AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA CONCILIATION ENTRE LA VIE PRIVEE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord Début : 31/07/2025 Fin : 31/07/2026
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA CONCILIATION ENTRE LA VIE PRIVEE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
ENTRE :
La société UNION INVIVO, Union de coopératives agricoles dont le Siège social est situé au 83, avenue de la Grande Armée à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 690 191, entreprise dominante du Groupe InVivo, ici représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales Groupe dûment habilitée à l’effet de négocier et signer le présent accord,
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’organisation syndicale représentative CFDT, ayant désigné le 28 février 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur, L’organisation syndicale représentative CFE - CGC, ayant désigné le 29 juillet 2024, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur, L’organisation syndicale FGTA - FO, ayant désigné le 12 mars 2025, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur, L’organisation syndicale FNAF - CGT, ayant désigné le 23 novembre 2023, pour la représenter en qualité de coordinatrice syndicale de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Madame, L’organisation syndicale CFTC, ayant désigné le 6 mars 2025, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur, L’organisation syndicale Fédération SOLIDAIRES SDACOOPA, ayant désigné le 30 octobre 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur, L’organisation syndicale SUD Commerces et Services, ayant désigné le 16 avril 2021 pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le Groupe INVIVO a signé le 26 juillet 2022, un accord de Groupe INVIVO sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la diversité et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Conformément à la législation, mais aussi à l’accord interprofessionnel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises coopératives agricoles du 12 octobre 2011, cet accord portait sur quatre domaines d’actions d’amélioration des égalités, parmi le panel de ceux établis par la loi :
Les conditions d’accès à l’emploi
La formation professionnelle et la promotion professionnelle
L’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle
Et la rémunération
Cet accord de Groupe a été conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur et jusqu’au 31 juillet 2025 inclus. A l’issue de ces trois années, les parties signataires du présent accord ont pu noter leur intérêt pour cet accord et les actions associées, intérêt exprimé notamment lors de la commission de suivi qui s’est réunie tous les ans depuis la mise en œuvre de l’accord de Groupe.
Le groupe InVivo réaffirme son ambition de favoriser et promouvoir l’égalité hommes – femmes au sein du groupe et notamment autour des thèmes précédemment cités et qui transcendent la seule thématique égalité hommes/femmes, en s’attachant notamment à d’autres thèmes tels que la qualité de vie au travail, la diversité et l’insertion des travailleurs handicapés
Toutefois, compte tenu de l’actualité sociale et du calendrier de négociations en cours au sein du Groupe InVivo, les parties estiment qu’une prorogation de l’accord en vigueur est nécessaire. Cette démarche permet d’une part aux partenaires sociaux de se donner le temps nécessaire pour la négociation d’un nouvel accord de groupe sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la diversité et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, et d’autre part aux bénéficiaires concernés par le précédent accord de continuer à bénéficier des dispositions de l’accord de Groupe et ce sans interruption, ont convenu de renouveler cet accord, en signant un avenant n°1.
C’EST AINSI QUE, REPRENANT LA TRAME DE L’ACCORD INITIAL DU 26 JUILLET 2022, IL A ETE CONVENU DES EVOLUTIONS DE REDACTION SUIVANTES AUX TERMES DU PRESENT AVENANT :
ARTICLE 1 DE L’AVENANT : MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA CONCILIATION DE LA VIE PRIVEE ET AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE.
PARTIE I – CADRE JURIDIQUE
(NON MODIFIE)
PARTIE II – CONDITIONS D’ACCES A L’EMPLOI (NON MODIFIE) PARTIE III - FORMATION ET PROMOTION PROFESSIONNELLES (NON MODIFIE) PARTIE IV – CONCILIATION ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE (NON MODIFIE) PARTIE V – EGALITE PROFESSIONNELLE ET REMUNERATION (NON MODIFIE)
PARTIE VI – DISPOSITIONS FINALES (Partiellement MODIFIE)
ARTICLE 6.1 – Communication et suivi de la mise en application de l’accord (NON MODIFIE)
ARTICLE 6.2 – Entrée en vigueur – durée de l’accord (MODIFIE)
Comme indiqué dans le préambule, les parties conviennent de signer le présent avenant pour une durée d’un (1) an et ce, dans l’attente de l’aboutissement d’une renégociation de l’accord initial. Comme également indiqué dans le préambule, les parties souhaitent que les bénéficiaires actuels des dispositions de l’accord ainsi que les éventuels futurs bénéficiaires continuent à en bénéficier et ce, sans interruption.
C’est pourquoi le présent avenant entrera en vigueur à compter du 31 Juillet 2025 et ce jusqu’au 31 Juillet 2026.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt selon les mêmes modalités que l’accord initial.
Fait à Paris, le 05 août 2025, en 8 exemplaires originaux.
Pour le Groupe InVivo Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE - CGC Pour le syndicat FNAF - CGT
Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat FGTA – FO
Pour le syndicat Fédération SOLIDAIRES SDACOOPA Pour le syndicat SUD Commerces et Services
ANNEXE 1
Liste des Sociétés Parties au présent Avenant à la date de signature de ce dernier
Pôle Corporate
Pôle Retail
INVIVO DIGITAL FACTORY BIO & CO LE MARCHE AIX-EN-PROVENCE INVIVO EVENTS BIO & CO LE MARCHE BOUC-BEL-AIR INVIVO GROUP BIO & CO LE MARCHE LAMBESC INVIVO GLOBAL SERVICES BIO & CO LE MARCHE MAZARGUES OUIFIELD BIO & CO LE MARCHE SALON-DE-PROVENCE
BIO & CO LE MARCHE TOULON
Pôle Négoce
BIO & CO LE MARCHE VALLAURIS SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO CAMPUS TALENTS & NATURE BY TERACT FRAIS D’ICI
Pôle Bioline
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