right Accord d’établissement Antarès relatif à la semaine de 4 jours Accord d’établissement Antarès relatif à la semaine de 4 jours
L’établissement d’Antarès de la Société U-Logistique,
situé ZI Belle Etoile Antarès – Place des Pléiades – 44470 Carquefou Immatriculé au RCS de Nantes sous le n°810 146 563 00251
Représenté par Monsieur XX , en sa qualité de Directeur de site.
Ci-après désigné « l’Etablissement »
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement à savoir,
La FGTA-FO (15 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves), représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX
La Fédération CGT Commerce Distribution Services (case 425 – 263 rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex), représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX.
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignés ensemble les « parties ».
Les parties se sont rencontrées afin d’échanger et de convenir de ce qui suit.
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEURPAGEREF _Toc200726796 \h4
Conditions de suiviPAGEREF _Toc200726797 \h4
denonciation et revisionPAGEREF _Toc200726798 \h5
reglement des differendsPAGEREF _Toc200726799 \h5
publicite et depot de l’accordPAGEREF _Toc200726800 \h5
ARTICLE 1 – champ d’application du présent accordPAGEREF _Toc200726801 \h6
1.BénéficiairesPAGEREF _Toc200726802 \h6 2.Critères de sélectionPAGEREF _Toc200726803 \h6 3.Formalisation du passage à la semaine de 4 joursPAGEREF _Toc200726804 \h6 4.RéversibilitéPAGEREF _Toc200726805 \h7
ARTICLE 2 – modalites d’organisation de la semaine de 4 joursPAGEREF _Toc200726806 \h8
I -Les collaborateurs de la catégorie « employés »PAGEREF _Toc200726807 \h8 1.Organisation de la semaine de 4 joursPAGEREF _Toc200726808 \h8 2.Modalités de fixation du jour hebdomadaire non-travailléPAGEREF _Toc200726809 \h9 II -Les collaborateurs de la catégorie « agents de maîtrise »PAGEREF _Toc200726810 \h10
ARTICLE 3 – heures supplémentaires et travail sur un jour de reposPAGEREF _Toc200726811 \h10
1.Principes généraux de l’aménagement du temps de travailPAGEREF _Toc200726812 \h10 a)Durée maximale du travailPAGEREF _Toc200726813 \h10 b)Repos quotidien et hebdomadairePAGEREF _Toc200726814 \h10 2.Heures supplémentairesPAGEREF _Toc200726815 \h10 3.Travail sur un jour de reposPAGEREF _Toc200726816 \h11
ARTICLE 4 – jours entrepôtPAGEREF _Toc200726817 \h11
ARTICLE 6 – Prime NETTOYAGePAGEREF _Toc200726819 \h11
ARTICLE 7 – le suivi de l’application de la semaine de 4 joursPAGEREF _Toc200726820 \h12
PREAMBULE
La politique sociale de la Société U-Logistique est guidée depuis plusieurs années par le souci d’assurer auprès de l’ensemble des collaborateurs un véritable bien-être au travail tout en préservant la compétitivité économique de l’entreprise.
Dans un contexte de recherche constante d’amélioration de la qualité de vie au travail et conscients des évolutions sociétales récentes, la Direction de l’établissement d’Antarès et les organisations syndicales se sont entendues pour mettre en œuvre une nouvelle organisation du travail sur l’établissement d’Antarès : la semaine de 4 jours.
Afin de prendre toutes les précautions possibles, en particulier en matière de santé des salariés et de pénibilité au travail, la Direction de l’établissement d’Antarès et ses partenaires sociaux ont décidé de réaliser dans un premier temps un test de cette nouvelle organisation du travail. Le précédent accord prévoyait ainsi un suivi régulier d’indicateurs portant à la fois sur la santé et l’épanouissement professionnel des travailleurs mais aussi sur l’évolution de l’efficacité et de la performance. Cet accord a fait l’objet d’un suivi régulier lors des réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et du Comité Social et Economique de l’établissement d’Antarès. Finalement, le bilan s’est avéré positif. Ainsi, la Direction de l’établissement d’Antarès et les organisations syndicales se sont réunies de nouveau afin de faire perdurer une telle organisation. Une réunion d’échanges a donc eu lieu le 6 mai 2025. A l’issue de celle-ci, l’un des engagements pris a été celui de pérenniser la mise en œuvre de la semaine de 4 jours au sein de l’établissement d’Antarès. Il a ainsi été convenu le présent accord.
