ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES CARRIÈRES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX :
VALORISER ET PROFESSIONNALISER LE MANDAT
Entre :
Les sociétés suivantes :
La Société Valeo SE, dont le siège social est situé au 100 rue de Courcelles, 75017- Paris,
Les Sociétés Juridiques Françaises, listées en Annexe 1,
représentées aux fins des présentes par XXX, agissant en sa qualité de Directrice Relations Sociales France, et XXX, agissant en sa qualité de Directrice Relations Sociales France Pôle PTS, dûment habilitées aux fins des présentes.
d’une part,
Et :
Les Organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau du Groupe Valeo, représentées par leurs coordinateurs syndicaux de Groupe, dûment mandatés à l’effet de la négociation et de la signature du présent accord :
Pour l’Organisation syndicale CFDT : M XXX
Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC : XXX
Pour l’Organisation syndicale CGT : M XXX
Pour l’Organisation syndicale FO : M XXX
d’autre part,
Ci-après également dénommées ensemble « les Parties », il a été exposé et convenu du présent accord sur la valorisation et la professionnalisation des carrières des représentants du personnel et des syndicats.
SOMMAIRE
PREAMBULE
SECTION PRÉLIMINAIRE : CHAMPS D’APPLICATION
Article 1. Champs d’application du présent accord et personnel concerné Article 2. Adhésion Article 3. Sortie du champs d’application de l’accord
SECTION 1 : VALORISATION ET PROFESSIONNALISATION DES CARRIÈRES DE RPS
Article 4. Fiches mandat Article 5. Référentiel de compétences Article 6. Bilan de fin d’année de compétences 6.1. Appréciation des compétences 6.2. Appréciation d’un besoin en formation Article 7. Formations particulières à l’attention des RPS 7.1. Formation spécifique de 1er mandat 7.2. Formations en cas de succession ou pluralité de mandat Article 8. Dispositifs de fin de mandat (Bilan de compétences et VAE)
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINALES
Article 9. Durée de l’accord et prise d’effet Article 10. Révision Article 11. Dénonciation Article 12. Publicité
ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIÉTÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD ET DÉCOUPAGE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS
ANNEXE 2 : FICHES MANDAT
ANNEXE 3 : RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE 4 : FORMULAIRE DE BILAN
PREAMBULE
En complément de l’accord de groupe portant sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise du 10 février 2020 et de son avenant n°1 du 22 mars 2022, la Direction et les partenaires sociaux du groupe VALEO ont décidé de mettre en place certains dispositifs permettant l’accompagnement, le suivi et la valorisation de la carrière des Représentants du Personnel et des Syndicats (RPS).
Au regard de la place primordiale du dialogue social au sein du groupe VALEO, les Parties se sont entendues afin de permettre des relations sociales permanentes, constructives et efficaces au bénéfice des salariés et plus globalement des activités du groupe et cherchent par le présent accord à valoriser la représentation du personnel en prévoyant un accompagnement plus approfondi des RPS dans le cadre de l’exercice de leur mandat, mais également en aval de ce dernier.
Dans un contexte de changement de l’environnement économique, impliquant une adaptation des personnes, des organisations et une évolutions des métiers constante, les Parties soulignent également l’intérêt de développer des conditions favorables à l’attractivité et à l’exercice des mandats de représentant du personnel ainsi que de valoriser les compétences acquises par les salariés au cours de leur mandat, électif ou désignatif dans la perspective de leur évolution professionnelle.
Elles reconnaissent que l’exercice d’un mandat de représentation du personnel contribue au développement de compétences spécifiques et que la gestion de ces compétences relève de la responsabilité partagée du titulaire du mandat et de la Direction.
Les Parties souhaitent également rappeler le principe de non-discrimination en raison des actvités syndicales, au regard de la formation, de la rémunération, de la classification et de la promotion professionnelle, ainsi qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats de Représentants du personnel.
Ainsi les parties entendent réaffirmer l’importance du fait syndical comme facteur d’équilibre et de régulation des rapports sociaux au sein du Groupe en rendant les mandats de représentants plus attractifs.
Le présent accord a ainsi pour objectifs principaux :
De renforcer l’attractivité des mandat de RPS
D’accompagner les RPS dans leur carrières professionnelles
De développer et renforcer les compétences du salarié en lien avec son mandat
De prendre en compte et valoriser les compétences acquises durant l’exercice de leur mandat
PROPOS PRÉLIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
Article 1. Champ d’application du présent accord et personnel concerné
Le présent accord s’applique aux entités juridiques du groupe Valeo en France dont la liste des établissements est portée en annexe 1 du présent accord.
Sont concernés par ces dispositions tous les salariés Représentants du Personnel ou Syndicaux.
Article 2. Adhésion
Toute Société qui viendrait à entrer dans le périmètre du Groupe et deviendrait filiale de Valeo SE, au sens de l'article L.2331-1 du Code du travail, pourra adhérer au présent accord collectif de Groupe.
Pour ce faire, la Société désireuse d'adhérer devra adresser un acte d'adhésion à la Société dominante du Groupe (Valeo SA), qui devra être signé par la Direction de la Société adhérente ainsi que par les organisations syndicales de salariés qui y seraient représentatives au jour de l'adhésion.
La Société dominante du Groupe informera alors les Parties au présent accord de l’adhésion, ainsi que la DREETS compétente, et procèdera à la mise à jour de l’annexe 1 du présent accord.
Le présent accord collectif de Groupe ne prendra néanmoins effet qu’à compter et pour la mise en place ou le renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel(IRP) de l’entreprise adhérente.
Article 3 : Sortie du champ d’application de l’accord
Toute Société, partie au présent accord, qui ne serait plus détenue à plus de 50%, directement ou indirectement par l'une des Sociétés du Groupe Valeo, sortira automatiquement du champ d'application du présent accord à la date d'effet de la baisse de la participation à 50% ou en deçà de ce seuil.
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la perte de qualité d’établissement distinct, une sortie du Groupe VALEO n’emportera pas à elle seule remise en cause des établissements distincts composant l’entreprise sortante pour les mandats en cours.
Par exception, la Société concernée restera dans le champ d'application du présent accord si elle reste contrôlée par une Société du Groupe Valeo, au sens des articles L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce.
La Partie la plus diligente en informera les autres signataires ainsi que la DREETS compétente et procèdera à la mise à jour de l’annexe 1 du présent accord collectif de Groupe.
SECTION I : Valorisation et professionnalisation des carrières de RPS
Article 4. Fiches Mandats
Dans ce cadre de valorisation et professionnalisation des carrières de RPS, la Direction et les partenaires sociaux ont établi des fiches mandats pour chaque catégorie de représentants qui seront jointes en annexe 2.
Pour chaque fiche, il a été défini les missions, l’environnement et la dimension du mandat, les rôles et activités générés et les connaissances nécessaires à l’exercice de celui-ci.
Ces fiches rappellent les principales missions dévolues, le périmètre d’intervention et définissent les différentes compétences susceptibles d’être mises en œuvre ou développées au titre du mandat occupé. Elles ont été établies pour les postes suivants au sein du groupe Valeo :
Coordinateur(trice) Syndical(e)
Délégué(e) syndical(e) central(e)
Délégué(e) syndical(e)
Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE central
Élu(e) CSE central
Représentant(e) syndical(e) au CSE central
Rapporteur(trice) de la CSSCT centrale
Membre de la CSSCT centrale
Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE
Élu(e) CSE
Membre de la Commission économique du CSE/CSE central
Représentant(e) syndical(e) au CSE
Rapporteur(trice) de la CSSCT
Membre de la CSSCT
Secrétaire et secrétaire adjoint Comité de Groupe
Membre Comité de Groupe
Représentant(e) syndical(e) au Comité de Groupe
Administrateur(trice) Salarié(e)
Trésorier(e) CSE
Secrétaire et secrétaire adjoint du Comité Européen
Membre du Comité Européen
Représentant(e) de section syndicale
RS de l’Observatoire de la vie sociale
Article 5. Référentiel de compétences
Dans la continuité des fiches mandats, a également été institué un référentiel de compétences permettant d’évaluer de façon pointue les compétences mises à profit dans le cadre d’un mandat de Représentant(e) du Personnel ou de Syndicat. Le référentiel est constitué de 6 blocs subdivisés en 17 sous compétences :
Relationnel/ Transversalité
Management/ Animation/ Coordination
Négociation
Communication
Technicité/ Expertise
Gestion
Ces compétences seront appréciées sur une échelle de 4 niveaux :
Supervisé : comprend et connaît les basiques de la compétence
Expérimenté : comprend et applique les basiques de la compétence dans un environnement stable avec peu ou pas d'assistance
Autonome : applique la compétence d'une manière systématique dans un environnement changeant ou complexe, propose des améliorations
Exemplaire : Considéré comme une référence sur la compétence et transmet son savoir, est considéré comme un modèle par les autres
Deux cas particuliers d’appréciation sont également prévus :
la mention “non applicable”, si le/la titulaire n’est pas concerné(e) par une compétence car il/elle ne l’emploie pas dans le cadre de son mandat
et la mention “non évaluée”, si la compétence ne peut être analysée, mesurée par l’appréciateur(trice) car elle n’est pas exercée en présence de ce(tte) dernier(e).
Le référentiel est joint en annexe 3.
Article 6. Bilan de fin d’année de compétences
Les parties reconnaissent qu’outre les compétences acquises dans le cadre de leur activité professionnelle, les Représentants du Personnel ou de Syndicats développent et acquièrent, au cours de leur mandat, des savoirs, savoir-faire et des compétences spécifiques liées à la nature de celui-ci.
