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Trouver un article du Code de la sécurité sociale

En vigueur

Article R742-32 Code de la sécurité sociale

Les personnes mentionnées à l'article L. 742-2 doivent présenter leur demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse dans un délai de dix ans à compter du dernier jour de l'exercice de leur activité à l'étranger, ou de celle de leur conjoint décédé.

→ Versions
Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

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Legifrance

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Source : DILA

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