Il est précisé que chaque article du présent accord constitue un tout indivisible. Dès lors, en cas de conflit entre les dispositions prévues dans le présent accord et des règles en vigueur au sein de la Société U-Logistique, seules les dispositions ci-dessous mentionnées seront applicables.
PERIMETRE DE L’ACCORD Le présent accord est applicable au sein de l’établissement U-Logistique d’Antarès.
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il entrera en vigueur le 29 juin 2025.
Conditions de suivi Les parties conviennent que le suivi du présent accord sera effectué par le Comité Social et Economique de l’établissement d’Antarès.
denonciation et revision Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions visées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Par ailleurs, le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail.
Toute demande de révision doit obligatoirement préciser l’objet de la révision c’est-à-dire, le ou les articles soumis à révision, et doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires et organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. La demande de révision doit également être accompagnée des propositions de modifications envisagées.
Le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai maximal de 2 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
reglement des differends Tout différend concernant l’application du présent accord sera soumis à l’examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable.
Si le désaccord subsiste, le différend sera porté devant la juridiction compétente de Nantes.
publicite et depot de l’accord Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Il sera porté à la connaissance des salariés de l’établissement d’Antarès par voie d’affichage.
Cet accord sera également mis à la disposition de tous les représentants du personnel de la Société U-Logistique via la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
ARTICLE 1 – champ d’application du présent accord
Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux collaborateurs des catégories « employés » et « agents de maîtrise » formés sur le secteur « fruits et légumes » de l’établissement d’Antarès dans les conditions et modalités définies ci-après. Un point sur cette organisation du travail sera établi chaque année par la Direction de l’établissement d’Antarès et présenté en CSE.
Les salariés bénéficiant d’une réduction de leur temps de travail (temps partiel, C2P, etc.) sont exclus de l’organisation de la semaine de 4 jours.
Critères de sélection
L’organisation de la semaine de 4 jours sera composée de collaborateurs volontaires et répartis entre une équipe dite « du matin » et une équipe dite « de l’après-midi ».
La Direction étudiera les candidatures selon plusieurs critères successifs. Premièrement, les candidatures des salariés seront étudiées sur la base du nombre de polyvalences exercées par ces derniers (un minimum de deux polyvalences sera demandé, dont l’une des deux sera la préparation de commandes) et selon les polyvalences nécessaires aux besoins de l’exploitation. Ensuite, parmi ces candidatures, les candidats avec la plus grande ancienneté dans l’entreprise seront prioritaires.
La Direction se réserve le droit d’étudier les situations personnelles des collaborateurs afin de proposer cette organisation du travail.
Le nombre de collaborateurs bénéficiaires est défini en fonction des besoins de l’exploitation. Pour autant, la Direction pourra à tout moment proposer à d’autres collaborateurs d’intégrer les équipes déjà constituées au regard de leur situation personnelle.
Formalisation du passage à la semaine de 4 jours
Le salarié souhaitant bénéficier du dispositif de la semaine de 4 jours est invité à formaliser sa demande par écrit auprès du service RH. Cette demande pourra intervenir à tout moment pendant la durée de mise en œuvre du présent accord.
La mise en œuvre fera l’objet d’un courrier de réponse dans un délai d’un mois après la réception de la demande.
Réversibilité
Période d’adaptation
Afin de permettre à chacune des parties d’expérimenter le dispositif et de s’assurer qu’il répond bien aux attentes du salarié et de son responsable hiérarchique, une période d’adaptation d’une durée de 2 mois est instaurée.
Cette période devra correspondre à une période de travail effectif et sera donc suspendue en cas d’absence du salarié, pour quelque raison que ce soit.
Au cours de celle-ci, le collaborateur ou son responsable hiérarchique pourront donc unilatéralement mettre fin à la semaine de 4 jours tout en respectant un délai de prévenance de 8 jours calendaires. Dans un tel cas, le collaborateur concerné sera assuré de réintégrer son ancien poste de travail organisé sur 5 jours (même cycle horaire et même équipe).
Cette décision sera formalisée par écrit (courriel, courrier remis en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception).
Réversibilité permanente
A l’issue de cette période d’adaptation, l’organisation du travail sur 4 jours restera réversible.