Pour apprécier les compétences acquises à l’occasion de l’exercice du mandat, et le cas échéant des besoins de formation, des entretiens annuels pourront être tenus, sur la base d’une fiche de bilan de fin d’année jointe en annexe 4, au niveau de tous les établissements.
Seuls les bilans de fin d’année des coordinateurs Groupe seront appréciés au niveau France.
Cet entretien est réalisé avec les désignés et les mandatés titulaires, ou suppléants seulement s’il a effectué au moins 3 remplacements au cours de l’année. Pour apprécier les mandats société/France/Europe, un avis auprès des RH concernés pourra être demandé.
6.1. Appréciation des compétences
Cette appréciation s’effectue au regard de la grille de compétences ainsi que des fiches mandats de chacun des postes de RPS établis au niveau du groupe jointes en annexe.
Cette appréciation permet d’identifier :
les compétences acquises
les compétences en cours d’acquisition
les compétences restant à acquérir
Cette appréciation sera prise en compte dans l'évaluation de la performance du/de la salarié(e).
A la suite des différents bilans de fin d’année réalisés au cours du mandat, les compétences acquises lors de l'exercice du mandat seront prises en compte pour apprécier un changement d’emploi éventuel au regard des connaissances nécessaires pour occuper l’emploi considéré.
6.2. Appréciation d’un besoin en formation
Cette appréciation permettra ainsi au salarié/à la salariée d’identifier ses besoins de formation complémentaires dans le cadre de son mandat mais aussi de proposer toute autre initiative de développement professionnel.
6.3 Suivi des entretiens
Un bilan au niveau établissement sera réalisé annuellement (entretiens réalisés, non réalisés, refusés).
Un bilan des entretiens sera réalisé à la fin de l’accord (entretiens réalisés, non réalisés, refusés).
Les parties conviennent qu'un objectif de réalisation de 100% serait souhaitable.
Article 7. Formations particulières à l’attention des RPS
7.1. Formation spécifique liée au mandat
Une seule formation par personne sera mise en place à l’attention des RPS dans le cadre de leur mandat électif ou désignatif, qui sera prise en charge à 100% par Valeo.
Cette formation portera sur les thèmes suivants, adaptable aux missions du salarié :
Leadership
Négociation
Orientations stratégiques
Elle bénéficiera en priorité aux:
Représentants titulaires primo mandat
Représentants titulaires et désignés
et pourra être également déployée auprès de:
Représentants suppléants primo mandat
Représentants suppléants.
7.2. Formations en cas de succession ou pluralité de mandat
Le salarié ayant déjà exercé un mandat de RPS, titulaire d’un nouveau mandat pour une nouvelle période de 4 ans, pourra bénéficier de formations auprès d’organismes extérieurs spécialisés (KEDGE, Sciences PO ou autre) afin d’approfondir ou développer ou valider des compétences utiles à l’exercice de ses missions de RPS, après validation de la Direction RH.
La Direction participera au financement desdites formations à hauteur de 50% des frais dans la limite de 2 500€, après discussion avec la Direction RH. Le RPS pourra lui utiliser son compte de formation (CPF).
Article 8 - Règlement des litiges
Les différends qui pourraient intervenir à l’occasion de l’application du présent accord seront examinés par une commission spécialisée composée de 2 représentants de la Direction et de 2 représentants par organisation syndicale représentative et signataire de l’accord.
Dans le cas où le différend rendrait impossible l’appréciation des compétences, la commission spécialisée se réunira dans les 15 jours calendaires suivant la convocation par la Direction.
Cette commission spécialisée sera habilitée à proposer et mettre en œuvre des solutions en vue de mettre un terme au différend, éventuellement en invitant les parties signataires à réviser le présent accord.
Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles en vigueur.
En l’absence de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties pourrait décider de porter le sujet devant la juridiction compétente, le cas échéant.
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINALES
Article 9. Durée de l’accord et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 22 mars 2025, date d’échéance de l’accord de groupe portant sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise du 10 février 2020 et de son avenant n°1 du 22 mars 2022.
Il entrera en vigueur à la date de dépôt auprès de la DREETS compétente.
Les Parties s’engagent à se réunir dans les 4 mois précédents sa date d’arrivée à échéance afin de déterminer : ● S’il est reconduit en l’état pour une période additionnelle ; ● S’il fait l’objet d’une nouvelle négociation afin de réviser les mesures qu’il contient.
Article 10. Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, sous réserve des conditions de validité prévues par les dispositions légales au moment de la demande de révision. Les négociations seront alors engagées dans les 3 mois suivant la demande de révision, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il aura été conclu conformément aux dispositions légales.
Article 11. Dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 et suivants du Code du travail et moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois.
Article 12. Publicité
Le présent accord sera établi en version électronique à chaque syndicat représentatif.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, il sera déposé :
- en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DREETS) d’Ile de France,
- en un exemplaire original sur support papier signé des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023 En version électronique.
Pour la Société Valeo SE et les Sociétés Juridiques Françaises listées en Annexe 1,
Madame XXX, Directrice Relations Sociales France, dûment habilitée aux fins des présentes:
et Madame XXX, agissant en sa qualité de Directrice Relations Sociales France Pôle PTS :
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC, Monsieur XXX Monsieur XXX
Pour la CGT, Pour FO, Monsieur XXXMonsieur XXX
Annexe 1 - Liste des filiales incluses dans le périmètre de consolidation des comptes de VALEO SE au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce et détenues à 50% au minimum par VALEO SE (périmètre consolidé)
VALEO SYSTEMES THERMIQUES
LA SUZE
Usine du Pré Sec - Route de Chemiré-le-Gaudin -BP14 - 72210 La Suze
LAVAL
130, route de Mayenne - BP62 - 53020 Laval Cedex
LA VERRIÈRE
8, rue Louis Lormand - La Verrière - 78320 Le Mesnil St Denis
NOGENT LE ROTROU
Avenue des Prés - 28401 Nogent le Rotrou
REIMS
9, rue du Colonel Charbonneaux - BP208 - 51507 Reims Cedex
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
CRÉTEIL–NEVERS
6, rue Daniel Costantini - 94000 Créteil
VALEO DETECTION SYSTEM
CRÉTEIL
6, rue Daniel Costantini - 94000 Créteil
DAV
ANNEMASSE
Rue Jules VERNE BP 509 Vetraz Monthoux 74106 Annemasse
SC2N
MONDEVILLE
45, rue Charles de Coulomb - BP42 - 14125 Mondeville
Matériaux de Friction - Z.I. Nord - BP1532 - rue Thimonier - 87020 Limoges Cedex 9
ATHIS
Matériaux de Friction - Carrefour Champion - BP21 - 61430 Athis de l'Orne
VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
ABBEVILLE
Zone Industrielle - 157-159 route de Doullens - 80100 Abbeville
CRÉTEIL
2, rue André Boulle - BP150 - 94046 Créteil Cedex
ETAPLES
Route de Montreuil - 62630 Etaples sur Mer
ST QUENTIN FALLAVIER
Parc d'Activités Chesnes - Ville Nouvelle de l'Isle d'Abeau - BP71 - 38291 La Verpillère Cedex
VALEO SYSTEMES DE CONTRÔLE MOTEUR
CERGY PONTOISE
14, avenue des Béguines - Immeuble le Delta - BP 68532 - 95892 Cergy Pontoise Cedex
SABLE
ZA de l'Aubrée - 72300 Sablé-sur-Sarthe
SAINTE FLORINE
Zone Industrielle Arrest - 43250 Sainte-Florine
VALEO eAUTOMOTIVE FRANCE
CERGY PONTOISE
14, avenue des Béguines - Immeuble le Delta - BP 68532 - 95892 Cergy Pontoise Cedex
VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
CHÂTELLERAULT
ZI Nord - BP828 - 86108 Châtellerault Cedex
ISSOIRE
Rue Marie Curie - 63500 Issoire
LA VERRIÈRE
ZA de l'Agiot - 8, rue Louis Lormand - 78320 Le Mesnil Saint Denis
REILLY
Cavée du Château - 60240 Reilly
VALEO VISION
ANGERS ECOUFLANT
Boulevard de l'industrie - Zone Industrielle - 49000 Angers Ecouflant
BLOIS
101 Avenue de Vendôme - BP3324 - 41033 Blois Cedex
BOBIGNY
34, rue Saint André - 93012 Bobigny Cedex
MAZAMET
Route du Pont de l'Arn - BP523 - 81205 Mazamet
SENS
32 rue de Paris - BP717 - 89107 Sens Cedex
VALEO SERVICE
BREUILPONT
Route de Bueil - 27640 Breuilpont
SAINT-DENIS
70, rue Pleyel - 93285 Saint-Denis Cedex
VALEO MANAGEMENT SERVICES
COURCELLES
100, rue de Courcelles - 75017 Paris Cedex
ANNEXE 2. FICHES MANDATS
Coordinateur (trice) Syndical(e)
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Coordinateur (trice) syndical(e) Représentative Groupe
Missions
Le Coordinateur (trice) au niveau du groupe :
Réunit le DSC, le DS ou le RS au CSE pour chacune des sociétés du Groupe
Organise une fois par an la réunion de ses structures syndicales relevant du périmètre social du Groupe
A la responsabilité de pilotage des réunions inter-sociétés et de la réunion des structures syndicales relevant du périmètre social du groupe afin que chacun ou chacune ait le même niveau d’information et permette une cohérence d’intervention dans l’ensemble du Groupe
Assure la coordination des structures syndicales
A la responsabilité de la bonne utilisation de la subvention allouée
Assure la relation avec sa fédération
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction Générale du groupe, DRH, autres Directions, DSC, DS et RS CSE et structures syndicales de son organisation syndicale (Société et Groupe)
Interlocuteurs externes
Organisations syndicales locales et nationales (syndicat, fédération, confédération), institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), organismes paritaires, médias (journaux, radio, TV)
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès de l'employeur, des autres organisations syndicales, des salariés et des instances extérieures à l’entreprise
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels.
