024
Pour la Société TRIOMPHE SECURITE représentée par - Président
Signature :
Pour la délégation syndicale CFDT représentée par– Délégué Syndical CFDT
Signature :
Pour la délégation syndicale CFTC représentée par– Délégué Syndical CFTC
Signature :
Pour la délégation syndicale FO représentée par– Délégué Syndical FO
Signature :
Pour la délégation syndicale UNSA représentée par - délégué syndical UNSA
