Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre IV : Exercice du droit syndical › Chapitre Ier : Principes. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2141-11 Code du travail Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54. Chapitre Ier : Principes.Article Précédent ‹‹ L2141-10Article Suivant ›› L2141-12 Legifrance Source : DILA