En vigueur
Article D3171-10 Code du travail
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
→ VersionsForfait jours : Décompte des jours travaillés
Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié.
Décompte du temps de travail : Mode d’emploi
Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise.
Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité.