Il coordonne les actions au sein de sa société
Il est membre ou l’un des membres de l’« inter société » de son organisation syndicale au niveau du groupe et participe à ce titre à l’élaboration des positions de son organisation au niveau du Groupe
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il coordonne les différentes structures de son organisation syndicale au sein du groupe pour amener une réelle cohérence d’intervention
Il est le relais avec les instances syndicales nationales du Groupe
Il anime les réunions de DSC, DS et RS CSE pour chacune des sociétés du Groupe
Il assure et anime la réunion annuelle de ses structures syndicales au sein du Groupe
Il gère et est le garant de la bonne utilisation de la subvention allouée
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il s’assure que chaque structure syndicale, chaque DSC, DS ou RS au CSE de son organisation syndicale ait le même niveau d’information
Il crée les conditions d’échanges et d’écoutes favorisant une cohérence d’intervention au sein du Groupe
COMMUNICATION
Il contribue, met en œuvre et coordonne une politique de communication cohérente de son organisation au sein du Groupe
Délégué(e) Syndical(e)
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Délégué(e) syndical(e) Représentative Établissement ou Entreprise
Missions
Le DS est l’interlocuteur syndical privilégié de l’employeur. Il est dépositaire des valeurs et de l’image de son organisation syndicale. Il représente son organisation syndicale dans les négociations collectives au niveau de l’établissement ou de l’entreprise. Il est habilité à négocier à signer des accords d’établissement ou d’entreprise. Il a un rôle d’interface entre son organisation syndicale, l’employeur et les salariés. Il peut coordonner les représentants de sa structure syndicale au sein de son établissement ou de l’entreprise.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, DRH ou RH, mandatés de son organisation syndicale, salariés, autres organisations syndicales, CSE
Interlocuteurs externes
Organisations syndicales locales et fédérales, institutions publiques (Inspection du travail, …), organismes paritaires, médias locaux
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès de la Direction de l’établissement ou de l’entreprise, des autres organisations syndicales, des salariés
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels
Il peut assister les salariés lors des entretiens à sanctions
Il peut assister les salariés de son entreprise et de sa branche d’activité devant le conseil des prudhommes
Il peut être amené à interagir avec les autres instances représentatives du personnel en place dans l’établissement ou l’entreprise et avec les autres organisations syndicales
Il coordonne l’élaboration des positions de son organisation syndicale dans l’établissement ou l’entreprise dans le cadre de négociations,
Il impulse et coordonne les actions au sein de son établissement ou de l’entreprise.
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il coordonne l‘animation et l‘encadrement des représentants de son organisation syndicale au sein de son établissement ou de l’entreprise.
Il coordonne l’animation de sa structure syndicale et la préparation de l’avenir de celle-ci.
Il est le relais avec les instances syndicales et représentatives locales de son établissement ou de l’entreprise.
RESPONSABILITE SYNDICALE/NEGOCIATION
Pour les négociations de niveau établissement ou de l’entreprise, il coordonne l’élaboration des revendications à porter et la stratégie pour parvenir à les faire aboutir en coordination avec sa structure syndicale et le DSC
Il anime la délégation de négociation
Il vérifie la validité juridique des textes
Il peut participer à des négociations au niveau du Groupe
COMMUNICATION
Il contribue et met en œuvre la politique de communication de son organisation auprès des responsables syndicaux, des adhérents et de l’ensemble du personnel de son établissement ou de l’entreprise (y compris auprès des médias locaux et des institutions extérieures locales)
CONNAISSANCES
Connaître le code du travail et ses jurisprudences, la convention collective, les accords d’entreprise et d’établissement
Connaître l’environnement économique et industriel de son établissement
Délégué(e) Syndical(e) Central(e)
Délégué(e) Syndical(e) Central(e) adjoint(e)
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Délégué(e) syndical(e) Central (e) Représentative Q Entreprise
Missions
Le DSC est le responsable de son organisation syndicale au niveau de l’entreprise (multisites). Il est dépositaire des valeurs et de l’image de son organisation syndicale. Il est l’interlocuteur privilégié de l’Employeur. Il coordonne les sections et les mandatés des différents sites ou établissements de l’entreprise. Il a, à ce titre, un rôle d’interface entre son organisation syndicale, l’employeur et les salariés.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction Générale de l‘entreprise, DRH, autres Directions, délégués syndicaux et autres mandatés de son organisation syndicale entrant dans son périmètre, salariés, autres organisations syndicales, CSEC, Comité de Groupe, Comité Européen
Interlocuteurs externes
Organisations syndicales locales et nationales (syndicat, fédération, confédération), institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), organismes paritaires, médias (journaux, radio, TV)
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès de l'employeur, des autres organisations syndicales, des salariés et des instances extérieures à l’entreprise
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels.
Il impulse et coordonne les actions au sein de l’entreprise
Il est membre ou l’un des membres de l’« inter société » de son organisation syndicale au niveau du Groupe et participe à ce titre à l’élaboration des positions de son organisation au niveau du Groupe
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il coordonne et contribue à l’animation des différentes structures, des élus et des mandatés de son organisation syndicale sur les différents sites ou établissements de son entreprise
Il coordonne les positions de son organisation syndicale dans l’entreprise, pour les consultations des IRP et dans le cadre de négociations.
Il est le relais avec les instances syndicales nationales dans l’entreprise
Il contribue à l’animation de la vie de l’organisation syndicale et à la préparation de l’avenir de l’organisation syndicale (Futurs mandatés…)
Il s’assure de la formation et à la gestion de carrière des militants.
Il gère et est le garant des budgets alloués pour son organisation syndicale au sein de l’entreprise.
RESPONSABILITE SYNDICALE/NEGOCIATION
En amont des négociations il définit en lien avec ses structures syndicales des différents sites ou établissements les revendications à porter et la stratégie pour parvenir à les faire aboutir et coordonne ses structures syndicales tout au long de la négociation
Il compose et anime la délégation de négociation
Il vérifie la validité juridique des textes
Il est habilité à signer les accords d’entreprise
COMMUNICATION
Il contribue et met en œuvre la politique de communication de son organisation auprès des délégués syndicaux, des adhérents et de l’ensemble du personnel (y compris auprès des médias et des institutions extérieures)
Il coordonne les actions de communications entre les sections syndicales ou syndicats
CONNAISSANCES
Connaître le code du travail et ses jurisprudences, la convention collective, les accords d’entreprise
Connaître les fondamentaux de l’économie, Connaître l’environnement économique et industriel de son entreprise ; l’état du marché et le positionnement de son entreprise dans cet environnement, ses objectifs, sa stratégie, ses partenaires, ses concurrents
Administrateur(trice) Salarié(e)*
*représentant les salariés français
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Administrateur(trice) Salarié(e) Élective QGroupe
Missions
L’administrateur(trice) salarié(e) : Il a les mêmes droits et devoirs que l’ensemble des administrateurs en particulier le droit à l’information et doit respecter l’obligation de discrétion au même titre que tous les autres membres qui siègent au conseil d’administration Il participe activement aux travaux du Conseil d’Administration (CA), en rend compte auprès des salariés et participe aux décisions, par vote, du conseil Il est là pour représenter ceux qui l’ont désigné ou élu à l’échelle nationale ou internationale du groupe Il cherche à obtenir des évolutions, au regard de sa connaissance du groupe, vers plus de responsabilité sociale (RSE), plus de respect de l’intérêt général et des salariés en particulier
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction Générale du Groupe, DRH, autres Directions, autres membres du CA, élu(e)s et autres mandaté(e)s de son organisation syndicale (société et Groupe), salariés, autres organisations syndicales, CSEC, Comité de Groupe, Comité Européen
Il met en œuvre les techniques relationnelles : écoute active, adaptation du questionnement, reformulation, …
Il identifie les réseaux utiles à son activité, anime et déploie son propre réseau
AUTONOMIE
Il analyse et synthétise une information
Il comprend et agit efficacement dans un monde incertain et complexe
Il identifie les objectifs, les risques et les opportunités, et définit son plan d'intervention
Il sait anticiper des situations, les analyser, prendre le recul nécessaire et adapter sa stratégie
Il prend des décisions
EXPERTISE
Il met en œuvre ses connaissances et compétences techniques (économique et financière, juridique, …) en tenant compte de l'environnement économique et social et des enjeux du Groupe
Il sait traiter plusieurs dossiers en parallèle sur des sujets et des domaines parfois très différents
COMMUNICATION
Il maitrise le dialogue/débat/échange quelle que soit la situation et/ou le public (y compris sur une sollicitation médiatique)
Il sait prendre la parole pour exprimer une position claire et convaincante
RESPONSABILITÉ SYNDICALE
Il préserve la confidentialité des données traitées dans le cadre de son mandat
Il sait gérer les situations d'imprévu, de tension, de conflit en favorisant les conditions du dialogue
CONNAISSANCES
Connaître les fondamentaux de l’économie nationale et internationale
Connaître les fondamentaux de la gestion et de la finance d’entreprise
Connaître les différentes composantes du Groupe (nationales et internationales), ses métiers
Connaître l’environnement économique et industriel du Groupe ; l’état du marché et le positionnement du groupe dans cet environnement, ses objectifs, sa stratégie, ses politiques sociales, ses partenaires, ses concurrents
Connaître les instances de gouvernance du Groupe, les règles de droit et codes, le fonctionnement du Conseil d’Administration et de surveillance, des comités spécialisés et de l’Assemblée Générale
Connaître le code du travail et ses jurisprudences, les conventions collectives, les accords d’entreprise au sein du Groupe
Connaître les conditions d’exercice du mandat d’administrateur
Élu(e) du CSE*
*CSE : Comité Social et Economique
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Élu(e) CSE Elective Etablissement ou Entreprise
Missions
L’élu(e) du CSE :
Participe à l'expression individuelle et collective des salariés. Il est en contact avec les salariés, ce qui lui permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise ou l’établissement,
Participe à l’examen des dossiers présentés par l’employeur et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers notamment pour les questions économiques, la santé, la sécurité et les conditions de travail,
Est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise ou de l’établissement,
À l'occasion de consultations, participe à l’élaboration et la finalisation des avis et des remarques et l’exprime par son vote,
Participe à l’élaboration des propositions et/ou contribue à la mise en œuvre d’activités sociales et culturelles en direction des salariés de l'entreprise ou de l’établissement,
Peut être membre et/ou animer une commission du CSE et est chargé de faire connaître l’avis de cette dernière sur un sujet entrant dans ses compétences lors d’une réunion plénière du CSE,
Participe à l’élaboration des budgets des commissions, le cas échéant et suit leur réalisation.
