Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
Sous-section 1 : Fonctionnement
Articles L2315-19
Sous-section 2 : Local
Articles L2315-20
Sous-section 3 : Réunions
Articles L2315-21 à L2315-22
Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Articles L2315-22-1
