La société TRIUMPH INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 17 250 007 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 B et dont le siège social est situé à 67217 OBERNAI – 69, Boulevard d’Europe, représentée par Directeur Général.
d’une part,
et
L’organisation syndicale :
CFDT représentée par Mme
en sa qualité de déléguée syndicale.
d’autre part,
Il est convenu l’accord suivant.
PREAMBULE
Les négociations obligatoires ont porté sur les thèmes suivants qui ont été définis lors de la 1ère réunion, ainsi que l’agenda des négociations.
La rémunération (dont les salaires effectifs), le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (dont journée solidarité 2024…)
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : un accord est en place pour la période 2021 à 2024. L’index égalité professionnelle est communiqué chaque année. Il est de 89 au 1er mars 2024.
La gestion des emplois et des parcours professionnels. Ce thème donnera lieu à des réunions spécifiques.
Mobilité.
Divers.
Les parties à la réunion ont été les suivants :
Pour l’entreprise,
Pour la, Conformément à l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 20 février 2024 et du 13 mars 2024, le
présent procès-verbal d’accord. La 3ème réunion n’a pas eu lieu d’être car un accord a été trouvé dès la 2ème réunion.
RAPPEL DES DEMANDES SYNDICALES CFDT
Les demandes de la CFDT étaient les suivantes :
Augmentation générale de 8 %
Augmentations individuelles, y compris les personnes dans la grille salariale et les VRP
Augmentation du montant du ticket restaurant
Prime au mérite
Prime de présence
Mise en place des jours de fractionnement
Augmentation de la prime d’équipe
Participation aux frais d’essence
Reconduction de la prime challenge pour la PFL
Reconduction de la prime de vacances
Reconduction de la journée de solidarité
Reconduction des veilles de fêtes
Mise en place d’un compte épargne temps
DISPOSITIONS CONVENUES
Nous avons souhaité privilégier les augmentations générales sur les salaires de base, plutôt que des primes au mérite et des primes de présence qui impacteraient l’enveloppe globale qu’il est possible de consacrer aux augmentations générales.
Les augmentations individuelles seront étudiées dans le cadre du process spécifique « pay review ».
La mise en place du compte-épargne temps sera discutée dans le cadre d’autres accords d’entreprise. D’autant plus que ce sujet fait actuellement l’objet de discussions au niveau légal et pourrait voir ses modalités légales modifiées.
A l’issue des différentes réunions, les mesures suivantes ont été convenues entre toutes les parties :
Accorder une augmentation générale de :
1,5% du salaire mensuel brut de base (dont maintien droit acquis et intégrations de commissions) pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté au 31 Mars 2024.
5% du salaire mensuel brut de base (dont maintien droit acquis et intégration de commissions) pour les salaires totaux inférieurs ou égaux à 36 000 € bruts annuels.
3,5% du salaire mensuel brut de base (dont maintien droit acquis et intégration de commissions) pour les autres.
Ce changement prendra effet au 1er avril 2024.
Accorder une augmentation du titre repas à compter du 1er avril 2024 (titres accordés au titre du mois d’avril, crédités sur la carte fin avril/début mai) :
Augmentation de la valeur faciale du titre repas à 9 € (contre 6 € actuellement)
Augmentation de la part prise en charge par l’entreprise de 50% à 60% (soit en valeur de 3 € à 5,40 €)
Augmentation de la prime mensuelle d’horaire d’équipe à 35 € bruts par mois (contre 25 € actuellement) à compter du 1er avril 2024.
Reconduction de la journée de solidarité offerte en 2024
Reconduction du dispositif « veille de fête » en 2024. Les dates sont fixées au jeudi 28 mars et jeudi 31 octobre.
Reconduction de la prime challenge à la plateforme logistique avec enjeu et modalités identiques à l’année précédente. L’objectif à atteindre sera défini séparément.
Reconduction de la prime de vacances avec modalités identiques à l’année précédente.
DISPOSITIONS GENERALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l’année 2024.
Il est bien entendu entre les parties, qu’il n’y aura pas de tacite reconduction, l’accord prendra par conséquent fin au 31/12/2024. Il cessera de produire tout effet à l’échéance du terme, en tant qu’accord à durée indéterminée et ne pourra en aucun cas être reconduit ; les parties décidant expressément de s’opposer à la règle de la transformation prévue à l’article 2222-4 du code du travail.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail selon les dispositions légales en vigueur (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en format PDF et en format docx) et aux greffes du Conseil de Prud’hommes de SAVERNE.
Il sera affiché au sein de la société Triumph International afin d’être porté à la connaissance de tous les salariés. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
