Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations › Section 1 : Bénéficiaires › Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R161-4 Code de la sécurité sociale La limite d'âge prévue au 2° de l'article L. 161-1 est fixée à vingt ans. → VersionsSous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.Article Précédent ‹‹ R161-3Article Suivant ›› R161-4-1 Legifrance Source : DILA
