Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre VII : Dispositions diverses › Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale › Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R371-2 Code de la sécurité sociale Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours. Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.Article Précédent ‹‹ R371-1Article Suivant ›› R371-3 Legifrance Source : DILA
