Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale › Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave › Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L1226-4-2 Code du travail Les dispositions visées à l'article L. 1226-4 s'appliquent également aux salariés en contrat de travail à durée déterminée. Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.Article Précédent ‹‹ L1226-4-1Article Suivant ›› L1226-4-3 Legifrance Source : DILA