Connaît, applique, et fait appliquer les dispositions réglementaires, les accords, les règlements intérieurs.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
La Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, les RH, le secrétaire et le trésorier du CSE, les mandatés et élus de son organisation syndicale (établissement), les salariés, les autres organisations syndicales et le service de médecine du travail le cas échéant
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, etc.), les organismes paritaires, les prestataires, les experts, les médias locaux et le cas échéant le service de médecine du travail, le commissaire aux comptes, les sous-traitants de l’entreprise et intérimaires le cas échéant
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CSE auprès des salariés de l’établissement ou l’entreprise Il connaît et fait respecter les droits du CSE Il peut, le cas échéant, être membre du CSEC et/ou du comité de Groupe Il représente les salariés auprès de la direction pour les réclamations
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il participe éventuellement à l’organisation et à la planification de la gestion des activités sociales et culturelles Il participe à l’élaboration des budgets des commissions du CSE auxquelles il participe et suit leur réalisation, en lien avec le trésorier Il sélectionne, en fonction des besoins et des cibles, les informations actualisées, les vérifie et les hiérarchise
ANIMATION/
COORDINATION
Il peut coordonner les travaux d’une commission et s’assurer de son bon fonctionnement et de la présentation en séance plénière du résultat de ses travaux (avis, propositions, analyses, etc.) Il peut assurer la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus, dans le cadre des travaux d’une commission du CSE Il crée les conditions de l’échange avec l’ensemble des acteurs du CSE dans un objectif d’efficacité collective
COMMUNICATION
Il peut participer à la communication sur les activités du CSE et à la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CSE auprès des salariés
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’entreprise ou l’établissement
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise ou l’établissement, les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les principales catégories de risques professionnels, savoir se documenter sur la réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Connaître en matière d’activités sociales, les règles de base des appels d’offre, de gestion et les règles URSSAF
Élu(e) du CSEC*
*CSEC : Comité Social et Economique Central
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Élu(e) CSEC Elective Entreprise ou société
Missions
L’élu(e) du CSEC :
Participe à l'expression individuelle et collective des salariés. Il est en contact avec les salariés, ce qui lui permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise ou la société,
Participe à l’examen des dossiers présentés par l’employeur et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers notamment pour la santé, la sécurité et les conditions de travail,
Est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise ou de la société,
À l'occasion de consultations, participe à l’élaboration et à la finalisation des avis et des vœux et l’exprime par son vote,
Peut participer à l’élaboration et la finalisation des propositions et/ou contribue à la mise en œuvre d’activités sociales et culturelles en direction les salariés de l'entreprise par délégation des CSE le cas échéant,
Peut participer et peut animer une commission du CSEC, est chargé de faire connaître l’avis de cette dernière sur un sujet entrant dans ses compétences lors d’une réunion plénière du CSEC,
Participe à l’élaboration des budgets du CSEC, s’il existe, et suit leur réalisation.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
La Direction de l’entreprise ou de la société, les RH, le secrétaire et le trésorier du CSEC, les mandatés et élus du CSEC, les salariés, les autres organisations syndicales et le service de médecine du travail le cas échéant
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, etc.), les organismes paritaires, les prestataires, les experts, les médias locaux et le cas échéant le service de médecine du travail, le commissaire aux comptes, les sous-traitants de l’entreprise et interimaires le cas échéant
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CSEC auprès des salariés de l’entreprise ou de la société Il connaît et fait respecter les droits du CSEC Il peut, le cas échéant, être membre du Comité de Groupe
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il participe, le cas échéant, à l’élaboration du budget de fonctionnement du CSEC et suit sa réalisation, en lien avec le trésorier Il sélectionne, en fonction des besoins et des cibles, les informations actualisées, les vérifie et les hiérarchise
ANIMATION/
COORDINATION
Il peut coordonner les travaux d’une commission et s’assurer de son bon fonctionnement et de la présentation en séance plénière du résultat de ses travaux (avis, propositions, analyses, etc.) Il peut assurer la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus dans le cadre des travaux d’une commission du CSEC Il crée les conditions de l’échange avec l’ensemble des acteurs du CSEC dans un objectif d’efficacité collective
COMMUNICATION
Il peut participer à la communication sur les activités du CSEC et à la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CSEC auprès des salariés
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’entreprise ou de la société
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise ou la société, les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Connaître les différents outils et techniques de communication
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise ou la société
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les principales catégories de risques professionnels, savoir se documenter sur la réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Membre du Comité de Groupe*
*CG
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Membre du Comité de Groupe Désignatif Groupe
Missions
Le ou la membre du Comité de Groupe (CG) :
Participe à l’examen des dossiers présentés par l’employeur et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers
Est informé sur l'organisation et la marche générale du groupe, et peut exprimer un avis
À l'occasion de consultations, participe à l’élaboration et à la finalisation des avis et des vœux et l’exprime par son vote,
Peut participer et animer une commission du CG et est chargé de faire connaître l’avis de cette dernière
Élit le représentant des salariés France au conseil d'administration du groupe
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CG, DRH France du groupe,le secrétaire, les membres et les RS du CG, les Présidents et Secrétaires des CSE, le Comité Européen
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), les organismes paritaires, les médias (journaux, radio, TV) et les experts
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CG auprès des salariés du groupe
Il connaît et fait respecter les droits du CG
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il sélectionne, en fonction des besoins et des cibles, les informations actualisées, les vérifie et les hiérarchise
ANIMATION/
COORDINATION
Il peut coordonner les travaux d’une commission et s’assurer de son bon fonctionnement et de la présentation en réunion plénière du résultat de ses travaux (avis, propositions, analyses, etc.)