A l’initiative du collaborateur :
Une demande écrite (courriel, courrier remis en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception) sans motivation requise pourra être adressée à la Direction du site sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 3 mois (sauf commun accord des parties pour un délai plus court).
A l’initiative de la Direction du site, et sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 3 mois (sauf commun accord des parties pour un délai plus court), la décision écrite d’arrêt définitif de la semaine de 4 jours devra contenir les raisons de cette interruption :
Des circonstances particulières liées à l’activité du secteur ;
Une réorganisation de l’établissement ou du secteur auquel le collaborateur est affecté ;
La perte d’un critère d’éligibilité par ce dernier ;
L'exercice par le collaborateur d'une mission de « vivier » au sein de U Logistique ou d'une autre entité du Groupement U ;
L'exercice par le collaborateur d'une nouvelle polyvalence ou d'un métier au sein d'un service « support » de l’entrepôt (exemples : Gestion, Transport, Maintenance).
Le salarié concerné en sera informé lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique, à l’occasion duquel le courrier lui sera remis.
Le courrier officialisant la fin de la semaine de 4 jours dans le cadre de la période d’adaptation ou de réversibilité permanente sera émis par le service Ressources Humaines à l’attention du salarié.
ARTICLE 2 – modalites d’organisation de la semaine de 4 jours
La durée du travail des salariés concernés sera par conséquent répartie sur 4 jours et non plus sur 5.
Les collaborateurs de la catégorie « employés »
Organisation de la semaine de 4 jours
Conformément à l’Accord de substitution du 13 février 2017 applicable dans l’entreprise, les parties rappellent que la durée du travail des employés se décompose de la manière suivante :
35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif
1,75 heure hebdomadaire de temps de pause
Soit une durée de 36,75 heures hebdomadaire (36h45mn) de temps de présence payé. Aussi, lorsqu’un collaborateur est présent 8 heures ou plus dans le cadre d’une journée de travail, une pause payée de 30 minutes lui est accordée, en lieu et place de la pause conventionnelle.
16h11
16h11
Ainsi, les parties conviennent que la durée du travail quotidienne des employés concernés se décomposera de la manière suivante :
8,68 heures journalières de temps de travail effectif
0,50 heure journalière de temps de pause
Soit une durée de 9,18 heures journalières (9h11mn) de temps de présence payé.
A titre indicatif, les horaires de travail de ces collaborateurs seront les suivantes :
Equipe dite « du matin » :
Du lundi au samedi :
7h00
7h00
9h00
9h00
11h00
11h00
13h00
13h00
16h11
16h11
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Pause de 30 minutes
Pause de 30 minutes
Equipe dite « de l’après-midi » :
Du lundi au vendredi :
left
10h40
10h40
14h00
14h00
17h00
17h00
19h00
19h00
19h51
19h51
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Pause de 30 minutes
Pause de 30 minutes
Le samedi :
left
8h40
8h40
11h00
11h00
13h00
13h00
15h00
15h00
17h51
17h51
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Micro Pause
Pause de 30 minutes
Pause de 30 minutes
Modalités de fixation du jour hebdomadaire non-travaillé
Le cadre d’attribution des jours de repos est hebdomadaire. Les jours de repos seront planifiés selon une périodicité de 4 semaines, comme suit :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
1
repos repos X X X X
2
X repos X X X repos
3
X repos repos X X X
4
X X repos X X repos
Pour les salariés faisant partie du dispositif Samedis Permanents Travaillés (SPT), les jours de repos seront planifiés selon une périodicité de 2 semaines, alternativement le lundi puis le mercredi, comme suit :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
1
repos repos X X X X
2
X repos repos X X X
Les collaborateurs de la catégorie « agents de maîtrise »
Conformément à l’Accord de substitution du 13 février 2017 applicable dans l’entreprise, les parties rappellent que la durée du travail des agents de maîtrise est régie par une convention de forfait hebdomadaire en heures, fixée à 38,50 heures de temps de présence payé.
Cette durée hebdomadaire moyenne de 38,50 heures de temps de présence s’obtient par :
La réalisation de 41 heures hebdomadaires de temps de présence ;
L’attribution de jours de réduction du temps de travail dits « Jours de RTT ».
