ZETES France, dont le siège social est situé Bâtiment Einstein, 17-19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY (SIRET 387 739 774 00108 – Naf 4651Z), représentée par le Directeur France
D’autre part, Les organisations syndicales représentatives au sein de ZETES France :
SOLIDAIRES INDUSTRIE représentée par le Délégué syndical,
La
CFDT représentée par le Délégué syndical,
Préambule
La Négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de ZETES France les 23 septembre et 30 septembre 2019. Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les thèmes qui ont été abordés lors des négociations sont :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle femmes/hommes
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les travailleurs handicapés
L’exercice du droit d’expression des salariés
Le droit à la déconnexion
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1/ Mesures en faveur du pouvoir d’achat :
Augmentation des salaires fixes pour les salariés non cadres :
Une augmentation de 20€ brut des salaires fixes des salariés non cadres
Applicable à partir du 01-10-2019
Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2019, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2018.
Augmentation de la valeur des tickets restaurant :
A partir du mois de paie d’octobre (tickets restaurant distribués au titre du mois de novembre) les tickets restaurant auront une valeur faciale de 9€ au lieu de 8€, les règles de répartition restent les mêmes, 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge de l’employé.
E/ Champ d’application de l’accord :
Le Présent accord est applicable à ZETES France et concerne l’ensemble des établissements de cette société (voir annexe 1).
F/ Durée et entré en vigueur de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la signature de cet accord. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature, date à laquelle cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de ZETES France.
G/ Publicité :
Cet accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Cet accord d’entreprise sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Antony le 03-10-2019
Pour ZETES FrancePour Solidaires Industrie
Pour la CFDT
ANNEXE 1
Liste des établissements de ZETES France :
Etablissement d’Antony : Bâtiment Einstein – 17/19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY
Etablissement de Livinhac : ZA Village des Artisans 12300 LIVINHAC LE HAUT
Etablissement de Lille : 13 Rue Berthelot 59000 LILLE
Etablissement de Nantes : ZI Centre d’affaires Europe -5 Rue du Tertre - Bâtiment B 44470 CARQUEFOU