Il peut assurer la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus dans le cadre des travaux d’une commission du CG
Il crée les conditions de l’échange avec l’ensemble des acteurs du CG dans un objectif d’efficacité collective
COMMUNICATION
Il peut participer à la communication à la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CG auprès des CSE
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement du Groupe
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables au Groupe, des accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans le Groupe
Connaître les différents outils et techniques de communication
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Membre du Comité Européen*
*CE Comité Européen
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Membre du Comité Européen Représentative Groupe
Finalité
Le ou la membre du Comité Européen :
Participe à l’examen des dossiers présentés par la Direction Générale du Groupe et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers
Est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale, la politique sociale, économique et financière du groupe ainsi que les décisions transnationales liées à la santé et sécurité des salariés,
À l'occasion de consultations, participe à l’élaboration et à la finalisation des avis et des vœux et l’exprime par son vote,
Peut participer au Bureau du CE
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Salariés, membres de son OS, autres !os,Membres du CE, bureau, Direction Générale du Groupe, DRH Groupe,
Interlocuteurs externes
Fédération européenne de son secteur d’activité, Confédération Européenne des Syndicats, Commission Européenne dans le cadre des comités de dialogue sectoriel, Députés européens, Secrétaires et élus d’autres CE dans le cadre des séminaires et colloques organisés par la CES, les CEE ou les organismes dédiés (par exemple fondation de Dublin)
Missions/Rôle
Activités principales
REPRESENTATION
Il représente le CE auprès des salariés du groupe
Il connaît et fait respecter les droits du CE
ANIMATION /
COORDINATION DU CEE
Il peut assurer la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus dans le cadre des travaux du CE
Il crée les conditions de l’échange avec l’ensemble des acteurs du CEE dans un objectif d’efficacité collective
COMMUNICATION
Il peut participer à la communication à la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CE
CONNAISSANCES
Connaître la stratégie et l’organisation de l’entreprise au niveau national et international
Connaître la législation européenne
Connaître l’environnement syndical européen
Parler une langue étrangère (anglais),
Rapporteur (trice) de la CSSCT*
*Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Rapporteur (trice) de la CSSCT Elective Etablissement ou Entreprise
Missions
Le ou la rapporteur (trice) de la CSSCT :
Est l’un des interlocuteurs principaux du Président du CSE ou de son représentant et du Secrétaire du CSE pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail et le Développement Durable entrant dans ses attributions
Elabore conjointement avec le Président du CSE (ou son représentant) l’ordre du jour des réunions de la commission
Contribue au bon fonctionnement de la commission en particulier le suivi des rapports et le respect des délais
Coordonne et anime l’activité de la commission
Contribue ou veille aux actions des missions de la CSSCT
Doit rendre compte de son activité au CSE
Assure le lien de la commission avec le secrétaire et le bureau du CSE
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CSE, son représentant, RH, Secrétaire et bureau du CSE, Élu(e)s et mandatés du CSE, Responsable HSE, Médecin du travail, Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, Salariés
Interlocuteurs externes
Médecin du travail, Inspecteur du travail, CARSAT
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il est le garant du bon fonctionnement de la CSSCT pour l’ensemble de ses missions telles que définies dans le règlement intérieur du CSE
FONCTIONNEMENT / GESTION/ MANAGEMENT
Il est l’un des interlocuteurs principaux du Président du CSE ou de son représentant et du secrétaire du CSE pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions
Il peut interagir avec le médecin du travail, l’assistante sociale, le service HSE
Il s’assure de la présence des membres de la CSSCT pour les visites planifiées sur site et suit leurs réalisations
Il anime, organise et planifie le fonctionnement interne de la Commission
Il s’assure de la réalisation des rapports, des propositions de délibérations pour le CSE et du respect des délais
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les activités et les missions de la CSSCT et s’assure de la diffusion auprès du CSE de l’ensemble des informations, des avis et des propositions de la CSSCT
Il communique à chacun des membres de la CSSCT les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne habilitée
CONNAISSANCES
Connaître l’environnement du lieu de travail et de l’établissement ou de l’entreprise, l’organisation de celui-ci ou de celle-ci, ses métiers, son implication dans le Groupe ainsi que les enjeux sociaux-économiques du moment et leur traduction en orientations stratégiques
Connaître les bases du droit du travail et maîtriser les règles de la convention collective applicable à l’établissement ou l’entreprise, les règles et procédures internes
Connaître les orientations de l’établissement ou de l’entreprise en matière de prévention
Maîtriser les articles en lien avec la santé et la sécurité au travail du code de travail
Avoir des notions sur la réglementation, les risques et les techniques de prévention des risques professionnels
Avoir des notions sur les règles générales de conception des lieux de travail
Connaître les règles de fonctionnement de la CSSCT
Rapporteur (trice) de la CSSCT- C*
*Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail - Centrale
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Rapporteur (trice) de la CSSCT-C Elective Entreprise ou société
Missions
Le ou la secrétaire de la CSSCT-C :
Est l’un des interlocuteurs principaux du Président du CSEC ou de son représentant et du Secrétaire du CESC pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail et le Développement Durable entrant dans ses attributions
Elabore conjointement avec le Président du CSEC (ou son représentant) l’ordre du jour des réunions de la commission
Contribue au bon fonctionnement de la commission en particulier le suivi des rapports et le respect des délais
Coordonne et anime l’activité de la commission
Contribue ou veille aux actions des missions de la CSSCT-C
Doit rendre compte de son activité au CSEC
Assure le lien de la commission avec le secrétaire et le bureau du CSEC
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CSEC, son représentant, RH, Salariés, Secrétaire et bureau du CSEC, Élu(e)s du CSEC, Responsable HSE, Médecin du travail, Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Interlocuteurs externes
Médecin du travail, Inspecteur du travail, CARSAT
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il est le garant du bon fonctionnement de la CSSCT-C pour l’ensemble de ses missions telles que définies dans le règlement intérieur du CSEC
FONCTIONNEMENT / GESTION/ MANAGEMENT
Il est l’un des interlocuteurs principaux du Président du CSEC ou de son représentant et du secrétaire du CSEC pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions
Il peut interagir avec le médecin du travail, l’assistante sociale, le service HSE
Il s’assure de la présence des membres de la CSSCT-C pour les visites planifiées sur site et suit leurs réalisations
Il anime, organise et planifie le fonctionnement interne de la Commission
Il s’assure de la réalisation des rapports, des propositions de délibérations pour le CSEC et du respect des délais
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les activités et les missions du CSSCT-C et s’assure de la diffusion auprès du CSEC de l’ensemble des informations, des avis et des propositions de la CSSCT-C
Il communique à chacun des membres de la CSSCT-C les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne habilitée
CONNAISSANCES
Connaître l’environnement du lieu de travail et de l’entreprise et/ou de la société, l’organisation de celle-ci, ses métiers, son implication dans le groupe ainsi que les enjeux sociaux-économiques du moment et leur traduction en orientations stratégiques
Connaître les bases du droit du travail et maîtriser les règles de la convention collective applicable à l’entreprise, les règles et procédures internes
Connaître les orientations de l’entreprise et/ou de la société en matière de prévention
Maîtriser les articles en lien avec la santé et la sécurité au travail du code de travail
Avoir des notions sur la réglementation, les risques et les techniques de prévention des risques professionnels
Avoir des notions sur les règles générales de conception des lieux de travail
Connaître les règles de fonctionnement de la CSSCT-C
Représentant Syndical à l’Observatoire de la Vie Sociale (RS-OVS)
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Représentant(e) syndical(e) Représentative Groupe
Missions
Le Représentant(e) syndical(e) à l’Observatoire de la Vie Sociales :
Représente son Organisation Syndicale auprès de la Direction du Groupe au cours des réunions de l’Observatoire de la Vie sociale
Est porteur des messages de son Organisation Syndicale, et à ce titre, il peut aborder tout sujet transversal en lien avec l’Observatoire de la Vie Sociale
Organise une fois par an la réunion de ses structures syndicales relevant du périmètre social du Groupe
Interagit avec la Direction sur les différents points qui peuvent impacter la vie des salariés.
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction Générale du groupe, DRH, autres Directions, DSC, DS et RS CSE et structures syndicales de son organisation syndicale (Société et Groupe)
Interlocuteurs externes
Organisations syndicales locales et nationales (syndicat, fédération, confédération), institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), organismes paritaires, médias (journaux, radio, TV)
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès de l'employeur, des autres organisations syndicales, des salariés et des instances extérieures à l’entreprise
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels.
Il anime les actions au sein de sa société
ANIMATION
Il anime la réunion annuelle syndicale dans le cadre de l’OVS
Il peut interagir avec la Direction sur des sujets pouvant impacter des conditions de travail des salariés
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il s’assure que chaque structure syndicale, chaque DSC, DS ou RS au CSE de son organisation syndicale ait le même niveau d’information
Il crée les conditions d’échanges et d’écoutes favorisant une cohérence d’intervention au sein du Groupe
COMMUNICATION
Il contribue et coordonne une politique de communication cohérente de son organisation au sein du Groupe
CONNAISSANCES
Connaître le code du travail et ses jurisprudences, les conventions collectives, les accords d’entreprise et du Groupe
Connaître les fondamentaux de l’économie,
Connaître l’environnement économique et industriel du Groupe ; l’état du marché et le positionnement de celui-ci dans cet environnement, ses objectifs, sa stratégie, ses partenaires, ses concurrents
Représentant(e) Syndical(e) au Comité de Groupe*
*CG
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Représentant (e) syndical(e) Désignatif Groupe
Missions
Le/La Représentant(e) Syndical(e) :
Assiste aux réunions plénières du CG avec voix consultative et aux travaux des commissions
A pour mission de représenter son organisation syndicale au sein de l’instance CG lorsque son organisation syndicale est représentative au niveau du Groupe
Coordonne, conseille et informe les élu(e)s de son organisation syndicale
Fait connaître aux membres élu(e)s la position de son organisation syndicale
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CG, DRH France du groupe, les membres et les RS du CG, les Présidents et Secrétaires des CSE, le Comité Européen
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), les organismes paritaires, les médias (journaux, radio, TV) et les experts
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès du Président, du Secrétaire et des élu(e)s du CG
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels.
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il crée les conditions de l’échange avec son équipe dans un objectif d’efficacité collective
Il coordonne et contribue à l’animation des membres du CG de son organisation syndicale
Il coordonne les positions de son organisation syndicale dans l’entreprise ou la société pour les consultations et les travaux en commissions au sein du CG
Il est le relais de ses structures syndicales
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il traduit la stratégie et les orientations de son organisation syndicale en positions et avis au sein du CG
COMMUNICATION
Il promeut les propositions, les avis, les réalisations et les résultats de son organisation syndicale au sein du CG auprès des salariés
Il participe à la conception et à l’adaptation de messages et de supports (écrits, oraux ou multimédias), dans un langage et un style appropriés
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement du Groupe
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables au groupe, des accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans le Groupe
Connaître les différents outils et techniques de communication
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Représentant(e) Syndical(e) au CSE*
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Représentant (e) syndical(e) Désignatif Q Etablissement ou Entreprise
Missions
Le/La Représentant(e) Syndical(e) :
Assiste aux séances du CSE avec voix consultative
A pour mission de représenter son organisation syndicale au sein de l’instance CSE lorsque son organisation syndicale est représentative au sein de son établissement ou de l’entreprise
Coordonne, conseille et informe les élu(e)s de son organisation syndicale
Fait connaitre aux membres élu(e)s la position de son organisation syndicale
Veille à ce que les élu(e)s tiennent compte des consignes transmises par la structure syndicale.
