Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilésSous-section 1 : Dispositions générales.Articles R242-1-3 à R242-1Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche Legifrance Source : DILA
