Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Article R371-1

Pour l'application de l'article L. 371-1, le taux d'incapacité de travail doit être au moins des deux tiers.

Pour l'application de l'article L. 371-4, le degré total d'incapacité de l'assuré doit être au moins des deux tiers.

Article R371-2

Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.

Article R371-3

Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L. 371-5, s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation des accidents du travail.