En vigueur
Article D242-4 Code de la sécurité sociale
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
| Rémunérations versées | SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 |
SUR LA TOTALITÉ de la rémunération |
||
|---|---|---|---|---|
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| A compter du 1er janvier 2026 | 8,55 % | 6,9 % | 2,11 % | 0,40 % |
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