*CSE : Comité Social et Economique
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
La Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, les RH, le bureau du CSE, les mandatés, les élus et les différentes structures de son organisation syndicale, les salariés, les autres organisations syndicales
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, etc.), les organismes paritaires, les médias et les experts
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès du président, du bureau et des élu(e)s du CSE, des autres organisations syndicales, des salariés
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il crée les conditions de l’échange avec son équipe dans un objectif d’efficacité collective
Il coordonne et contribue à l’animation des élu(e)s CSE de son organisation syndicale
Il coordonne les positions de son organisation syndicale dans l’entreprise ou l’entreprise dans le cadre du CSE Il est le relais de ses structures syndicales
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il traduit la stratégie et les orientations de son organisation syndicale en positions et avis au sein du CSE.
COMMUNICATION
Il promeut les propositions, les avis, les réalisations et les résultats de son organisation syndicale au sein du CSE auprès des salariés
Il participe à la conception et à l’adaptation de messages et de supports (écrits, oraux ou multimédias) de son organisation syndicale
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’établissement ou de l’entreprise
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’établissement ou l’entreprise
Connaître les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Connaître les différents outils et techniques de communication
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les principales catégories de risques professionnels, savoir se documenter sur la réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Représentant(e) Syndical(e) au CSEC*
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Représentant (e) syndical(e) Désignatif Entreprise ou société
Missions
Le/La Représentant(e) Syndical(e) :
Assiste aux séances du CSEC avec voix consultative
A pour mission de représenter son organisation syndicale au sein de l’instance CSEC lorsque son organisation syndicale est représentative au sein de l’entreprise ou de la société
Coordonne, conseille et informe les élu(e)s de son organisation syndicale
Fait connaitre aux membres élu(e)s la position de son organisation syndicale
Veille à ce que les élu(e)s tiennent compte des consignes transmises par la structure syndicale.
*CSEC : Comité Social et Economique Central
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
La Direction de l’entreprise ou de la société, les RH, le bureau du CSEC, les mandatés, les élus et les différentes structures de son organisation syndicale, les salariés, les autres organisations syndicales
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, etc.), les organismes paritaires, les médias et les experts
Rôle
Activités
REPRESENTATION
Il représente son organisation syndicale auprès du président, du bureau et des élu(e)s du CSEC, des autres organisations syndicales, des salariés
Il agit en faveur des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de l’ensemble des personnels.
ANIMATION*
*variable selon les OS
Il crée les conditions de l’échange avec son équipe dans un objectif d’efficacité collective
Il coordonne et contribue à l’animation des élu(e)s CSEC de son organisation syndicale
Il coordonne les positions de son organisation syndicale dans l’entreprise ou la société pour les consultations et les travaux en commissions au sein du CSEC
Il est le relais de ses structures syndicales
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il traduit la stratégie et les orientations de son organisation syndicale en positions et avis au sein du CSEC.
COMMUNICATION
Il promeut les propositions, les avis, les réalisations et les résultats de son organisation syndicale au sein du CSEC auprès des salariés
Il participe à la conception et à l’adaptation de messages et de supports (écrits, oraux ou multimédias)
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’entreprise et de la société
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise ou la société, les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Connaître les différents outils et techniques de communication
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise ou la société
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les principales catégories de risques professionnels, savoir se documenter sur la réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Secrétaire du Comité de Groupe*
*CG
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Secrétaire du Comité de Groupe Elective Groupe
Missions
Le secrétaire du Comité de Groupe (CG) :
Est l’interlocuteur principal du Président / DRH du CG
Arrête conjointement avec le Président / DRH du CG l’ordre du jour des réunions de l’instance
Coordonne l’activité du CG et de ses commissions
Doit rendre compte de son activité au CG
Contribue au bon fonctionnement de l’instance,
S’assure en lien avec les secrétaires de commissions du bon fonctionnement de celles-ci
A un rôle d’animateur et de régulateur
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CG, DRH France du groupe, les membres et les RS du CG, les Présidents et Secrétaires des CSE, le Comité Européen, les administrateurs représentants les salariés
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), les organismes paritaires, les médias (journaux, radio, TV) et les experts
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CG auprès des salariés du groupe Il connaît les différents outils et techniques de communication Il connaît et fait respecter les droits du CG Il est l’interface entre le président du CG et les membres pour le fonctionnement du CG Il fait le lien avec les interlocuteurs externes Il s’assure du bon fonctionnement de toutes les commissions pour l’ensemble de leurs missions
FONCTIONNEMENT / GESTION/ MANAGEMENT
Il s’assure de la rédaction et de la diffusion des PV des réunions de l’instance Il assure le fonctionnement interne du CG :
Il communique à chacun des membres du CG les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne
Il veille au respect du calendrier social
Il arrête avec le Président l’ordre du jour des réunions
ANIMATION/
COORDINATION
Il s’assure du bon fonctionnement des commissions et de la présentation en réunion plénière du résultat de leurs travaux (avis, propositions, analyses, etc.) Il anime la prise de parole et s’assure de l’équité entre les Organisations Syndicales. Il s’assure de l'exhaustivité de la couverture des sujets à l’ordre du jour Il formule au Président toute proposition de nature à améliorer la compréhension des dossiers destinés au CG en amont de la réunion plénière
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les travaux du CG et s’assure de la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CG en direction des membres du CG. Il communique à chacun des membres du CG les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne habilitée (expert, conseil…) Il communique à la Direction à leur demande les requêtes des élus Il organise les réunions plénières et préparatoires du CG et les réunions du bureau, gère la planification et les invitations. S’assure de la conformité de la présence avec les accords.
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement du Groupe
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables au Groupe, des accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans le Groupe
Connaître les différents outils et techniques de communication
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Secrétaire du CSEC*
*CSEC : Comité Social et Economique Central
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Secrétaire du CSEC Elective Entreprise ou société
Missions
Le secrétaire du CSEC :
Est l’interlocuteur principal du Président du CSEC et l’interlocuteur privilégié du comité auprès des tiers
Fixe conjointement avec le Président du CSEC l’ordre du jour des réunions de l’instance
Coordonne l’activité du CSEC et de ses commissions
Agit et représente le CSEC sous mandat des élus
Doit rendre compte de son activité au CSEC
Contribue au bon fonctionnement de l’instance
S’assure du bon fonctionnement de toutes les commissions
Veille à la bonne tenue des comptes et des obligations comptables du CSEC
Gère les affaires courantes du CSEC
A un rôle d’animateur et de régulateur
Contribue ou veille aux actions des missions de toutes les commissions
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
la Direction Générale de l’entreprise ou de la société, les DRH, les autres Directions, les mandatés et élus de son organisation syndicale (société et Groupe), les salariés, les autres organisations syndicales, les CSE, le Comité de Groupe, le Comité Européen
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, Ministères, comités de filière), les organismes paritaires, les médias (journaux, radio, TV) et les experts
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CSEC auprès des salariés de l’entreprise ou de la société Il connaît les différents outils et techniques de communication Il connaît et fait respecter les droits du CSEC et peut, s’il est mandaté à cet effet, ester en justice au nom de l’instance Il est l’interface entre la Direction et les élus pour le fonctionnement du CSEC Il fait le lien avec les interlocuteurs externes Il est le garant du bon fonctionnement de toutes les commissions pour l’ensemble de leurs missions
FONCTIONNEMENT / GESTION/ MANAGEMENT
Il participe à l’élaboration du budget du CSEC et suit sa réalisation, en lien avec le trésorier Il a la responsabilité des actes contractuels du CSEC Il s’assure de la rédaction des PV des séances plénières, et de leur diffusion Il assure le fonctionnement interne du CSEC :
Il s’assure de l’application des règles en vigueur (règlement intérieur du CSEC, etc.)
Il communique à chacun des membres du CSEC les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne
Il veille à la bonne exécution des différentes décisions prises par le CSEC
Il veille au respect du calendrier social
Il assure les actes administratifs (la correspondance du CSEC)
Il élabore avec le Président l’ordre du jour des réunions plénières
ANIMATION/
COORDINATION
Il coordonne les travaux des commissions et s’assure de leur bon fonctionnement et de la présentation en séance plénière du résultat de leurs travaux (avis, propositions, analyses, etc.) Il assure la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus dans le cadre des travaux du CSEC. Il formule au Président toute proposition de nature à améliorer la compréhension des dossiers destinés au CSEC en amont de la réunion plénière
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les travaux du CSEC et s’assure de la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CSEC auprès des salariés Il communique à chacun des membres du CSEC les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne habilitée (expert, conseil…) Il communique à la Direction à leur demande les requêtes des élus Il communique les informations qui lui paraissent utiles auprès des organismes extérieurs
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’entreprise ou de la société
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise ou la société, des accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise ou la société
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les différents outils et techniques de communication
Secrétaire du CSE*
*CSE : Comité Social et Economique
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Secrétaire du CSE Elective Etablissement ou Entreprise
Missions
Le secrétaire du CSE :
Est l’interlocuteur principal du Président du CSE et l’interlocuteur privilégié du comité auprès des tiers
Fixe conjointement avec le Président du CSE l’ordre du jour des réunions de l’instance
Coordonne l’activité du CSE et de ses commissions
Agit et représente le CSE sous mandat des élus
Doit rendre compte de son activité au CSE
Encadre les salariés du CSE
Contribue au bon fonctionnement de l’instance
S’assure du bon fonctionnement de toutes les commissions
Veille à la bonne tenue des comptes et des obligations comptables du CSE
Gère les affaires courantes du CSE
A un rôle d’animateur et de régulateur
Contribue ou veille aux actions des missions de toutes les commissions
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
La Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, les RH, les élus et mandatés du CSE, les salariés, les autres organisations syndicales et autres CSE, le Comité de Groupe, le Comité Européen
Interlocuteurs externes
Les institutions publiques (Inspection du travail, etc.), les organismes paritaires, les médias locaux, les prestataires et les experts
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente le CSE auprès des salariés de l’établissement ou l’entreprise Il connaît et fait respecter les droits du CSE et peut, s’il est mandaté à cet effet, ester en justice au nom de l’instance Il est l’interface entre la Direction et les élus pour le fonctionnement du CSE Il fait le lien avec les interlocuteurs externes Il est le garant du bon fonctionnement de la CSSCT pour l’ensemble de ses missions que lui a confiées le CSE
FONCTIONNEMENT / GESTION/ MANAGEMENT
Il participe éventuellement à l’organisation et à la planification de la gestion des activités sociales et culturelles et peut en assurer la gestion administrative Il participe à l’élaboration des budgets du CSE et suit leur réalisation, en lien avec le trésorier Il a la responsabilité des actes contractuels du CSE (Négocier les contrats d’assurance, les contrats de prestations et les conditions bancaires avec les organismes financiers, etc.) Il assure le pilotage des attributions du CSE en matière de SSCT Il coordonne en lien avec les représentants syndicaux les questions et réclamations remontées par les salariés et/ou les élus Il s’assure de la rédaction des PV des séances plénières, et de leur diffusion Il assure le fonctionnement interne du CSE :
Il s’assure de l’application des règles en vigueur (règlement intérieur du CSE, règlement ASC, etc.)
