Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations › Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilésSous-section 2 : Dispositions propres à chaque brancheParagraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.Articles R242-6 à R242-6-1 Legifrance Source : DILA
