Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes
Articles R2122-43 à R2122-44
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
Articles R2122-46 à R2122-47
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote
Articles R2122-48-5 à R2122-48-2