Il communique à chacun des membres du CSE les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne
Il veille à la bonne exécution des différentes décisions prises par le CSE (notamment expertises, …)
Il veille au respect du calendrier social
Il encadre, le cas échéant, le personnel administratif
Il assure les actes administratifs (la correspondance du CSE)
Il élabore avec le Président l’ordre du jour des réunions plénières
ANIMATION/
COORDINATION
Il coordonne les travaux des commissions et s’assure de leur bon fonctionnement et de la présentation en séance plénière du résultat de leurs travaux (avis, propositions, analyses, etc.) Il assure la relation avec les différentes composantes syndicales, les élus dans le cadre des travaux du CSE. Il formule au Président toute proposition de nature à améliorer la compréhension des dossiers destinés au CSE en amont de la réunion plénière Il anime et encadre les salariés du CSE
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les activités du CSE et s’assure de la diffusion de l’ensemble des informations, des avis et des positions du CSE auprès des salariés Il communique à chacun des membres du CSE les informations transmises par l’employeur ou toute autre personne habilitée (expert, conseil…) Il communique à la Direction à leur demande les requêtes des élus Il communique les informations qui lui paraissent utiles auprès des organismes extérieurs
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement du Groupe
Connaître et comprendre l’organisation et l’environnement de l’établissement ou de l’entreprise
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise, les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Connaître les différents outils et techniques de communication
Savoir utiliser les principaux outils informatiques utilisés dans l’entreprise
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Secrétaire du Comité Européen
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Secrétaire du Comité Européen* Représentative Q Groupe *CE
Finalité
Le ou la secrétaire du Comité Européen :
Est habilité à signer des accords de portée européenne au nom du CE avec l’aval de la fédération européenne de son secteur d’activité, avec la Direction Générale du Groupe
Est l’interlocuteur auprès de la Direction Générale du Groupe pour les sujets transnationaux
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Membres du Comité Européen, bureau, Direction Générale du Groupe, DRH Groupe
Interlocuteurs externes
Fédération européenne de son secteur d’activité, Confédération Européenne des Syndicats, Commission Européenne dans le cadre des comités de dialogue sectoriel, Députés européens, Secrétaires et élus d’autres CE dans le cadre des séminaires et colloques organisés par la CES, les CE ou les organismes dédiés (par exemple fondation de Dublin)
Missions/Rôle
Activités principales
REPRESENTATION
Il représente le CE auprès de la Direction Générale du Groupe
Il est l’interface entre la Direction et les élus.
Il connaît et fait respecter les droits du CE
Il fait le lien avec les interlocuteurs externes.
Il entretient des relations avec les Organisations Syndicales européennes, les Fédérations Européennes, la CES ...
ANIMATION /
COORDINATION DU CEE
Il étudie les dossiers présentés par la Direction Générale du groupe et formule toute proposition de nature à en améliorer la compréhension.
Il anime et organise les préparatoires, les réunions de bureaux, les réunions plénières du CE
Il assure la relation avec les différentes composantes syndicales et les élus dans le cadre des travaux du CE
Il est un relais privilégié entre les membres du CE, la Direction Générale, les Directions entrants dans le périmètre du CE, la Fédération européenne de son secteur d’activité, la CES, les organisations syndicales
Il anime la vie de l’instance
COMMUNICATION
Il pilote la communication sur les activités du CE
Il communique à chacun des membres du CE les informations transmises par la Direction Générale ou toute autre personne habilitée (expert, conseil, …) et à la Direction les demandes des élus.
FONCTIONNEMENT
Il assure le pilotage des attributions du CE
Il rédige l’ordre du jour en accord avec les membres du CE
Il veille au respect du calendrier social
Il peut organiser les déplacements France et Europe
CONNAISSANCES
Connaître la stratégie et l’organisation de l’entreprise au niveau national et international
Connaître la législation européenne
Connaître l’environnement syndical européen
Parler une langue étrangère (anglais),
Trésorier du CSE*
*CSE : Comité Social et Economique
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Trésorier du CSE Elective Etablissement ou Entreprise
Finalité
Le Trésorier du CSE :
Tracer les objectifs des dépenses à engager
Faire voter le budget
Fournir les explications entre données prévisionnelles et réalisation
Présenter les comptes
Mettre en place une organisation comptable du CSE, simple et efficace
Maîtriser les obligations comptables et la séparation des budgets du comité
Utiliser les outils nécessaires à la gestion analytique et budgétaire des ASC (budget des activités sociales et culturelles) ;
Appréhender les risques relatifs à l’Urssaf (respect des règles d’attribution, éviter les redressements).
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, RH, élus et mandatés du CSE, mandatés et élus des autres organisations syndicales
Interlocuteurs externes
Comptable, Commissaire aux comptes, prestataires, URSSAF, ACOSS
Missions/Rôle
Activités principales
REPRÉSENTATION
Il représente le CSE auprès du cabinet comptable, des organismes (URSSAF, ACOSS…) et des prestataires. Il représente le CSE auprès / gère les relations du CSE avec la ou les organisme(s) bancaire(s) du CSE Il connaît et fait respecter les droits du CSE et peut, s’il est mandaté à cet effet, ester en justice au nom de l’instance Il fait le lien avec les interlocuteurs externes Il est le garant du bon fonctionnement du CSE pour l’ensemble de ses engagements financiers
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il tient la comptabilité du CSE :
• Respecter les obligations et principes comptables, développer la comptabilité du CSE, connaître le statut fiscal du CSE
Il sécurise la gestion du CSE :
• Mettre en place des contrôles périodiques, faciliter et sécuriser les relations avec la banque, gérer le risque URSSAF lié aux ASC (activités sociales et culturelles)
Il gère le patrimoine du CSE
Il s’occupe des rapports avec les organismes d’affiliation, de recouvrement, sociaux et fiscaux lorsque le CSE a du personnel
ANIMATION/
COORDINATION
Il assure la relation avec le secrétaire du CSE, le responsable des activités sociales, les élus et les représentants syndicaux au CSE
COMMUNICATION
Il communique sur l’activité du CSE :
• Le compte rendu annuel • Le budget prévisionnel du CSE
CONNAISSANCES
Connaître et comprendre l’organisation, la stratégie et l’environnement de l’entreprise ou l’établissement
Connaître les bases du droit social, les dispositions de la ou des conventions collectives applicables à l’entreprise ou l’établissement, les accords de branche, les contrats de travail, les accords collectifs et les usages ainsi que les principales règles et procédures
Connaître les bases de la comptabilité et les obligations comptables et fiscales
Connaître les règles de fonctionnement de l’instance
Connaître les principales catégories de risques professionnels, savoir se documenter sur la réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Connaître en matière d’activités sociales, les règles de base des appels d’offre, de gestion et les règles URSSAF
Membre de la CSSCT*
*Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Membre de la CSSCT Élective Établissement ou Entreprise
Missions
Le ou la membre de la CSSCT :
Participe à l'expression individuelle et collective des salariés. Il est en contact avec les salariés, ce qui lui permet la prise en compte de leurs intérêts en particulier dans les domaines de la qualité de vie au travail
Participe à l’examen des dossiers présentés par l’employeur et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers notamment pour la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’attention des membres du CSE
Participe à l’élaboration et la finalisation des avis et des vœux proposés aux membres du CSE,
Est l’un des interlocuteurs du Président du CSE ou de son représentant et du Secrétaire du CSE pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CSE, son représentant, RH, Secrétaire et bureau du CSE, Élu(e)s du CSE, Représentants de Proximité, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, Responsable HSE, Médecin du travail, Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, Salariés
Interlocuteurs externes
Médecin du travail, Inspecteur du travail, CARSAT, Psychologue
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente la CSSCT auprès des salariés de l’établissement ou l’entreprise Il connaît et fait respecter les droits de la CSSCT
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il est l’un des interlocuteurs du Président du CSE ou de son représentant et du secrétaire du CSE pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions Il peut interagir avec le médecin du travail, l’assistante sociale, le service HSE Il participe aux visites planifiées sur site et peut rédiger un compte-rendu Il participe à la réalisation des rapports, des propositions de délibérations pour le CSE Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel en tant que membre de la CSSCT
COMMUNICATION
Il contribue à la communication sur les activités et les missions et les propositions de la CSSCT
CONNAISSANCES
Connaître l’environnement du lieu de travail et de l’établissement ou de l’entreprise, l’organisation de celui-ci ou celle-ci, ses métiers, son implication dans le Groupe ainsi que les enjeux sociaux-économiques du moment et leur traduction en orientations stratégiques
