Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements › Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements › Section 7 : Suivi des placements › Sous-section 2 : Documents RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R139-56 Code de la sécurité sociale Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 rendent publics annuellement les éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 139-55. Sous-section 2 : DocumentsArticle Précédent ‹‹ R139-55 Legifrance Source : DILA
