Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre II : Représentativité syndicale › Chapitre II : Syndicats représentatifs › Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés › Sous-section 5 : Scrutin › Paragraphe 2 : Documents électoraux RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R2122-51 Code du travail Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale. Paragraphe 2 : Documents électoraux Article Précédent ‹‹ R2122-50Article Suivant ›› R2122-52 Legifrance Source : DILA
