En vigueur
Article R161-3 Code de la sécurité sociale
La durée prévue par l'article L. 161-8 pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixée à douze mois.
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Invalidité : Conditions d'Attribution de la Pension
L'invalidité est constatée lorsque l'assuré n'est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé - ([fondement article="L.341-1" code="securite-sociale"]).
