Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire › Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord › Section 4 : Fonctionnement. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2343-17 Code du travail Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent une version en français. Section 4 : Fonctionnement.Article Précédent ‹‹ L2343-16Article Suivant ›› L2343-18 Legifrance Source : DILA