Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections.
Articles L2314-4 à L2314-10
Sous-section 2 : Collèges électoraux.
Articles L2314-11 à L2314-17
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
Articles L2314-20 à L2314-19
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
Articles L2314-26 à L2314-29
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Articles L2314-30 à L2314-31
Sous-section 6 : Contestations
Articles L2314-32
