Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Articles R371-1 à R371-3
Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
Articles R371-4 à R371-6
Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
Articles R371-8 à R371-11
