La Société YZEE SERVICES, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS, sous le nombre B 407 997 162, dont le siège social est Rue des Frères Lumière 62880 VENDIN LE VIEIL, représentée par Mr X, Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « la Société » D’une part, ET: Les organisations syndicales représentatives suivantes : -
L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la société et représentée par Mme X et Mme X, Déléguées Syndicales dûment mandatées à cet effet,
-
L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la société et représentée par Mme X et X, Déléguées Syndicales dûment mandatées à cet effet,
-
L’organisation syndicale SUD, représentative au sein de la société et représentée par Mme X, et Mme X, Déléguées Syndicales dûment mandatées à cet effet,
D’autre part.
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \z \u \h1.Objet et cadre juridique de l’accordPAGEREF _Toc1335123899 \h2 2.Champ d’applicationPAGEREF _Toc1137426033 \h2 3.Formation de développement personnelPAGEREF _Toc1214747755 \h2 4.E-learning en AnglaisPAGEREF _Toc1896585210 \h2 5.Formation retraitePAGEREF _Toc1946990370 \h2 6.Dispositions finalesPAGEREF _Toc828285120 \h3 6.1.Durée de l’accordPAGEREF _Toc1546727499 \h3 6.2.Révision de l’accordPAGEREF _Toc1781274780 \h3 6.3.Dénonciation de l’accordPAGEREF _Toc884761230 \h3 6.4.Clause de rendez-vous - Suivi de l’accordPAGEREF _Toc573592107 \h4 6.5.Dépôt de l’accordPAGEREF _Toc90862951 \h4
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Objet et cadre juridique de l’accord Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Il se substitue aux accords collectifs d’entreprise conclus en la matière. Il se substitue également en tout point aux pratiques et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et quelle qu’en soit la source.
En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Champ d’application Le présent accord est destiné à s’appliquer à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société YZEE SERVICES. Cet accord s’applique en outre aux salariés en contrat durée déterminée et aux intérimaires, quelle que soit la durée initiale du contrat de travail ou de la mission sous réserves des éventuelles conditions et modalités prévues par le présent accord.
Formation de développement personnel Les parties sont convenues que l’entreprise proposera en 2026 des formations de développement personnel, selon des modalités fixées par la Direction. E-learning en Anglais Les collaborateurs dont les fonctions nécessitent l’utilisation de l’anglais, et identifiés comme tels par leur manager, bénéficieront d’un accès à des modules d’e-learning d’anglais selon les modalités fixées par la Direction. Formation retraite Les partenaires sociaux conviennent de proposer aux salariés en fin de carrière 2 sessions de sensibilisation spécifique sur la préparation à la retraite en 2026. Lors de cette réunion sera aborder par exemple les aspects financiers, administratifs, la préparation d’un nouveau projet de vie afin d’assurer une transition sereine vers la retraite. Les modalités pratiques seront communiquées par la Direction. Dispositions finales Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve des dispositions prévoyant une durée déterminée spécifique et visées comme telles par l'accord. Le présent accord prend effet au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS des Hauts de France. Révision de l’accord L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement. Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois par une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :
toute dénonciation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec AR adressée à chacun des signataires et déposée auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.
L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis tel que prévu ci-dessus. Clause de rendez-vous - Suivi de l’accord Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires 2027 et d’étudier l’opportunité de faire évoluer ou renouveler ses mesures. Dépôt de l’accord Le présent accord sera conclu en 4 exemplaires originaux, un pour la Direction et un pour chacune des organisations syndicales signataires. La Direction procédera aux formalités de publicité telles que prescrites par les dispositions légales :
Sur la plateforme de dépôt Téléaccord pour la DREETS des Hauts de France ;
Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS.
La Direction procédera aussi à la notification prévue par la loi à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et ce, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec AR ou en remise en main propre contre décharge. Fait à Vendin-le-Vieil, le 27 JANVIER 2026 En 4 exemplaires,
Pour la Direction d’YZEE SERVICES
Monsieur X Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT
Madame Madame X
Pour FO
Madame X Madame X
Pour SUD
Madame X Madame X
ANNEXE
PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