Le nombre de jours de RTT attribués aux agents de maîtrise compense les heures effectuées au-delà des 38,50 heures hebdomadaires de temps de présence et dans la limite des 41 heures hebdomadaires de temps de présence.
Les agents de maîtrise travaillant sur 4 jours, et non plus sur 5, bénéficieront de 11,5 jours de RTT par période de référence selon le calcul suivant :
Ecart entre la durée hebdomadaire de présence et le forfait hebdomadaire : 2,5 heures (41 heures – 38 ,50 heures)
Réduction de la durée annuelle du travail devant être opérée : 114, 50 heures (2,5 heures x 45,80 semaines en moyenne)
Nombre de jours de RTT correspondant : 11,17 arrondis à 11,5 jours (114,50 heures / 10,25 heures)
ARTICLE 3 – heures supplémentaires et travail sur un jour de repos
Principes généraux de l’aménagement du temps de travail
Conformément à l’Accord de substitution du 13 février 2017 applicable dans l’entreprise, les parties rappellent que :
Durée maximale du travail
La durée maximale quotidienne du travail effectif est fixée à 10 heures.
La durée maximale hebdomadaire du travail effectif est fixée à 48 heures au cours d’une semaine considérée, ou de 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Repos quotidien et hebdomadaire
Le repos quotidien doit être au moins égal à 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
Le repos hebdomadaire doit être au moins égal à 35 heures consécutives (24 heures consécutives au titre du repos dominical, auquel s’ajoute le temps de repos quotidien de 11 heures consécutives).
Heures supplémentaires
Des heures supplémentaires pourront être effectuées de manière exceptionnelle et sur la base du volontariat, dans la limite de 10 heures de travail effectif par jour.
Travail sur un jour de repos
A titre exceptionnel et pour des raisons de surcroit d’activité, les collaborateurs pourront également être amenés à travailler sur 5 jours (au lieu de 4). Le travail de cette journée habituellement non travaillée (jours de repos) reposera sur le volontariat. Les parties rappellent que les heures réalisées sur cette journée initialement non travaillée feront l’objet d’une majoration de 100 %.
ARTICLE 4 – jours entrepôt
Pour les collaborateurs travaillant sur 4 jours et bénéficiant des jours de repos spécifiques dits « jours entrepôt » selon les conditions fixées par l’Accord de Substitution du 13 février 2017, le nombre de « jours entrepôt » est proratisé comme suit :
66 ,15 heures (*) / 9,19 heures (**) = 7,2 jours
(*) 9 « jours entrepôt » x 7,35 heures (**) 36,75 heures / 4 jours
ARTICLE 5 – Congés payés
A titre d’information, chaque salarié acquiert 25 jours ouvrés de congés payés (5 semaines) pour une année complète de travail.
Les salariés prenant une semaine de congé devront donc poser 5 jours ouvrés de congés payés.
ARTICLE 6 – Prime NETTOYAGe
Les parties rappellent que les blousons mis à la disposition des collaborateurs de l’établissement d’Antarès sont des Equipements de Protection Individuelle (EPI).
Elles conviennent, dans le cadre de cet accord, d’une prise en charge par la Direction de l’entretien de ces blousons par l’octroi d’une indemnité de nettoyage de 0.82 euros nets par jour travaillé.
ARTICLE 7 – le suivi de l’application de la semaine de 4 jours
L’adaptation à la semaine de 4 jours fera l’objet d’un échange entre le collaborateur et son responsable hiérarchique dans le cadre de l’entretien annuel. Par ailleurs, chaque salarié qui en ressentira le besoin pourra demander un entretien intermédiaire.
Le présent accord fera également l’objet d’un suivi régulier lors des réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et du Comité Social et Economique de l’établissement d’Antarès.
Le maintien de la polyvalence sera étudié avec beaucoup d’attention. Les collaborateurs effectueront un maximum de 7 heures (de travail effectif) de préparation de commandes par jour, sauf cas exceptionnels visant à répondre à des exigences liées aux besoins de l’exploitation. La polyvalence sera mesurée au sein des équipes travaillant sur 4 jours et des équipes travaillant sur 5 jours. L’objectif visé est que les taux de polyvalence soient équilibrés entre ces deux modes d’organisation du travail afin de limiter la pénibilité au travail.
Fait à Carquefou, Le 13/06/2025, En un exemplaire original