Connaître les bases du droit du travail et maîtriser les règles de la convention collective applicable à l’entreprise, les règles et procédures internes
Connaître les orientations de l’entreprise en matière de prévention
Maîtriser les articles du code de travail en lien avec la santé et la sécurité au travail
Avoir des notions sur la réglementation, les risques et les techniques de prévention des risques professionnels
Avoir des notions sur les règles générales de conception des lieux de travail
Connaître les règles de fonctionnement de la CSSCT
Connaître les risques spécifiques liées à l’activité de l’établissement ou de l’entreprise
Membre de la CSSCT-C*
*Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail- Centrale
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Membre de la CSSCT-C Élective Entreprise ou société
Missions
Le ou la membre de la CSSCT-C :
Participe à l'expression individuelle et collective des salariés. Il est en contact avec les salariés, ce qui lui permet la prise en compte de leurs intérêts en particulier dans les domaines de la qualité de vie au travail
Participe à l’examen des dossiers présentés par l’employeur et à la formulation de toute proposition de nature à améliorer ces derniers notamment pour la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’attention des membres du CSEC
Participe à l’élaboration et la finalisation des avis et des vœux proposés aux membres du CSEC,
Est l’un des interlocuteurs du Président du CSEC ou de son représentant et du Secrétaire du CSEC pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Président du CSEC, son représentant, RH, Secrétaire et bureau du CSEC, Élu(e)s du CSEC, Représentants de Proximité, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, Responsable HSE, Médecin du travail, Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, Salariés
Interlocuteurs externes
Médecin du travail, Inspecteur du travail, CARSAT, Psychologue
Rôle
Activités
REPRÉSENTATION
Il représente la CSSCT-C auprès des salariés de l’entreprise ou de la société
Il connaît et fait respecter les droits de la CSSCT-C
FONCTIONNEMENT / GESTION
Il est l’un des interlocuteurs du Président du CSEC ou de son représentant et du secrétaire du CSEC pour toutes les questions ou sujets portant sur la Santé, la Sécurité, les Conditions de Travail entrant dans ses attributions
Il peut interagir avec le médecin du travail, l’assistante sociale, le service HSE
Il participe à la réalisation des rapports, des propositions de délibérations pour le CSEC
COMMUNICATION
Il contribue à la communication sur les activités et les missions et les propositions de la CSSCT-C
CONNAISSANCES
Maîtriser l’environnement du lieu de travail, de l’entreprise ou de la société, l’organisation de celle-ci, les métiers, leur implication dans le Groupe ainsi que les enjeux sociaux-économiques du moment et leur traduction en orientations stratégiques
Maîtriser les bases du droit du travail et les règles des conventions collectives applicables à l’entreprise ou la société, les règles et procédures internes
Maîtriser les orientations de l’entreprise ou de la société en matière de prévention
Maîtriser les articles du code de travail en lien avec la santé et la sécurité au travail
Connaître la réglementation, les risques et les techniques de prévention des risques professionnels
Connaître les notions sur les règles générales de conception des lieux de travail
Connaître les règles de fonctionnement de la CSSCT-C
Connaître les risques spécifiques liés à l’activité de l’entreprise ou de la société
Représentant(e) de Section Syndicale*
Mandats
Catégorie/Fonction
Périmètre
Représentant de Section Syndicale (RSS) Désignatif Q Etablissement ou Entreprise
Missions
Le RSS est dépositaire des valeurs et de l’image de son organisation syndicale. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l’employeur et assure l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient. Il anime son syndicat ou sa section syndicale au sein de l’entreprise ou de son établissement
Environnement et dimension
Interlocuteurs internes
Direction de l’établissement ou de l‘entreprise, DRH, RH, salariés, autres organisations syndicales, CSE
Il représente son organisation syndicale auprès de la Direction, des autres organisations syndicales, des salariés
ANIMATION
Il coordonne l’animation de sa structure syndicale et contribue à son développement
Il coordonne les ressources de sa structure
RESPONSABILITE SYNDICALE
Il peut assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire et les salariés auprès du conseil des prud'hommes
Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l’employeur
COMMUNICATION
Il contribue et met en œuvre la politique de communication de son organisation au sein de son établissement ou de son entreprise
CONNAISSANCES
Connaître le code du travail et ses jurisprudences, la ou les conventions collectives, les accords collectifs
Connaître l’environnement économique et industriel de son établissement ou de l’entreprise
ANNEXE 3. REFERENTIEL DE COMPETENCES
Référentiel de compétences Bloc de Compétences Compétences observées
RELATIONNEL/ TRANSVERSALITÉ Mener un entretien, analyser le ou les besoins de ou des interlocuteurs, apporter des réponses claires en faisant preuve de pédagogie et d'écoute active
Gérer les situations de stress ou de conflits lié à la santé mentale et/ou physique d'un salarié en favorisant les conditions du dialogue MANAGEMENT/ ANIMATION/ COORDINATION Sens de l'organisation (anticipation, planification, identification des parties prenantes, gestion des priorités)
Prendre des décisions, agir à partir d’une stratégie décidée collectivement
S'assurer du transfert des savoirs être et des savoir-faire et identifier les besoins de formation de ses représentants pour assurer dans la durée la présence de son organisation syndicale NÉGOCIATION/ CONSULTATION Etudier les dossiers collectifs et individuels, Elaborer une stratégie de négociation ; formuler, objectiver et argumenter les propositions de son organisation en s'appuyant sur les différentes étapes de la négociation
Prendre des responsabilités et des initiatives dans son champ de compétences
Savoir analyser les documents dans le cadre de consultations ou d'informations COMMUNICATION Mettre en œuvre les techniques et méthodes de communication (écrit, oral, compte-rendu, …)
Adapter sa communication au public cible
Exprimer clairement une proposition ou une position, oralement et/ou par écrit
Maîtriser les outils numériques
Préserver la confidentialité des données traitées dans le cadre de son activité TECHNICITÉ/ EXPERTISE Détecter et/ou prévenir les situations liées à la pénibilité au travail, aux troubles musculosquelettiques (TMS) et aux risques psychosociaux (RPS)
Posséder des notions de techniques d’enquête, d’identification, d’analyse et d’évaluation des risques professionnels et les mettre en œuvre
Appliquer les règles, normes et consignes en matière d'hygiène et de sécurité à une situation donnée GESTION Identifier les règles juridiques de gestion du personnel (du Droit du Travail, de la Sécurité Sociale, des Conventions Collectives, Accords d'entreprises…)
Gérer l'instance d'un point de vue comptable, financier, administratif et fiscal et utiliser les outils adaptés dans le cadre de la gestion des IRP
Recenser et gérer les besoins d’achat (bien/prestation/formation) et vérifier leur adéquation avec le budget pour permettre d’établir des prévisions dépenses/recettes (CSE, instances…)
Échelle d'appréciation Supervisé (S) Comprend et connait les basiques de la compétence Expérimenté (Exp) Comprend et applique les basiques de la compétence dans un environnement stable avec peu ou pas d'assistance Autonome (A) Applique la compétence d'une manière systématique dans un environnement changeant ou complexe, propose des améliorations Exemplaire (Exe) Considéré comme une référence sur la compétence et transmet son savoir, est considéré comme un modèle par les autres Non applicable (NA) L'apprécié(e) n’est pas concerné par cette compétence car il n'exerce pas l'activité dans le cadre de son mandat. Non évalué (NE) Une compétence non observable est une compétence qui ne peut être appréciée, mesurée et analysée par l’appréciateur car elle n'est pas exercée par l'apprécié(e) en présence de l'appréciateur.
ANNEXE 4. FORMULAIRE DE BILAN
BILAN DE FIN D'ANNÉE
DE COMPÉTENCES
Entretien annuel
Section 1 : INFORMATION GENERALE ET SYNTHESE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU (DES) MANDAT(S)
1.1 INFORMATION GÉNÉRALE
Nom: Mandat(s) exercés :
Prénom:
Libellé de fonction:
Nom du resp hiérarchique (N+1): Date de début de mandat(s) (mois/ année):
Date de l’entretien:
Section 2 : COMPÉTENCES
EVALUATION DES COMPETENCES DEVELOPPEES DANS LE CADRE DES MANDATS
Evaluation croisée réalisée conjointement par un représentant RH ou DRH accompagné s’il y a lieu du Délégué syndical central ou de la Fédération sur la base des référentiels Groupe (fiches-mandats et référentiel de compétences )
Apport du RRH/ DRH :Oui : ◻ Non : ◻ Nom : Apport du DS/DSC/Fédération :Oui : ◻ Non : ◻ Nom :
*** Supervisé (S) Expérimenté (Exp) Autonome (A) Exemplaire (Exe) Non applicable (NA) Non évalué (NE) ***
Compétence S Exp A Exe NA NE Commentaires
Section 3 : COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
3.1 RRH/DRH
Commentaires généraux :
Signature du RRH/DRH : ______________________________ Date: _______________
3.2 DS/ DS CENTRAL/ FEDERATION (si applicable)
Commentaires généraux :
Signature du DS central ou fédération : ______________________________ Date: _______________
3.3 COMMENTAIRES DU MANDATE
Signature du Représentant : _______________________________________ Date: ______________
